Comment faire opposition à un chèque ?

L’erreur est humaine, et l’émission d’un chèque au mauvais destinataire ou d’un montant plus élevé que ce que vous aviez initialement prévu ne fait pas exception. Nous nous sommes en effet tous retrouvés, au moins une fois dans notre vie, dans cette situation embarrassante dans laquelle nous avons émis le mauvais chèque, sans savoir que faire pour ne pas qu’il soit débité tel quel de notre compte en banque.

La première solution qui s’offre à vous est de faire opposition à votre chèque bancaire. Néanmoins, vous devez avoir de bonnes raisons de le faire, au risque de vous exposer à des sanctions désagréables. Vous allez en effet donner l’ordre à votre banque de bloquer votre chèque et elle n’acceptera de le faire que pour certains motifs. Découvrez comment faire opposition à un chèque bancaire et le cadre légal qui entoure cette opération et ses modalités.

Pour quelles raisons pouvez-vous faire opposition à un chèque ?

Typiquement, vous n’avez le droit de faire opposition à votre chèque bancaire que dans des situations bien précises. Pour être très clair, bloquer un chèque doit faire suite à :

  • la perte ou le vol de votre chéquier,
  • une utilisation frauduleuse de ce mode de paiement ;
  • le bénéficiaire de votre chèque est l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire ou de redressement financier.

Dans le premier cas, vous êtes tenu de signaler la perte ou le vol de votre chéquier et d’y faire opposition dès que vous vous en serez rendu compte. En effet, oublier de le faire constitue une mise en cause de votre responsabilité civile. Si vous n’avez jamais reçu ce carnet de chèque que votre banquier devait vous envoyer ou si vous n’arrivez plus à souvenir de l’endroit où vous l’avez rangé, la meilleure chose à faire est de prévenir au plus vite votre banquier afin de ne pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre chéquier.

Quelles sont les démarches pour faire une opposition à un chèque ?

Sachez également que si une personne de votre famille (qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos parents ou de vos enfants) utilise vos chèques sans votre autorisation, le code pénal considère cela comme un vol, et vous serez là encore tenu d’en informer votre banque afin de bloquer vos chèques.

Pour ce qui est de l’utilisation frauduleuse ou de la falsification de votre carnet de chèques : la situation englobe dans ce cas l’imitation de votre signature ou la modification du montant que vous avez inscrit sur votre chèque ou de vos coordonnées pour créer un faux. Le dernier cas dans lequel vous serez autorisé à bloquer un chèque que vous aurez émis concerne la situation dans laquelle son destinataire serait sous le coup d’une liquidation judiciaire.

 

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Opposition chèque : Attention aux blocages abusifs

Dans tous les autres cas, l’opposition à votre chèque bancaire serait considérée comme une infraction. En effet, même si vous n’êtes pas satisfait du bien ou du service que vous avez payé en émettant votre chèque, vous n’avez absolument pas le droit de le bloquer. En effet, même si un litige avec un commerçant (notamment s’il a encaissé votre chèque immédiatement après vous avoir promis d’attendre quelques jours avant de le faire) ou un abus de faiblesse peuvent vous paraître être des motifs raisonnable de faire opposition, le code civil voit les choses autrement et considérera cela comme un blocage abusif.

Sachez d’ailleurs qu’une opposition abusive (ou irrégulière) sera sévèrement punie par la loi. En le faisant, vous vous exposez à une sanction pénale qui peut aller jusqu’à 5 années de prison et une amende de 375 000 euros. Vous risquez également de ne plus être autorisé à utiliser votre chéquier comme moyen de paiement.

Comment faire opposition sur chèque : la procédure à suivre

Pour bloquer un chèque, la procédure à suivre commence par appeler votre banque le plus vite possible. En cas de perte ou de vol, vous devrez notamment indiquer à votre conseiller les numéros des chèques manquants.

Comment faire opposition chèque rapidement ?

