Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Un compte joint en ligne ou dans une banque traditionnelle est un compte bancaire ouvert par au moins deux cotitulaire, habituellement un couple. Il est d’usage d’ouvrir afin de partager les revenues et les charges du foyer. Chaque titulaire peut accéder au compte joint et possède des moyens de paiement pour effectuer des opérations : carte bancaire ou chéquier.

En cas de séparation ou de divorce, il est important de désolidariser le compte joint, c’est à dire que les cotitulaires ne sont plus solidaire financièrement via ce compte.

Avant de vous attaquer à la désolidarisation de votre compte joint, vous allez devoir prendre d’autres précautions pour la gestion de vos comptes.

• Si votre partenaire disposait d’une procuration sur votre compte personnel, il est nécessaire de l’annuler. En effet, cela ne sera pas fait automatiquement par votre banque, même en cas de divorce après la prononciation officielle.
• Si votre séparation se traduit par un changement de nom, vous devrez également opérer ce changement auprès de votre établissement bancaire.

Faites votre demande via une lettre de dénonciation de compte joint (voir notre exemple ci-dessous) envoyée en accusée de réception à votre banque si possible signée par les deux cotitulaires. La dénonciation vous permettra dans un premier temps d’en bloquer le fonctionnement.

Transférez l’argent du compte joint vers un compte personnel. Attention car la dénonciation ne va pas clôturer le compte bancaire. Il est ainsi important de laisser l’argent nécessaire pour payer les frais que vous avez encore en commun avec votre conjoint qui pourront toujours être prélevés de ce compte (prélèvement automatique, prêt, dette)

La banque accuse réception de la demande de dénonciation du compte-joint. Elle va alors procéder à la désolidarisation du compte. Les deux cotitulaires ne sont donc plus solidaire financièrement.

Le compte joint étant devenu indivisible, les cotitulaires doivent demander ensemble sa clôture. Il est possible cependant que ce compte ne soit pas clôturé et reste actif pour l’un des cotitulaires.

Les cotitulaires devront renvoyer les cartes bleues et carnets de chèques liés à ce compte joint.

Les cotitulaires d’un compte joint sont solidaires financièrement. En effet le compte étant partagé, il est plus difficile de connaitre la situation financière exacte de celui-ci : un incident de paiement par carte bancaire ou par chèque est possible. En effet, il n’est pas simple de savoir si un chèque est dans provision. Par conséquence vous pouvez vous retrouvez conjointement en irrégularité voire interdit bancaire, même si c’est le fait que d’un des cotitulaires. Retrouvez tous les détails pour savoir si on est interdit bancaire, dans cet article.

Par ailleurs la notion de vol entre époux n’existe pas, ainsi si vous soupçonnez que votre cotitulaires pourrait être amené à vider le compte, il est nécessaire d’engager une procédure de désolidarisation.

Désolidariser un compte joint permet ainsi de sécuriser votre situation financière et de ne pas être tenu pour responsable d’incidents de paiement de l’autre cotitulaire.

Il va de soi qu’en cas de séparation, il est préférable de ne plus avoir de compte commun. Engagez la procédure de désolidarisation de compte au plus vite, car en cas de séparation difficile, la procédure peut prendre plus de temps voire le conjoint serait tenté de vider le compte.

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de lettre de désolidarisation d’un compte joint à envoyer à votre banque afin d’acter votre demande.

La désolidarisation d’un compte joint quand la demande émane uniquement d’un titulaire sera un peu plus complexe.

Elle reste néanmoins tout à fait réalisable, puisqu’il suffira au titulaire ayant fait le choix de fermer le compte joint d’envoyer une lettre avec accusé de réception à son conseiller ainsi qu’à l’autre cotitulaire. Cette lettre permettra de rappeler sa demande de disjoindre le compte en question. Votre banque fera dans ce cas office de médiateur entre les deux parties.

Même si la demande de désolidarisation ne bénéficiait pas de l’accord de votre ancien conjoint, sachez qu’une banque laissera rarement ouvert un compte joint dont l’une des parties se serait retirée. En effet, il fonctionnera en pratique jusqu’à ce que les opérations en cours aient été réalisées, avant d’être officiellement clos.

Attention, car vous désengager de votre compte commun ne signifie pas pour autant que vous n’ayez plus à rembourser les emprunts que vous auriez contracté avant votre rupture. Vous allez donc devoir vous désengager de tous vos crédits communs :

• en remboursant soit en amont la totalité de la somme empruntée (avant qu’il n’arrive à échéance). Vérifiez bien que cela soit possible dans votre contrat de prêt.
• en demandant à votre banque de reporter les prochaines échéances sur le compte de la personne qui gardera le bien acheté grâce à cet emprunt (comme une maison ou une voiture).

De plus, votre banque peut demander que vous changiez de garantie après une désolidarisation d’un compte joint. Dans le cas contraire, les garants de votre crédit resteront inchangés.

Enfin, faites aussi le nécessaire en ce qui concerne les comptes de vos enfants (les personnes mineures devant remettre la gestion de leurs fonds à leurs parents). L’autorité parentale est maintenue après une séparation, mais l’argent déposé sur le compte de votre enfant sera désormais à son nom (peu importe son âge) et constituera son patrimoine individuel.