Compte joint : avantages et inconvénients du compte commun ?

Le compte joint est un type de compte bancaire permettant d’avoir plusieurs titulaires. Généralement, il s’agit de membres de la même famille, et plus spécifiquement d’un couple. Mais ce n’est pas une condition obligatoire.

Si le compte joint présente de nombreuses facilités d’utilisation, il comporte également des risques, ainsi que des inconvénients sur le plan juridique. Pour vous aider à déterminer s’il s’agit d’une bonne solution pour vous (et votre conjoint/parent, etc.), nous faisons le point sur les modalités d’ouverture et de gestion des comptes joints.

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Comme on vient de le voir, la particularité du compte joint est de pouvoir être ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes. Elles ont généralement un lien de parenté, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Les co-titulaires auront donc les mêmes droits sur ce compte et pourront engager la totalité de ses fonds s’ils le souhaitent.

Comment gérer son argent sur un compte joint ?

La grande majorité des comptes joints ouverts en France le sont par des couples (mariés, pacsé ou vivant simplement en concubinage). Mais il peut aussi être ouvert pour un enfant par ses parents, ou pour des frères et sœurs, par exemple. L’avantage de ce compte bancaire est qu’il est plus facile de gérer des dépenses communes, mais aussi d’épargner ensemble.

La contre-partie est pourtant assez lourde puisque toute dette contractée par un titulaire du compte joint pourra être réclamé au second.

Compte joint, les différentes solutions qui existent

Il n’existe en réalité pas un compte joint, mais bien trois. Vous aurez le choix entre ces trois formules au moment de son ouverture auprès de votre banque.

Le compte « Monsieur ou Madame »

Dans ce cas, les documents bancaires (RIB, relevés de compte, chéquiers) ainsi que les courriers relatifs au compte joint seront au nom des deux titulaires. Ils devront donc se mettre d’accord pour toutes les opérations de ce compte commun (même s’il n’est pas nécessaire de doubler signer les chèques, les demandes de virement ou les autorisations de prélèvement).

Le compte « Monsieur et Madame »

Cette fois-ci, les règles de gestion du compte joint sont différentes puisqu’il sera nécessaire que tous les documents et opérations précités disposent de la signature des deux titulaires. L’accord tacite ne sera donc plus suffisant.

Le compte « Monsieur et/ou Madame »

Cette version hybride permet de réaliser certaines opérations avec une seule signature. D’autres, nécessiteront l’accord formel des deux titulaires. La différence entre les deux est généralement à la discrétion de la banque et des titulaires du compte joint. C’est une la formule idéale puisqu’elle assure la sécurité des deux partis, tout en permettant une certaine souplesse de gestion.

Dans tous les cas, comme pour un compte classique, des frais de tenue de compte seront à prendre en compte.

Quelles conditions pour ouvrir un compte joint

Globalement, l’ouverture d’un compte joint se fait de la même façon qu’un compte bancaire classique. Vous aurez donc à signer une convention de compte avec votre banque, et le co-titulaire. C’est dans ce document que les modalités de gestion seront précisés, ainsi que les tarifs de vos opérations et services bancaires.

Selon la loi, cette convention doit être établie et signée par les deux partis. En effet, il ne suffit pas d’avoir un relevé bancaire à vos deux noms pour que l’on puisse considérer qu’il s’agit d’un compte joint. C’est toujours la convention de compte qui fera office de preuve.

Découvrez aussi quelles banques vous proposent d’ouvrir un compte bancaire gratuitement.

Faut-il avoir un lien de parenté ?

Comme nous le disions un peu plus haut, la grande majorité des comptes joints sont ouverts par les membres d’un couple ou d’une même famille. Mais cela n’est en aucun cas une obligation.

Y a-t-il un nombre limité de co-titulaires ?

Là encore, le fait qu’un compte joint engage deux personnes est une affaire de majorité. Mais en principe, il n’y a pas de nombre limite (sauf si votre banque décide d’un plafond).

Ouvrir un compte joint : est-ce une bonne idée ?

Quels types de compte peut-on ouvrir avec d’autres titulaires ?

Sous une forme jointe, vous pourrez ouvrir :

  • un compte chèque ;
  • un compte titre ;
  • mais aussi un compte d’épargne :
  • ou un compte de dépôt à terme.

