Peut-on refuser de payer ses frais bancaires ? Modèle de lettre de contestation

Si vous ne le saviez pas encore, les banques ont depuis 2017 augmenté leurs frais bancaires, ce qui à provoquer la grogne de nombreux français. Cependant, vous avez des recours légaux face à ces augmentations qui ne sont pas toujours justifiées, et notamment celle de contester et refuser de les payer. Cette démarche est également très utile si votre banque vous a prélevé de l’argent suite à une erreur ou sans raison légale.

Dans cet article, nous vous expliquons comment contester vos frais bancaires : une procédure simple et rapide qui ne nécessitera le plus souvent que la rédaction d’une lettre (dont nous vous partagerons un modèle à personnaliser). Vous en avez parfaitement le droit, et il n’y a donc aucune raison de se priver de ce recours qui vous permettra de faire des économies.

Quelles sont les obligations de votre banque ?

Les frais bancaires sont encadrés par la loi. Le Code de la consommation autorise en effet les banques à prélever des commissions ou des intérêts pour vous faciliter la gestion de vos comptes, et notamment pour vous autoriser des découverts. Cependant, elles sont tenues d’en préciser le montant et les modalités dans les conditions générales de votre contrat.

Cette loi protège également les consommateurs, en leur donnant les recours légaux pour contester ces opérations, notamment si elles sont jugées injustifiées ou abusives. Mais cette protection commence par votre vigilance, notamment au moment de la signature de votre contrat qui actera l’ouverture d’un compte bancaire. C’est dans ce document que seront fixés vos frais bancaires (notamment liés à vos transactions ou à un éventuel incident de paiement).

Comment contester ses frais bancaires 

Vous êtes contraint par ce contrat, mais votre banque également, puisqu’elle ne peut vous prélever des frais bancaires que s’ils respectent le cadre fixé par ce contrat. Si elle décide de les augmenter, elle est pas exemple tenue de vous en informer en affichant les nouveaux montants dans ses agences ou en vous les communiquant par courrier. Dans le cas contraire, vous pouvez les contester.

Mais cela ne s’arrête pas là, en plus de vous en informer, elle doit demander votre consentement, un consentement qui doit être donné avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux frais bancaires. Plus précisément, votre banque a 3 mois pour vous tenir informé et vous avez deux mois à partir de la réception de ce courrier pour les contester (par écrit).

Pour finir, les tarifs appliqués doivent toujours correspondre à une prestation bien définie. Dans le cas contraire, il ne seront pas recevables et vous avez parfaitement le droit de refuser de les payer, ou d’exiger un remboursement s’ils vous ont déjà été prélevés.

Comment contester auprès de votre banque : notre modèle de lettre refus frais bancaires

Vous avez plusieurs démarches possibles pour contester vos frais bancaires. La première consiste tout simplement à contacter votre agence (de préférence votre conseiller personnel). Si votre banque vous a prélevé des agios suite à une erreur d’écriture informatique, vous pouvez le leur faire savoir et exiger un remboursement.

La seconde est plus formelle et consistera à envoyer un courrier en recommandé pour contester vos frais bancaires. Si votre banquier ne vous rembourse pas, ou continue d’appliquer ses nouveaux montants, supérieurs à ceux indiqués dans votre contrat initial, vous devrez lui envoyer un nouveau courrier avec accusé de réception. Il aura à partir de ce jour 15 jours pour vous répondre. Dans le cas contraire, vous êtes tenu de lui envoyer une mise en demeure (encore une fois avec accusé de réception).

En cas de litige, la personne vers laquelle vous tourner est un médiateur bancaire, dont les services seront totalement gratuits. Vous pouvez également faire appel à une association défendant les droits des consommateurs (comme l’Afub) qui pourra vous aider dans votre recours en justice.

Une solution à l’amiable sera par la suite recherché par un conciliateur de justice. Si la situation bloque toujours, ce sera au tour du tribunal d’instance de reprendre l’affaire. S’il reconnaît le tort que vous a fait subir votre banque, ce sera à lui de fixer le montant de vos indemnités (généralement entre 4 000 et 10 000 euros).

Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de lettre de Contestation de vos frais bancaires : Lettre refus frais bancaires

Sous format Word, il vous suffira de remplir les blancs avec votre nom et celui de votre banque, notamment, puis de le convertir en fichier PDF pour l’envoyer par mail à votre conseiller ou l’imprimer avant de le lui faire parvenir par courrier.

Quels sont les risques à contester ses frais bancaires ?

La principale raison expliquant que peu de français se lancent dans une démarche de contestation de leurs frais bancaires est qu’en cas de litige, et si votre banque refuse de vous rembourser, vous devrez aller en justice. Rassurez-vous, vous serez accompagné dans votre démarche par des professionnels, qui dans la plupart des cas ne vous réclameront aucun honoraire. La médiation judiciaire permet également d’éviter de vous retrouver devant un juge, mais encore faut-il trouver un terrain d’entente.

L’autre risque que vous encourez en vous lançant dans cette démarche est de voir votre compte clôturé par votre banque.  Elle devra cependant vous en informer au préalable en vous envoyant un courrier de notification avec accusé de réception, deux mois avant de procéder à la fermeture de votre compte. Attention, car cela est parfois uniquement une méthode de pression, donc ne vous laissez pas intimider.

Une alternative : les banques en ligne

Comment rédiger une lettre refus frais bancaires ?Si certaines banques n’ont pas augmenté leurs frais bancaires, comme la Société Générale, le Crédit Mutuel ou encore LCL, votre meilleure alternative reste de vous tourner vers les banques en ligne, chez qui les frais bancaires sont beaucoup moins importants. Cela s’explique très simplement du fait de leur fonctionnement entièrement digital, ce qui diminue nettement leurs charges et se répercutent sur le prix de leur service.

Ouvrir un compte, recevoir une carte bancaire ou effectuer vos opérations bancaires classiques ne vous coûtera le plus souvent pas un centime (à condition cependant que vous respectiez certaines conditions de revenus, mais là encore, ce n’est pas toujours le cas). Contrairement aux néo-banques (comme le Compte Nickel ou N26), ces nouveaux acteurs sont en réalité des filiales des banques traditionnelles, ce qui présente le double avantage de l’expérience et de la fiabilité.

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