Comment savoir si je suis interdit bancaire ?

Vous pensez être fiché à la Banque de France mais vous n’en êtes pas sûr ? Alors, comment savoir si on est interdit bancaire ? Nous vous livrons toutes les explications sur le mécanisme de cette interdiction, et sur la manière de la lever.

Dans quels cas devient-on interdit bancaire ?

Vous devenez interdit bancaire lorsque vous avez émis un ou des chèques sans provision ou que vous avez fait un usage abusif de votre carte bancaire. Si vous êtes dans ce cas, alors le seul moyen d’éviter de devenir interdit bancaire est de régulariser au plus vite votre situation, c’est-à-dire de rembourser la somme non payée.
Si vous rédigez un chèque sans avoir sur votre compte la somme suffisante, alors ce chèque sera rejeté par votre banque. Avant de rejeter le chèque, votre établissement bancaire vous enverra une lettre d’avertissement. Vous serez donc invité à créditer votre compte bancaire de la somme suffisante pour couvrir le montant du chèque. Le délai est en général d’une semaine.
Vous pouvez donc décider de créditer votre compte bancaire, ou bien de payer le bénéficiaire du chèque par un autre moyen, en espèces par exemple.
Si vous ne régularisez pas la situation au plus vite, alors vous serez fiché à la Banque de France.

Être interdit bancaire, qu’est-ce que ça veut dire ?

Être interdit bancaire fait référence à l’interdiction d’émettre des chèques en raison d’un usage abusif. Cette interdiction peut être bancaire, si c’est votre banque qui en fait la demande, ou judiciaire, si elle résulte d’une décision de justice.
C’est donc votre banque qui va entamer une mise en « interdit bancaire ». Vos informations seront transmises à la Banque de France, qui va vous inscrire sur le Fichier Central des Chèques (FCC). Ce fichier consigne les informations de toutes les personnes à qui la Banque de France interdit l’usage de chéquiers ou de cartes bancaires. Vos numéros de compte seront également inscrits au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).
comment savoir si on est interdit bancaire
La Banque de France va ensuite diffuser cette interdiction à l’ensemble des banques, et vos moyens de paiement seront bloqués. Vous serez donc dans l’obligation de rendre vos chéquiers à votre banque.
Être interdit bancaire ne signifie pas que vous n’avez plus le droit d’avoir un compte bancaire. Vous avez un droit au compte, que vous soyez interdit bancaire ou non. Si votre banque décide de clore votre compte, vous pouvez en ouvrir un autre dans un autre établissement ou alors demander à la Banque de France de vous indiquer quelle banque est susceptible de vous accepter dans le cadre de la procédure de droit au compte. Ainsi, vous pourrez recevoir des paiements par virement bancaire et même utiliser une carte à autorisation systématique, et donc même de faire des retraits.
Une interdiction bancaire n’est pas illimitée. La limite de la durée de votre inscription à la Banque de France est de 5 ans. Au-delà de cette limite, vous n’êtes plus interdit bancaire.
A lire également : Quelles sont les étapes à suivre pour remplir un chèque : explications et conseils pratiques

Comment savoir si on est interdit bancaire ?

Lorsque vous devenez interdit bancaire, vous recevez une lettre de la part de votre banque, vous indiquant votre inscription au fichier central des chèques.
Il est possible que vous vous demandiez quand interviendra la levée de votre interdiction. En effet, elle dure 5 ans, mais elle peut bien sûr être levée plus rapidement dans certains cas. Si vous vous demandez si vous êtes encore interdit bancaire, alors vous avez 2 choix :

  • Vous adresser à votre banque
  • Vous adresser directement à la Banque de France

Votre banque pourra vous indiquer si oui ou non vous êtes encore inscrit sur le FCC. Vous pouvez également contacter la Banque de France, dans la succursale la plus proche de chez vous.

Comment régulariser sa situation ?

Votre situation sera automatiquement régularisée si vous remboursez l’ensemble des frais de vos chèques sans provision. Il faudra en informer votre établissement bancaire, et la Banque de France retirera alors vos informations des registres.
Autrement, l’interdiction bancaire est automatiquement levée au bout de 5 ans, sauf s’il s’agit d’une décision de justice. Dans ce cas, seul un appel de la décision judiciaire pourra changer votre peine.
Si vous souhaitez contester votre inscription aux registres de la Banque de France, sachez que vous bénéficiez d’un droit de rectification :

  • Commencez par informer votre banque de son erreur. Demandez à ce que les données à votre sujet soient rectifiées, et que votre inscription au FCC soit annulée.

Si votre banque refuse d’obtempérer, alors adressez- vous au médiateur bancaire :

  • Vous avez effectivement le droit d’alerter le médiateur de votre banque du problème auquel vous faites face
  • Vous pouvez également alerter le FCC directement

Si cela n’aboutit toujours pas, alors il ne vous reste plus qu’une option :

  • Portez plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Conclusion

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires sur le fichage à la Banque de France et les manières de régulariser sa situation. Si vous vous demandez comment savoir si on est interdit bancaire, vous devriez maintenant avoir les réponses à l’ensemble de vos questions !
Etre ou avoir été interdit bancaire est une situation qui peut s’avérée complexe lors du choix de votre banque. Opter pour une banque en ligne est parfois beaucoup plus simple. Je vous invite ainsi à lire mon article sur les avantages d’une banque en ligne.

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