Encaisser un chèque : quelle est la durée de validité et le délai d’encaissement ?

Le chèque est un moyen de paiement qui tend à disparaître, pourtant en France, on l’adore ! Cela, malgré l’émergence des cartes bancaires, qui sont d’ailleurs de plus en plus délivrées gratuitement. Nous sommes en effet les premiers à sortir notre chéquier au moment de passer à la caisse.

Dans l’Union Européenne, ce ne sont pas moins de 7 chèques sur 10 qui sont émis dans l’hexagone. Pourtant, nous sommes nombreux à avoir plusieurs doutes concernant ses modalités d’utilisation. Par exemple, connaissez-vous la durée de validité d’un chèque ? saviez-vous que le chèque a une date limite d’encaissement ?

durée de validité d'un chèque

Généralement le bénéficiaire n’attendra pas pour encaisser son chèque. Mais il arrive que celui-ci reste au fond du porte-monnaie par inadvertance, ou bien que l’on décide de « le mettre de côté » pour l’encaisser plus tard.

Quoiqu’il en soit, connaître la durée de validité d’un chèque est bien utile ! Je ne vous ferais donc pas plus attendre, dans le cas général, le chèque a une validité d’1 an et 8 jours. Ce délai commence à partir de la date d’émission du chèque.

Qu’est-ce qui détermine la durée de validité d’un chèque ?

Contrairement au délai d’encaissement d’un chèque, qui varie selon la banque, la durée de validité d’un chèque est déterminée par la loi. Et plus précisément par le Code monétaire et financier. L’article L.131-32 stipule que la durée de validité d’un chèque dépend du lieu d’émission.

On distingue donc quatre cas particuliers :

  1. En France métropolitaine, comme je vous le disais en introduction, le chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours.
  2. Si le chèque est émis dans les DOM-TOM et payable en France, alors cette durée passe à 1 an et 30 jours.
  3. Dans le cas où le chèque ait été émis dans un autre pays européen que la France, alors il aura une durée de validité de 1 an et 20 jours.
  4. Enfin, dernier cas : la durée de validité d’un chèque émis dans un pays hors Europe est de 1 an et 70 jours.

En réalité si l’on souhaite être plus rigoureux, la date de validité d’un chèque est d’un an, quelque soit le lieu d’émission. C’est le délai de présentation qui varie selon l’endroit où le chèque est émit. Ce délai représente le temps dont dispose le bénéficiaire pour réclamer l’encaissement.

En 2015 la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée à 6 mois. Mais en 2016, un an plus tard donc, l’Assemblée Nationale était revenue sur ses dires et avait décidé de maintenir cette durée de validité.

Chèque périmé : que se passe t-il si la durée de validité expire ?

Pour encaisser un chèque, vous devez d’abord l’endosser. C’est à dire que vous devez le signer au dos avant de le remettre à votre banque. Dans le cas d’un chèque périmé, celle-ci peut le refuser pour motif de « chèque prescrit« . Dans ce cas, vous ne pourrez pas faire appel car c’est la loi qui détermine la durée de validité d’un chèque. D’ailleurs, certaines banques peuvent même vous appliquer des frais supplémentaires pour « rejet de l’encaissement ».

Vous pouvez cependant demander à l’émetteur de vous faire un nouveau chèque. Sachez que vous êtes parfaitement dans votre droit. En effet, la date d’expiration ne constitue pas une limite de temps au paiement d’une dette. La personne qui a signé cette promesse de paiement est donc dans l’obligation de vous en émettre un nouveau chèque.

Si cette personne ou cet organisme se refuse, vous devrez alors faire appel à un huissier.

A lire aussi : Comment faire opposition à un chèque ?

Que se passe-t-il vraiment si je change la date d’émission d’un chèque périmé ?

Si vous découvrez qu’un chèque est périmé, vous serez peut-être tenté de modifier sa date d’émission. Cependant je vous le conseille pas car votre chèque sera certainement refusé de toute façon. En effet la date de validité d’un chèque n’est pas le seul pré-requis pour que la banque accepte de procéder à l’encaissement.

