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Lettre de refus de frais bancaires : modèle de courrier de contestation et procédure

Chaque année, nous somment confrontés à la hausse des frais bancaires, et cela provoque quelques contestations auprès des Français. De même à la réception de votre relevé bancaire, vous pouvez constater des frais non prévus, des montants de services différents de ceux présents dans votre convention de compte, alors il ne faut pas hésiter à contester ces frais avec une lettre de refus de frais bancaires.

Mais comment est-il possible de contester les frais bancaires ? Comment rédiger une lettre de refus de frais bancaires ? Quelles sont les obligations de prévenance de la banque ? Nous abordons toutes ces questions dans cet article. 

Modèle de lettre de refus de frais bancaires

Voici un modèle de lettre de refus de frais bancaire a adapter à votre situation.

Lettre de contestation de frais bancaires

Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle au format Word de la lettre de refus ou de contestation de frais bancaires.

Sous format Word, il vous suffira de remplir les blancs avec votre nom et celui de votre banque, notamment, puis de le convertir en fichier PDF pour l’envoyer par mail à votre conseiller ou l’imprimer avant de le lui faire parvenir par courrier.

[Nom et Prénom]
[Adresse]
Numéro de compte [x]

[Nom de la banque]
[Adresse de votre agence]

[Ville], le [date]

Objet : Contestation de mes frais bancaires

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je conteste les frais bancaires prélevés sur mon compte numéro [numéro x]. Un prélèvement d’un montant de [x] € correspondant auxdits frais bancaires figure sur mon relevé de compte du [date].

[Si votre requête se base sur un manque d’information] :
Le paragraphe numéro [x] de ma convention de compte signée le [date] stipule que les frais bancaires pour ce type de prestations correspondent à un montant [x] €. N’ayant pas été informé de l’augmentation des frais bancaires, cette augmentation ne m’est pas applicable.

[Si vous contestez une erreur de votre banque] :
Ces frais ont été prélevés à la suite de [précisez l’erreur commise par la banque, par exemple : une erreur d’écriture informatique / un chèque refusé sans justification, etc.]. La cause du prélèvement de ces frais ne m’étant pas imputable, ces frais ne me sont pas applicables.

En conséquence, je vous remercie de considérer ma contestation et, le cas échéant, de me communiquer la procédure à suivre afin que me soient remboursés les frais susmentionnés.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes à joindre à votre contestation

Pour que votre demande de contestation de frais bancaire aboutisse, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives des frais que vous refusez.

Ainsi, il vous faudra joindre la photocopie de votre relevé de compte avec le frais contesté entouré.

Vous pouvez également joindre une copie de ce dossier à l’Autorité de Control Prudentiel ou à l’Association Française des Usagers des Banques qui pourront vous appuyer en cas de refus de votre banque.

Quel type de frais bancaires peut-on contester ?

Vous pouvez contester les frais bancaires dans les trois cas suivants.

  • Augmentation des frais de tenue de compte ou de nouveaux tarifs

En cas de modification tarifaires, la banque a pour obligation d’informer le client par courrier 2 mois avant la mise en place des nouveaux tarifs. C’est notamment lors de ces 2 mois de délai que vous pouvez refuser la totalité ou une partie des nouveaux tarifs. À noter que seuls les frais mentionnés dans la convention de compte peuvent être légalement perçus. Cela regroupe la rémunération des services ainsi que les pénalités (source).

  • Erreurs sur les tarifs de services, de frais ou d’agios

Il est possible que des services que vous n’avez pas souscrits vous soient facturés par erreur, ou même des agios alors que vous n’avez pas à les payer. Il ne faut alors pas tarder à les contester.

  • Non prévenance d’application de commission d’intervention

En effet, la banque doit vous tenir informer au moins 14 jours avant l’application de commission d’intervention (source). Cette obligation de prévenance permet de renforcer la protection financière des clients, tout comme le plafonnement des frais bancaires pour dépassement de découvert ou encore rejet de prélèvement (source).

Vous l’aurez compris, il faut vérifier vos relevés de compte pour détecter d’éventuels abus. Comme le souligne l’UFC Que Choisir, les banques profitent souvent d’un manque de lisibilité des tarifs bancaires, pour appliquer des augmentations sans vous informer.

Aussi, les banques ont l’obligation chaque année d’envoyer à tous les clients un récapitulatif des frais facturés pendant l’année, ce qui vous permet également de faire le point sur d’éventuels frais contestables (source).

lettre de refus de frais bancaires ?

Comment contester les frais bancaires ?

Voici la démarche à suivre pour contester les frais bancaires.

  • Informer son conseiller bancaire personnel

Dans le cas où la banque prélève des agios à la suite d’une erreur informatique par exemple, ou à une augmentation de frais divers, il est toujours possible d’informer votre conseiller qui pourra rectifier l’erreur ou vous accorder un geste commercial et vous rembourser. Cependant ce n’est pas toujours aussi simple, et sans acceptation ou réponse de sa part, il faut passer à la seconde étape.

  • Envoyer une lettre de refus par courrier recommandé

Si votre conseiller n’accepte pas votre requête, il est alors nécessaire d’avoir recours à une lettre de refus de frais bancaires en courrier recommandé avec accusé de réception rédigé avec notre modèle de contestation de frais bancaires. Cela permettra de signifier le refus de frais bancaires et de justifier la demande en rappelant la loi.

  • Contacter un médiateur bancaire si le litige persiste

Votre banque a un délai de 15 jours pour vous répondre. Mais si la lettre ne semble pas faire évoluer la situation, il est alors nécessaire de faire appel à un médiateur bancaire qui réglera ce litige en faisant une mise en demeure avec accusé de réception si la conciliation judiciaire ne fonctionne pas.

Lorsque les frais bancaires mis en place dans votre banque semblent être abusifs, il peut être temps de vous poser la question de changer de banque. Pour vous aider dans votre démarche, nous avons mis en place un comparateur des meilleures banques en ligne ainsi qu’un comparateur de frais bancaires afin de pouvoir choisir l’établissement qui correspond à vos besoins.

 

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