Par contre, vous n’aurez pas la possibilité d’ouvrir un Livret A, PEL, PEA ou LDD joint.

Comment utiliser et gérer son compte à deux ?

Le principal avantage du compte joint est de faciliter vos dépenses familiales ou de couples. Vous pouvez cependant l’utiliser de deux manières différentes :

  • la version OU qui donne un pouvoir séparé aux co-titulaires ;
  • la version ET qui suppose une gestion plus stricte puisqu’aucune opération ne pourra se faire sans le consentement (signé) de chaque titulaire.

La responsabilité des titulaires

Lorsque vous ouvrez un compte joint, vous devez bien comprendre que vous serez tenu responsable de tout agissement enregistré sur votre compte, même s’il est réalisé par ‘autre signataire. Cela implique qu’en cas de défaut de paiement, vous serez tous les deux (ou plus responsables) et devraient assumer ensemble les conséquences et sanctions. Vous pouvez par exemple être tous les deux interdits bancaires puisqu’un incident de paiement est considéré comme un délit financier.

Cependant, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre cotitulaire pour désigner un seul et unique responsable, sur qui pèsera seule la sanction. Il faut pour cela envoyer un courrier (avec accusé de réception) à votre banque et passer d’un compte joint à un compte indivis.

Compte joint, comment s’effectuent les opérations ?

Lorsque vous ouvrez un compte joint, vous avez le droit d’utiliser tous les moyens de paiement mis à votre disposition et attaché à ce compte. Tous sauf la carte bancaire qui est nominative (principalement pour des raisons de sécurité et pour éviter les disputes entre co-titulaires. Votre compte devra également être enregistré à une seule et même adresse pour faciliter l’envoi de courrier.

Vous aurez également la possibilité de modifier, et ce à tout moment, les modalités de votre convention de compte. Cependant, vous devrez respecter un préavis d’au moins deux mois avant que les modifications ne soient appliquées. Cela donnera notamment la possibilité à votre co-titulaire de contester les changements, s’il le souhaite.

Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, votre banque enclenchera généralement uen procédure pour clôturer le compte. Mais nous évoquerons ce sujet un peu plus bas.

Fermer un compte joint

Quels sont les inconvénients du compte joint ?Si vous souhaitez clôturer votre compte joint, il existe une procédure bien spécifique qui doit être entreprise auprès de votre banque. Vous devrez en effet commencer par envoyer un courrier de résiliation à votre banque (celle qui domicilie votre compte).

Si votre compte est créditeur, c’est à dire que vous avez toujours de l’argent, vous pourrez le retirer, à condition que la demande de retrait soit signée par l’ensemble des titulaires. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, il sera autorisé et effectué suite à une décision de justice.

Par contre, si le solde de votre compte joint est négatif (donc qu’il est débiteur), votre banque va vous réclamer son dû. Vous serez donc contraint de restituer la somme que vous devez à votre banque. Comme on l’a vu plus haut, il est également possible de passer d’un compte joint à un compte indivis.

Pour cela vous pouvez :

  • faire une demande conjointe de désolidarisation du compte auprès de votre banque. Aucune opération ne recevant pas la signature des deux titulaires ne sera alors autorisée jusqu’à ce que le passage à un compte indivis soit acté ;
  • faire une demande individuelle : il faudra alors envoyer une lettre de dénonciation, avec accusé de réception. Chaque titulaire sera ensuite notifié de cette demande par l’envoi d’un courrier.

Suite à cette demande, vous devrez attendre l’exécution de la procédure. Pendant ce laps de temps, aucune opération ne pourra se faire sans la signature de tous les titulares du compte joint. Les autorisations de prélèvement qui auraient pu être fait avant cette décision seront également annulé et les moyens de paiement restitués à la banque.

Que faire en cas de décès

Normalement, la convention de votre compte joint devrait prévoir la marche à suivre en cas de décès d’un des titulaires du compte. Elle sera généralement différente en fonction du type de compte joint dont il s’agit (s’il porte la mention ET ou OU).

  • Dans le premier cas : votre banque va bloquer le compte ;
  • Dans le second, le compte joint restera actif même après la mort de l’un de ses titulaires, puisque sa signature n’est pas nécessaire pour autoriser une opération.

Attention cependant, car ses héritiers garderont des droits sur le solde du compte. Ils peuvent d’ailleurs demander à ce qu’il soit bloqué, ou clôturé.

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