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Frais de tenue de compte : définition, tarifs, comment les éviter ?

Les frais de tenue de compte se sont peu à peu généraliser dans les banques traditionnelles françaises. Mais c’est surtout la hausse de ces frais  qui a fait réagir bon nombre de clients et notamment l’Association Française des Usagers de la Banque qui ont inciter les français à contester ces frais ou à se tourner vers des banques en ligne sans frais. Dans cet article, nous vous expliquons à quoi correspondent ces frais de tenue de compte, comment les contester ?

Frais de tenue de compte : qu’est-ce que c’est ?

Encadrés par la loi française, un décret de 2014 stipule qu’il s’agit de “frais perçus par la banque pour la gestion du compte”  (source).

Ce sont concrètement des frais de gestion qui ne sont pas liés à un service en particulier. Cependant l’UFC Que Choisir dénonce régulièrement le manque de lisibilité de ces frais bancaires. C’est pourquoi, nous avons un article spécialement dédié au comparatif de frais bancaires.

Dans les faits, cela veut dire qu’il est possible de se faire prélever une certaine somme d’argent par sa banque sans avoir reçu le moindres service de sa part. Selon les dires des établissements bancaires, ces frais permettent entre autres de former leurs conseillers, de lutter contre la fraude ou même, d’améliorer tout simplement leurs services.

Selon l’Observatoire des tarifs bancaires, les frais de tenue de compte ont augmenté de 164,08 % entre 2012 et 2019 (source).

À quel montant peuvent-ils s’élever ?

Selon les banques traditionnelles, les frais de tenue de compte peuvent varier. D’après le dernier rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires, le prix moyen s’élève à 19,11 euros par an. En effet que le compte soit actif ou non, les frais peuvent atteindre jusqu’à 30 euros par an comme chez BNP Paribas, par exemple.

Faisant partie des frais bancaires, les banques ont pour obligation de les présenter sur la fiche tarifaire imposée pour la loi. (source) Ces pratiques semblent de moins en moins correctes. Raison de plus pour les négocier, à l’ouverture d’un compte joint par exemple, pour éviter de les payer deux fois.

A quoi correspondent les frais de tenue de compte et comment les éviter ?

Est-ce possible de contester les frais de tenue de compte ?

Rentrant dans le cadre des frais bancaires, il est toujours possible de contester les frais de tenue de compte si ces derniers semblent être abusifs.

Si la somme débitée ne correspond pas aux frais indiqués

En effet, si ces derniers ne sont pas mentionnés ni dans la convention de compte ni sur la fiche tarifaire, il est alors possible de demander un remboursement de la somme prélevée. Pour cela :

  • Contacter son conseiller
  • Envoyer une lettre de refus de frais bancaires par recommandé et avec accusé de réception
  • Si cela ne suffit pas, il faudra faire appel à un médiateur bancaire.

Si la somme débitée correspond aux tarifs indiqués

Il est toujours possible de rentrer en négociation avec la banque si la somme débitée sur le compte courant correspond aux tarifs indiqués dans la convention de compte.

Notamment lors de l’ouverture du compte courant, les frais bancaires quels qu’ils soient sont possibles d’être négociés. Particulièrement, si le client apporte des capitaux importants ou bien qu’il demande un compte professionnel en ligne où son salaire est domicilié.

Enfin, si la banque ne semble pas réceptive face aux demandes du client et que les frais de tenue de compte ne sont pas négociables, il est alors nécessaire de s’intéresser à d’autres banques où les frais bancaires sont moindres.

frais bancaires

Les frais de tenue de compte selon les banques

Si l’on souhaite éviter les frais de tenue de compte, la meilleure solution reste de se tourner vers les banques en ligne.

La majorité d’entre elles ne facture ni la tenue d’une compte actif, ni celle d’un compte inactif. Cela permet de faire des économies considérables puisque même pour les frais relatifs aux découverts bancaires, celles-ci restent imbattables comparées aux banques traditionnelles.

La raison ? Une banque en ligne n’a pas de loyers à verser pour ses agences, ou encore moins de personnel à payer. Elles peuvent alors proposer des services beaucoup moins chers et donc diminuer, voire supprimer les frais bancaires tels que les frais de tenue de compte.

Plus de 95 % des banques traditionnelles facturent des frais bancaires. Les frais de tenue de compte selon les banques traditionnelles et les banques en ligne :

  • LCL : 24€/an
  • BNP : 30€/an
  • Banque Populaire : 30€/an
  • Société Générale : 24€/an
  • Banque Postale : 12€/an
  • Caisse d’Epargne : 17€/an
  • Hello Bank : gratuits
  • Fortuneo : gratuits
  • Boursorama : gratuits
  • ING : gratuits
  • BforBank : gratuits
  • Monabanq : gratuits

Même si les banques en ligne révèlent beaucoup d’avantages en termes de frais de tenue de compte, il faut de regarder les autres frais pour choisir la banque la moins chère.

Vous trouverez notamment des différences au niveau des produits et services proposés, des offres de bienvenue en vigueur, des délais bancaires ou encore, des opérations gratuites ou facturées individuellement.

Les frais d’inactivité

Les frais de carte bancaire inactive

C’est le cas notamment d’Hello Bank, de Boursorama Banque, mais aussi de BforBank, ING et Monabanq. Vous n’aurez généralement aucuns frais de tenue de compte à reverser à votre banque. Et si vous pouvez justifier d’un revenu minimum, votre carte bancaire peut elle aussi être gratuite. Attention aux frais de carte bancaire inactive, qui sont le seul point sur lequel les banques en ligne doivent rentabiliser leurs coûts de production.

Selon le rapport du comité consultatif du secteur financier, seulement 20 à 30 % des consommateurs payaient des frais de tenue de compte  (source). Cela montre donc bien une dynamique vers les banques en ligne où les frais bancaires sont quasiment inexistants. Enfin, avec l’aide de la  Loi Macron pour la mobilité bancaire qui facilite le changement d’un établissement bancaire à l’autre, il est de plus en plus facile de basculer.

Les frais de tenue de compte inactif

Selon la dernière loi en date, un compte inactif se caractérise soit d’une absence de mouvement ou de manifestation du titulaire au bout de 12 mois (source). Cette même loi vient d’ailleurs limiter les frais de tenue de compte inactif à 30 euros par an.

C’est pourquoi, il est aussi nécessaire d’être prudent puisque les banques peuvent prélever des frais de tenue de compte sans le moindre mouvement sur le compte courant. En effet, au 1er janvier 2017, la Caisse de dépôt a récupéré la gestion de 3,7 milliards d’euros de la part de 253 établissements dont 5,5 millions de comptes bancaires inactifs, soit 1,9 milliards d’euros (source).

À savoir qu’un compte mis à zéro ne revient pas à le clôturer, au risque de payer des frais de tenue de compte inactif. C’est pourquoi, il est important de le vider et d’en demander sa clôture.

 

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