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Comment faire opposition à un chèque ? Procédure et coût

Aujourd’hui, nous nous intéressons à la procédure permettant de faire opposition à un chèque. En cas d’erreur, de vol ou de la perte d’un ou plusieurs chèque, vous devez faire opposition. Cela signifie que vous demandez à votre banque de ne pas réaliser le paiement lorsque le bénéficiaire présentera ce chèque à sa banque.

Découvrez comment faire opposition à un chèque bancaire et le cadre légal qui entoure cette opération et ses modalités.

Comment faire opposition sur chèque : la procédure à suivre

Comment faire opposition chèque rapidement ?

  • Commencez par appeler, soit votre banque, soit le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés. 

Si vous souhaitez contacter votre banque, vous trouverez un numéro d’urgence sur vos moyens de paiement, notamment au dos de votre carte bancaire. Nous vous recommendons de conserver ce numéro dans votre répertoire téléphonique ce qui vous permettra de contacter votre banque en urgence, même lorsque vos moyens de paiement ont été dérobés.

Sachez qu’en fonction de votre établissement bancaire, vous pourrez faire cette démarche en ligne.

Si vous préférez appeler le Centre National d’appel des chèques perdus ou volés, alors contactez le : 0 892 683 208. Ce numéro est disponible 24 heures sur 24 et 7 jour sur 7 et n’est pas sujet à une quelconque surtaxe. Votre chèque sera bloqué pour une période initiale de 48 heures.

Entamez cette démarche au plus vite, afin que l’opposition soit effective avant la présentation du chèque à la banque du bénéficiaire. (En effet, si le délai d’encaissement d’un chèque peut être long, le bénéficiaire peut tout à fait le présenter très rapidement à sa banque.)

  • En cas de vol ou de perte : le jour même ou suivant, rendez-vous au commissariat le plus proche pour porter plainte (si votre chéquier a été volé) ou pour faire une déclaration de perte.

Pensez bien à garder un double du document car vous devrez le transmettre à votre établissement bancaire comme élément de preuve du bien fondé de votre opposition. La loi ne vous oblige en réalité pas à informer la police, mais il est préférable de le faire, car certaines banques peuvent l’exiger de leurs clients.

Si vous avez perdu votre chèque, vous ne pourrez déposer plainte que si ce dernier a été utilisé frauduleusement.

  • Confirmez rapidement l’opposition de votre chèque directement auprès de votre agence bancaire.

Cette confirmation devra être soumise par écrit. Vous pouvez envoyer votre courrier par recommandé avec accusé de réception, ou bien remettre ce courrier (contre un reçu) directement à votre conseiller en vous rendant dans votre agence.

Vous avez 48 heures pour transmettre ce courrier à votre banque, pour que le blocage de votre chèque soit prolongé. Passé ce délai, l’opposition formelle que vous avez faite par téléphone ne sera plus valable et il faudra tout recommencer.

  • Une fois que votre opposition aura été enregistrée, votre chèque sera inscrit au registre national des chèques irréguliers (FNCI). Si votre banque considère que le blocage de ce chèque est légitime, il ne pourra plus être encaissé et votre compte ne sera donc pas débité.

Que votre chèque soit rempli ou que le chèque soit “en blanc”, la démarche est la même. S’il s’agit d’un chèque rempli, alors votre banque indiquera le montant du chèque dans sa déclaration. S’il s’agit d’un chèque en blanc, donc sans montant indiqué, alors la banque fera une opposition en blanc, sans montant précis.

Combien vous coûtera l’opposition à un chèque

Mauvaise nouvelle : l’opposition à votre chèque bancaire ne sera pas gratuite, et la plupart des établissements bancaires vous prélèveront les frais associés. Pensez à consulter votre contrat bancaire afin de connaître les tarifs appliqués par votre banque.

Si vous avez assuré votre carnet de chèques, vous devrez également informer la compagnie d’assurance qui pourra prendre en charge vos frais d’opposition et les sommes potentiellement débitées de votre compte en banque si on vous a volé ou si vous avez perdu vos chèques.

Combien de temps dure le blocage du chèque irrégulier ?

Quelles sont les démarches pour faire une opposition à un chèque ?

Le blocage du chèque en question prend fin au moment où ce chèque est présenté par le bénéficiaire à sa banque. Le paiement est refusé, et le blocage devient donc inutile. Si l’opposition au chèque concerne une multitude de chèques, alors l’opposition prendra fin lorsque l’ensemble des chèques aura été présenté à la banque.

Si les chèques ne sont pas présentés pour être encaissés, alors l’opposition prend fin après 1 an et 8 jours. Cette durée représente la durée de validité d’un chèque. Passé ce délai, le chèque est en quelque sorte périmé, et ne peut donc plus être encaissé.

Pour quelles raisons pouvez-vous faire opposition à un chèque ?