Pour qu’un chèque soit valide, il est clairement stipulé  :

  •  il ne doit y avoir aucun espace avant ni après le montant de la somme à régler.
  • Cette somme doit être inscrite en chiffres et en lettres. En cas de doute, c’est le montant inscrit en lettre qui sera retenue.
  • Le nom du bénéficiaire doit être lisible, tout comme la totalité des renseignements. Sans ratures et sans correcteur.
  • La signature doit être conforme à celle connue par l’établissement bancaire.
  • La date d’émission doit être celle du jour où le chèque est rédigé. Si jamais cette date ne correspond pas, c’est à dire que le chèque est antidaté ou postdaté, l’émetteur s’expose à une amande de 6 % de la valeur du montant. Celle-ci ne pouvant être inférieure à 0,75 €.

chèque périmé

Bon à savoir : un chèque plié ou même déchiré sera normalement accepté. La seule condition étant bien entendu que les renseignements soient lisibles.

Durée de validité d’un chèque : la même pour tous les types de chèques ?

Le chèque le plus commun est le chèque barré. Il est délivré gratuitement par votre banque. C’est celui que l’on a l’habitude d’utiliser car il offre une certaine sécurité puisqu’il est non-endossable. Autrement dit, seul le bénéficiaire peut le déposer sur son compte bancaire. Comme nous l’avons précédemment, la date de validité de ce chèque est d’1 an et 8 jours. Mais ce n’est pas le seul type de chèque dont la date de validité est encadré par les mêmes conditions :

  • Le chèque non barré. Il s’oppose au chèque barré puisqu’il est endossable et transmissible. Un peu moins sûr, mais bien plus flexible, vous pouvez l’encaisser en espèces au guichet de la banque. Cependant ce type de chèque est taxé.
  • Le chèque de banque. Il s’agit d’un chèque qui garantit le paiement au bénéficiaire. En effet le montant accordé est retenu du compte de l’émetteur pendant la durée de validité du chèque. C’est à dire pendant 1 an et 8 jours.
  • Le chèque certifié. Il s’agit d’un chèque qui porte la mention « provision bloquée pendant 8 jours« . Il s’agit d’une garantie pour le bénéficiaire.
  • Enfin, le chèque visé. Il garantit que le jour où la banque a apposé son visa, le montant était disponible sur le compte de l’émetteur.

A ces catégorie on peut rajouter le chèque en blanc. Il s’agit d’un chèque qui ne comporte que la signature de l’émetteur. Le bénéficiaire est libre d’apposer le montant, ainsi que la date d’émission. Si ces renseignements ne sont pas rempli, le chèque a une validité illimitée. N’oubliez pas que c’est la date d’émission qui décide de la durée de validité d’un chèque.

Le saviez-vous ? Le chèque peut prendre différentes formes …

Comme je vous le disais en introduction, le chèque est le moyen de paiement favori des Français. J’imagine donc que vous connaissez déjà sa définition. « Le chèque est un écrit par lequel une personne (appelée le tireur) donne l’ordre à un banquier de payer à vue une somme d’argent à son profit ou à un tiers (que l’on appelle le bénéficiaire). »

durée expiration chèque

Cependant, saviez-vous que l’on peut faire un chèque sur pratiquement n’importe quel support ? Et oui, si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser une feuille de papier, un bout de serviette, une enveloppe …

Note importante
L’important est qu’il y figurent ces quelques informations :

  • La dénomination de « chèque« . Pour être valide, votre document doit impérativement comporter le mot chèque.
  • Le mandat. C’est à dire l’ordre de payer telle somme d’argent contre la présentation de ce dit document.
  • Le nom du tiré, c’est à dire de votre banque.
  • L’adresse de votre agence, afin de déterminer le lieu d’émission.
  • La date et le lieu d’émission du chèque. Comme nous l’avons vu, c’est cette date qui détermine la durée de validité d’un chèque.
  • Et puis bien entendu : la signature de l’émetteur.

Et oui, comme vous le voyez, le chèque, que l’on connaît si bien, peut prendre des formes inattendues !

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