Quelle est la durée de validité d’un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement qui tend à disparaître, pourtant en France, il est toujours utilisé. En effet, dans l’Union Européenne, ce ne sont pas moins de 7 chèques sur 10 qui sont émis dans l’Hexagone. Pourtant, nous sommes nombreux à avoir plusieurs doutes concernant ses modalités d’utilisation. Par exemple, comment faire pour libeller un chèque à deux bénéficiaires ? Ou bien, comment savoir si un chèque est sans provision ? Ici, nous allons nous intéresser à la durée de validité d’un chèque.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Contrairement au délai d’encaissement d’un chèque, qui varie selon la banque, la durée de validité d’un chèque est déterminée par la loi. Et plus précisément par le Code monétaire et financier. L’article L.131-32 stipule que la durée de validité d’un chèque dépend du lieu d’émission.

On distingue donc quatre cas particuliers :

1. France métropolitaine : 1 an et 8 jours
2. DOM-TOM : 1 an et 30 jours
3. Autre pays européen : 1 an et 20 jours
4. Pays hors Europe : 1 an et 70 jours

La durée de validité d’un chèque débute à la date inscrite sur le chèque par l’émetteur.

En réalité, si l’on souhaite être plus rigoureux, la date de validité d’un chèque est d’un an, quelque soit le lieu d’émission. C’est le délai de présentation qui varie selon l’endroit où le chèque est émis. Ce délai représente le temps dont dispose le bénéficiaire pour réclamer l’encaissement.

Chèque périmé : que se passe t-il si la durée de validité expire ?

Si vous découvrez un chèque périmé, mieux vaut ne pas le présenter à votre banque. En effet, celle-ci peut le refuser pour motif de “chèque prescrit“. Dans ce cas, vous ne pourrez pas faire appel car c’est la loi qui détermine la durée de validité d’un chèque. Mais ce n’est pas tout, certaines banques peuvent même vous appliquer des frais supplémentaires pour “rejet de l’encaissement”.

Il ne vous reste donc plus qu’une solution : demander à l’émetteur de vous faire un nouveau chèque. Sachez que vous êtes parfaitement dans votre droit. En effet, la date d’expiration ne constitue pas une limite de temps au paiement d’une dette. La personne qui a signé cette promesse de paiement est donc dans l’obligation de régler sa dette, par chèque ou par tout autre moyen de paiement. Si cette personne ou cet organisme refuse, vous devrez alors faire appel à un huissier.

De la même manière, si un chèque que vous avez rédigé se périme, son bénéficiaire est en droit d’exiger de votre part que vous régliez votre dette. Même si vous êtes en désaccord, vous ne pourrez pas vous soustraire au règlement de la somme, et serez en infraction si vous tentez de faire opposition au chèque.

Puis-je changer la date d’émission d’un chèque périmé ?

Si vous découvrez qu’un chèque est périmé, vous serez peut-être tenté de modifier sa date d’émission. Attention, c’est une très mauvaise idée. Antidater un chèque est un délit, et vous risquez une amende. Cette amende pourra s’élever à 6 % du montant du chèque.

Si vous souhaitez utiliser le chèque comme mode de paiement, il est important de bien savoir comment remplir un chèque afin d’éviter les problèmes.

Durée de validité d’un chèque : la même pour tous les types de chèques ?

Le chèque le plus commun est le chèque barré. Il est délivré gratuitement par votre banque. C’est celui que l’on a l’habitude d’utiliser car il offre une certaine sécurité puisqu’il est non-endossable. Autrement dit, seul le bénéficiaire peut le déposer sur son compte bancaire. Comme nous l’avons vu, la date de validité de ce chèque est d’1 an et 8 jours. Mais ce n’est pas le seul type de chèque dont la date de validité est encadré par les mêmes conditions :

• Le chèque non barré. Il s’oppose au chèque barré puisqu’il est endossable et transmissible. Un peu moins sûr, mais bien plus flexible, vous pouvez l’encaisser en espèces au guichet de la banque. Cependant ce type de chèque est taxé.
• Le chèque de banque. Il s’agit d’un chèque qui garantit le paiement au bénéficiaire. En effet le montant accordé est retenu du compte de l’émetteur pendant la durée de validité du chèque. C’est à dire pendant 1 an et 8 jours. Ici c’est la banque qui se porte garante du paiement de la somme.
• Le chèque certifié. Il s’agit d’un chèque qui porte la mention “provision bloquée pendant 8 jours“. Il s’agit d’une garantie pour le bénéficiaire.
• Enfin, le chèque visé. Il garantit que le jour où la banque a apposé son visa, le montant était disponible sur le compte de l’émetteur.

Quelle est la  durée de validité de mon chèque de caution ?

Lorsque vous souhaitez louer un logement, il est courant que votre propriétaire vous demande de lui livrer un chèque de caution. Cela permet d’obtenir une certaine somme afin de régler les éventuels dégâts commis par le locataire. Attention, si vous louez un logement vide, le montant de la caution ne peut pas excéder un mois de loyer (deux mois si le logement est meublé).

Le chèque de caution n’est en aucun cas différent de n’importe quel autre chèque : sa durée de validité est donc de 1 an et 8 jours. Au-delà de cette durée, le chèque est périmé, et ne peut plus être encaissé. C’est pourquoi votre propriétaire va très probablement l’encaisser, et sera dans l’obligation de vous restituer la somme totale à votre sortie du logement (si aucune dégradation n’est constatée bien entendu).