Typiquement, vous n’avez le droit de faire opposition à votre chèque bancaire que dans des situations bien précises :

  • la perte ou le vol de votre chéquier : vous avez perdu votre chéquier, ou une personne a dérobé votre carnet de chèque ou alors un ou plusieurs chèques dans votre carnet. Dans ce cas vous ne connaissez sans doute pas le montant du chèque qui sera utilisé frauduleusement. Vous devrez quand même faire opposition, même sans connaître la somme qui sera inscrite sur le ou les chèques.
  • une utilisation frauduleuse de ce mode de paiement : dans ce cas, une personne aurait pu imiter votre signature, ou bien modifié le montant du chèque ou même le nom du bénéficiaire du chèque. donc, même si le chèque a été rempli par vous, si une personne a altéré ou modifié les écritures, cela signifie que le chèque est frauduleux et justifie donc que vous entamiez une procédure d’opposition.
  • le bénéficiaire de votre chèque fait l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire ou de redressement financier. En effet dans ce cas, la personne n’a plus le droit d’encaisser un chèque pour le compte de son entreprise, seul le liquidateur peut le faire. En faisant opposition au chèque, vous évitez donc que le dirigeant de l’entreprise en question n’encaisse ce chèque sur son compte personnel.

Les conditions sont donc très précises. Cela signifie que si vous avez un différent avec le bénéficiaire du chèque, cela ne constitue pas une raison valable pour faire opposition au chèque. Si le bien ou le service obtenu ne vous convient pas, vous ne pourrez pas faire opposition au chèque, cela n’est pas considéré comme une raison valable.

En dehors de ces 3 cas, toute demande d’opposition à un chèque sera considérée comme abusive.

Que se passe-t-il en cas d’opposition abusive ?

Comme nous l’avons vu, vous ne pouvez faire opposition à un chèque que dans un certain nombre de cas précis. Si votre requête n’entre pas dans l’un des cas décrits par la loi, alors votre demande d’opposition ne sera pas prise en compte, et le chèque en question sera retiré du FNCI. Votre compte sera donc débité de la somme.

Si votre banque considère que votre demande d’opposition est abusive, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusque 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Vous vous exposez également à une interdiction d’émettre des chèques, d’exercer votre profession, et à une privation de vos droits civiques.

Comme vous pouvez le constater les sanctions peuvent donc être très lourdes. Le but est d’éviter les abus d’individus réalisant des achats et faisant opposition au chèque dans le simple but de ne pas régler la note.

Comment faire en cas de litige

Vous êtes en désaccord avec votre banque au sujet d’une opposition à un chèque ? Vous avez plusieurs recours. Tout d’abord, contactez votre conseiller pour lui faire part de vos objections. Si ce dernier ne répond pas à vos attentes, et que la banque refuse toujours de vous permettre de faire opposition au chèque, alors vous devrez saisir le médiateur bancaire.

Si le conflit n’aboutit toujours pas à une solution satisfaisante, alors vous devrez vous tourner vers le tribunal. Le tribunal compétent dépendra du montant inscrit sur le chèque problématique:

  • Si votre chèque a une valeur inférieure ou égale à 10 000 euros, alors vous devrez vous adresser au tribunal de proximité ou bien au tribunal judiciaire.
  • Si votre chèque a une valeur supérieure à 10 000 euros, alors vous devrez obligatoirement vous tourner vers le tribunal judiciaire.

Vous connaissez désormais la procédure pour faire opposition à un chèque. Si vous voulez connaitre tous les détails sur d’autres procédures relatives aux chèques, lisez nos articles dédiés :  comment remplir un chèque, comment établir un chèque à deux bénéficiaires et comment savoir si un chèque est sans provision.

6 Commentaires
  1. voila a la suite d’un achat de vehicule j’ai fais un cheque au vendeur . le lendemain le vehicule ne fonctionner plus il etait indiqué au tableau de bord probleme moteur faire reparer le vehicule donc j ‘ai fais opposition sur le cheque est -je le drois dans le cadre de la légitimité . j’ai envoyé une lettre recomandé pour annuler la vente .

  2. J ai envoyé un chèque et je voudrais l annuler raison personnelle

  3. Ont m’as vendu en décembre un matelas depuis je viens de voir qu il se dechirer j ai fait 12 chèques prélevé le 15 de chaque mois et je les ai signés aider moi car ces du porte à porte et j ai peur que si je le tiens au courant il me mette tous les restes des chèques en une fois cordialement

  4. Bonjour

    J’ai demandé l’opposition à 2 chèques auprès de ma banque. Les chèques ont été envoyé par la poste et le bénéficiaire ne les a jamais reçu.
    Ma banque me demande les numéros de chèques concernés ( normal) mais egalement le nom du bénéficiaire.
    J’ai déjà fait opposition à des chèques et c’est la 1ère fois que l’on me demande le nom du bénéficiaire.Il me semble que cette information ne regarde pas la banque, que cela relève de la vie privée. Cette demande est elle justifiée ?
    Merci de votre réponse

  5. Je me suis arnaques sur une foire et il m’a demander un chèque antidater comment je peut faire opposition merci

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