Chèque sans provision : comment savoir ? Conséquences et solutions pour y faire face

Le chèque est un moyen de paiement très utilisé pour les transactions, mais celui-ci n’est pas sans risques. En effet, rien ne vous garantit que l’émetteur du chèque dispose sur son compte en banque, de la somme nécessaire pour vous régler. Comment faire face à cette situation ? Quelles sont les sanctions appliquées ? Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ? Explications.

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision ou en bois est un chèque émis par un émetteur n’ayant pas sur son compte bancaire le solde suffisant pour vous payer. Concrètement, il s’agit d’un chèque émis alors que le compte auquel il est rattaché ne dispose pas de la somme indiquée sur ce mode de paiement. L’émetteur ne peut donc pas honorer le règlement.

Note importante
Contrairement à une carte bancaire, le chèque ne fonctionne pas avec un découvert autorisé. Avant d’émettre un chèque, il convient donc de vérifier le compte auquel il est lié. Ce dernier doit être suffisamment approvisionné.

Lorsqu’une banque reçoit un chèque sans provision, celle-ci se doit d’avertir l’émetteur avant de rejeter le chèque. Ce dernier peut ainsi régulariser sa situation.

Régulariser la situation

Pour régulariser sa situation, l’émetteur du chèque a plusieurs solutions :

  • Approvisionner le plus vite possible son compte en banque ;
  • Payer directement la personne à laquelle le chèque était destiné. Le règlement peut se faire en espèces, par exemple (une preuve du paiement devra être apportée à l’établissement bancaire du destinataire) ;
  • Demander à l’établissement bancaire de bloquer le montant correspondant à la somme du chèque.

Si aucune régularisation n’a lieu

Si le compte bancaire n’est pas réapprovisionné dans le délai défini par la banque, le chèque sera rejeté et un interdit bancaire pourra être décidé pour l’émetteur. Une lettre d’injonction lui sera envoyée lui indiquant l’incident de paiement et lui demandant de ne plus émettre de chèques. L’émetteur devra donc remettre tous les chèques qu’il détient, y compris ceux d’autres banques.

comment savoir si un chèque est sans provision

En parallèle, l’établissement bancaire doit faire une déclaration à la Banque de France sous 48 heures. Ce signalement à pour but de :

  • Inscrire l’émetteur sur le FFC, le fichier central des chèques de la Banque de France ;
  • Interdire l’émetteur d’émettre des chèques pendant 5 ans maximum si aucune régularisation n’a lieu.

L’émetteur d’un chèque sans provision doit également supporter des frais bancaires fixés à 30 euros maximum pour les chèques en bois inférieurs ou égaux à 50 euros et à 50 euros pour ceux dont le montant dépasse 50 euros.

Interdiction bancaire : les conséquences de cette situation

La portée d’une interdiction bancaire est très large : il vaut pour tous vos comptes en banque (même si vous en avez ouvert dans plusieurs banques). Par ailleurs, votre établissement bancaire pourra mettre en place des mesures sur d’autres services auxquels vous avez souscrit. Ainsi, il pourra annuler l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez ou encore vous retirer vos cartes bancaires.

Si vous ne régularisez pas votre situation, l’interdit bancaire a une durée de 5 ans et entraîne une inscription au FCC (fichier central des chèques) de la Banque de France.

Pour un chèque en bois émis depuis un compte joint, tous les titulaires seront interdits bancaires sur ce compte ET sur leur compte personnel. En revanche, il est possible de désigner un titulaire qui sera le seul à faire face à l’interdiction bancaire.

Autre point important : si une personne de confiance a procuration sur votre compte bancaire et si cette dernière émet un chèque en bois, c’est vous seul qui serez concerné par la sanction appliquée.

L’amende appliquée

Une amende ne sera pas à payer par l’émetteur si :

  • Il a régularisé sa situation ;
  • Il s’agit du premier incident de paiement depuis un an et pour le compte bancaire visé ;
  • Dans les deux mois suivant l’envoi de la lettre d’injonction, il a communiqué à son établissement bancaire la preuve de sa régularisation.

En revanche, dès le deuxième paiement et en cas de non-régularisation de sa situation, l’émetteur devra payer une amende dont le montant varie selon la fraction du chèque n’ayant pas été approvisionnée. Ainsi, pour chaque fraction non approvisionnée de 150 euros, il devra régler 22 euros d’amende. Si la fraction non provisionnée est inférieure à 50 euros, l’amende sera de 5 euros.

Pour régler l’amende, des timbres fiscaux devront être collés sur la lettre d’injonction. L’émetteur devra ensuite adresser cette lettre à sa banque. En revanche, si le montant à régler dépasse 3 600 euros, le règlement devra être effectué directement auprès des impôts.

Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ?

Pour savoir si le compte en banque associé au chèque émis dispose de la provision nécessaire, trois solutions s’offrent à vous :

  • Demander à votre conseiller bancaire s’il peut se mettre en relation avec la banque de l’émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c’est ce qu’on appelle « l’avis de sort ».
  • Vous rendre, avec l’émetteur du chèque, à sa banque pour qu’un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque. Ici, demandez à un conseiller si le compte dispose de la provision suffisante pour encaisser le chèque.
  • Attendre l’encaissement du chèque : lorsque vous déposez un chèque sur votre compte bancaire, celui-ci n’est pas encaissé tout de suite. Le délai varie d’un établissement à un autre, mais parfois il faut attendre 15 jours.

Recevoir un chèque sans provision : comment se défendre ? Quels sont les recours possibles ?

chèque sans provisionVous avez été payé avec un chèque sans provision ? Pour réclamer votre argent, il faut se référer à la somme du chèque. Si son montant est inférieur à 15 euros, l’établissement bancaire de l’émetteur est tenu de vous régler dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission du chèque (qu’il y ait provision ou non sur le compte en banque).

Pour un chèque supérieur à 15 euros, la banque vous enverra une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Si à partir de sa première présentation, le chèque n’est pas honoré dans un délai de 30 jours (à cause du non-réapprovisionnement du compte par l’émetteur), vous pouvez demander à la banque de l’émetteur un certificat de non-paiement.

Note importante
30 jours après la deuxième présentation du chèque, un certificat de non-paiement vous sera automatiquement envoyé par votre banque.

Avec le certificat de non-paiement, vous pourrez faire appel à un huissier de justice qui, demandera à l’émetteur du chèque de régler sa dette. Ce dernier aura alors 15 jours pour la solder. Si le débiteur ne montre aucun signe passé ces 15 jours, l’huissier pourra engager une procédure d’exécution forcée (saisie sur salaire, par exemple). Les frais de cette procédure sont à la charge du débiteur.

Comment éviter cette situation ?

Après avoir découvert comment savoir si un chèque est sans provision, place maintenant à nos astuces pour éviter une telle situation. Tout d’abord, vous pouvez choisir d’autres moyens de paiement comme les espèces, les virements ou le paiement par carte bancaire.

Pensez aussi aux plafonnements des paiements par chèque. Pour les montants importants, il est préférable d’être payé par chèque de banque certifié par l’établissement l’émettant.

Personne n’est à l’abri d’un chèque en bois. Mais grâce à ces explications, vous savez désormais comment savoir si un chèque est sans provision ou non et quels  sont les recours dont vous disposez pour vous défendre.

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