Commission d’intervention : définition, montant et comment les éviter ?

Difficile d’échapper à la commission d’intervention. Si vous êtes à découvert, votre banque peut en effet vous prélever des agios. De manière générale, ses commissions sont perçues à chaque fois qu’il y aura une irrégularité ou un incident de paiement sur votre compte en banque. Jusqu’à récemment, ces frais n’étaient pas encadrés par la loi. Désormais, ils sont plafonnés. Ce qui ne veut pas dire que leur montant ne soient pas considérés comme trop élevés par de nombreux français.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionnent les commissions d’intervention. Mais aussi comment les éviter, ou vous les faire rembourser.

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

Une commission d’intervention est un frais prélevé par votre banque suite à une irrégularité ou un incident de paiement sur votre compte. Par exemple, si vous êtes à découvert (non autorisé) suite à un problème de trésorerie ou une dépense imprévue, votre banque peut vous facturer ce dépassement, en plus des agios débités automatiquement.

Mais il existe beaucoup d’autres cas de figure qui peuvent autoriser votre banquier à vous prélever une commission d’intervention. Si vous payez par chèque, ou réalisé un prélèvement depuis votre compte en banque, c’est son droit de vous faire payer son intervention. Attention, car la facture peut vite grimper. C’est d’ailleurs une étude menée par l’association de consommateurs UFC Que Choisir qui a révélé en 2016 que les banques prélevaient des frais de commission d’intervention trop élevés aux goûts des français.

Comment éviter les commissions d'intervention ?

Même si elle est désormais plafonnée à 8 euros par opération (et 80 euros par mois) depuis peu. Les plafonds sont différents pour les personnes en situation de fragilité financière. Ils seront alors de 4 euros par opération. Et 20 par mois.

Selon l’Institut National de la Consommation, la commission d’intervention devrait être incluse dans le taux de TAEG qui s’applique aux situations de découvert. En effet, ce dernier étant en quelque sorte un crédit octroyé par votre banque, les frais d’intervention devraient être limités au seuil de l’usure.

Quelles sont les différences entre les banques traditionnelles et en ligne

Un premier moyen d’éviter de payer trop cher l’intervention de votre banque sur votre compte est de passer par une banque en ligne. En effet, de manière générale, les pure player sont beaucoup plus accessibles financièrement que les banques traditionnelles. La grande majorité d’entre elles ne facturent d’ailleurs pas de commission d’intervention afin d’attirer de nouveaux clients.

Prenons la différence entre les frais prélevés par plusieurs banques classiques. Et ceux des principales banques en ligne.

Pour un découvert non autorisé, la Société Générale, la Caisse d’Epargne et la BNP Paribas vous préleveront 8 euros. Ce sera légèrement moins pour la Banque Postale qui limite sa commission d’intervention à 6,60 euros. En comparaison, BforBank, Hello bank, Fortuneo, ING Direct et Boursorama Banque ne prélèvent aucun frais d’intervention. Seul Monabanq vous prendra 8 euros pour chacune de ses interventions.

Comment les éviter

Il existe heureusement des techniques pour éviter de payer des commissions d’intervention.
La première est tout naturellement de consulter régulièrement votre compte. Cela vous permettra de suivre de près vos opérations afin d’éviter de vous retrouver à découvert. Pour cela, vous pouvez mettre en place des notifications par SMS. Ou bien vous connecter de manière régulière à votre espace personnel sur le site Internet ou l’application de votre banque.

Comment éviter les frais bancaires ?

De la même façon, pensez à garder une petite somme sur un livret afin de pouvoir rapidement vous virer de l’argent dès que votre compte courant risque de passer dans le rouge. Vous éviterez ainsi d’être à découvert ou de dépasser l’autorisation de votre banque.

Et s’il ne vous arrive jamais d’être à découvert, vous pouvez tout simplement en parler directement avec votre conseiller. En effet, il pourra éventuellement vous rembourser cette somme s’il s’agit de la première fois que vous vous faites prélever une commission d’intervention.

Peut-on se les faire rembourser ?

En effet, vous avez des recours si votre banque vous prélève une commission d’intervention. Votre conseiller sera obligé de vous notifier de ce prélèvement s’il fait suite à un défaut de provision. Il le fera le plus souvent par courrier (et peut même vous facturer cette lettre). Si vous n’êtes pas dûment prévenu par votre banquier, vous pourrez contester la commission d’intervention. Et exiger de vous faire rembourser.

Pour cela, vous devrez contacter par courrier (en recommandé) votre banque, et exiger que soit annulé les frais d’intervention en question. Vous pouvez éventuellement appuyer votre demande en vous associant à une organisation de consommateurs. Elle vous aidera d’ailleurs à monter votre dossier, en se basant principalement sur vos antécédents.

Si cela ne suffit pas, vous devrez saisir un médiateur, qui pourra vous aider à trouver une solution rapide avec votre banque. Ne considérez cette solution qu’en derniers recours. Car une telle intervention risque de détériorer vos relations avec votre banquier.

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