  • Commencez par composer le numéro du Centre national d’appel des chèques perdus ou volés : le 0 892 683 208. Ce numéro est disponible 24 heures sur 24 et 7 jour sur 7 et n’est pas sujet à une quelconque surtaxe. Un conseiller vous aidera à formaliser le blocage de votre chèque sur une période de 2 jours, avant qu’il ne soit confirmé auprès de votre banque.
  • Le jour même ou suivant, vous allez devoir vous rendre au commissariat le plus proche pour porter plainte (si votre chéquier a été volé) ou pour faire une déclaration de perte. Pensez bien à garder un double du document car vous devrez le transmettre à votre établissement bancaire comme élément de preuve du bien fondé de votre opposition. La loi ne vous oblige en réalité pas à informer la police, mais il est préférable de le faire, car certaines banques peuvent l’exiger de leurs clients.
  • Puis confirmez l’opposition de votre chèque directement auprès de votre agence. Cette confirmation devra être soumise par écrit, mais en cas d’urgence, vous pouvez parfaitement remettre ce courrier directement à votre conseiller en vous rendant sur place. Le bénéficiaire de votre chèque (s’il ne s’agit pas dans votre cas d’un vol ou d’une perte) devra rédiger une attestation de désistement que vous remettrez à votre banque avec votre lettre d’opposition. Vous aurez seulement 48 heures pour le faire. Passé ce délai, l’opposition formelle que vous avez faite par téléphone ne sera plus valable et il faudra tout recommencer.
  • Une fois que votre opposition aura été enregistrée, votre chèque sera inscrit au registre national des chèques irréguliers (FNCI). Si votre banque considère que le blocage de ce chèque est légitime, il ne pourra plus être encaissé et votre compte ne sera donc pas débité.

A l’inverse, en cas d’opposition injustifiée (si la raison que vous avez indiqué n’est pas valable), votre chèque sera désinscrit du FNCI et sera débité s’il est présenté par son bénéficiaire.

Vous avez également la possibilité de faire opposition :

  • sur une somme spécifique (notamment s’il s’agit dans ce cas d’une utilisation frauduleuse de votre chèque) ;
  • sur un chèque en blanc (s’il vous a été subtilisé non rempli). Dans ce cas, la durée de blocage de votre chèque devra être plus longue.
  • Sur une période qui peut aller jusqu’à 1 an et 8 jours (à partir de sa date d’émission). Cette période correspond en effet à la durée de validité de votre chèque.

Combien de temps le blocage sera-t-il effectif ?

La durée de blocage de votre chèque après opposition va varier selon votre banque. En effet, dans certains établissements, elle ne peut excéder 6 mois renouvelables. Parfois, cette dernière durera jusqu’à un an. Pensez donc bien à demander cette information à votre conseiller afin de prendre toutes les dispositions nécessaires.

Combien vous coûtera l’opposition à un chèque

Mauvaise nouvelle : l’opposition à votre chèque bancaire ne sera pas gratuite, et la plupart des établissements bancaires vous prélèveront les frais associés. N’oubliez pas de consulter votre contrat bancaire afin de connaître les tarifs appliqués par votre banque.

Si vous avez assuré votre carnet de chèques, vous devrez également informer la compagnie d’assurance qui pourra prendre en charge vos frais d’opposition et les sommes potentiellement débitées de votre compte en banque si on vous a volé ou que vous avez perdu vos chèques.

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2 Comments
  1. Répondre
    leonard 23 septembre 2018 at 12 h 34 min

    voila a la suite d’un achat de vehicule j’ai fais un cheque au vendeur . le lendemain le vehicule ne fonctionner plus il etait indiqué au tableau de bord probleme moteur faire reparer le vehicule donc j ‘ai fais opposition sur le cheque est -je le drois dans le cadre de la légitimité . j’ai envoyé une lettre recomandé pour annuler la vente .

    • Répondre
      Sylvain 25 septembre 2018 at 16 h 49 min

      Je vous conseille de contacter votre assistance juridique si vous en avez une.

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