Compte bancaire SCI : explications et démarches d’ouverture

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un statut juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour acheter un ou différents biens immobiliers, puis de générer des profits. La SCI fait partie des entreprises dites « personnes morales ». D’après la loi, les personnes morales doivent détenir un compte bancaire dédié à leur activité. Mais quel compte bancaire pour SCI choisir ? Quelles sont les obligations bancaires s’appliquant aux Sociétés Civiles Immobilières ? Dans cet article, retrouvez les étapes pour ouvrir votre compte bancaire SCI ainsi que les meilleurs établissements où l’ouvrir.

SCI : définition et fonctionnement de ce statut

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une entreprise dans laquelle les associés sont propriétaires d’un capital investi dans un bien immobilier. Avec une SCI, ils partagent les bénéfices ainsi que les pertes.

L’objectif d’une SCI n’est pas de revendre le bien, mais de le louer (la SCI n’étant pas une société commerciale).

Pour créer une SCI, il est nécessaire d’être deux minimum. Les associés détiennent chacun des parts sociales en fonction de leurs apports, en numéraire (argent) ou en nature (bien). Si des bénéfices sont générés, ces derniers sont répartis. A l’inverse en cas de dettes, chaque associé est responsable selon le nombre de parts détenues.

Dans le cadre d’une SCI, il est obligatoire d’ouvrir dans la banque de son choix, un compte en banque dédié à sa Société Civile Immobilière.

Comment créer une SCI ?

Les étapes de création d’une SCI sont les suivantes :

  • Choix de la raison sociale et du siège social de la société (celui-ci peut être le lieu de résidence de l’un des associés).
  • Nomination du gérant (plusieurs peuvent être désignés (la SCI sera alors en co-gérance).
  • Rédaction les statuts de la SCI (cette étape peut être réalisée par un notaire).
  • Enregistrement des statuts auprès du service des Impôts des Entreprises.
  • Publication dans un journal d’annonces légales de l’avis de constitution de la SCI.
  • Enregistrement des statuts auprès d’un greffe.

Dans le mois qui suit, la déclaration fiscale d’existence devra être effectuée au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) du greffe du Tribunal de Commerce. Deux choix de régime d’imposition s’offriront à vous : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

  • Réception du Kbis de la SCI.

Le gérant de la SCI est désigné par les associés. Il est le représentant légal qui s’occupe de la gestion du bien au quotidien. Ses statuts limitent son pouvoir. Un commissaire aux comptes peut être nommé pour aider le gérant.

Dans une même SCI, il peut y avoir plusieurs gérants.

Les caractéristiques de la SCI

D’un point de vue légal, la SCI est incompatible avec l’exercice d’une activité commerciale. Si la SCI dégage des bénéfices, les associés perçoivent des dividendes. A l’inverse, s’il y a des dettes, les associés s’acquittent d’une partie de la dette au prorata de leurs parts sociales.

Si la SCI est gérée par deux conjoints, au décès de l’un d’entre eux, c’est le conjoint survivant qui reste l’unique gérant.

Les avantages et inconvénients de la SCI

Les avantages de la SCI sont : 

  • Les associés ont une relation dite flexible : choix du gérant, des clauses particulières…
  • Choix du régime de fiscalité possible.
  • Donations successives possibles.

Les inconvénients sont : 

  • Formalités administratives nombreuses.
  • Pas d’aides financières.
  • Coût de la création de la SCI.
  • Responsabilité solidaire entre associés en cas de dettes.

Les obligations d’une SCI d’un point de vue bancaire

Comme indiqué au préalable, il est obligatoire pour une SCI d’ouvrir un compte bancaire dédié à la Société Civile Immobilière. Lors de sa création, une SCI doit disposer d’un capital. Si l’apport est numéraire, détenir une attestation de la libération des fonds correspondants est obligatoire. Ces apports doivent donc être déposés sur un compte en banque au moment de la création de la SCI.

Le compte en banque ouvert est de type professionnel. Il doit être ouvert au nom de la SCI.
Comment ouvrir son compte bancaire SCI ?
Pour ouvrir un compte bancaire SCI, les étapes sont les suivantes :
  • Mettre en place votre projet de manière précise. C’est important pour calculer le crédit à demander.
  • Analyser et comparer les coûts liés à la création du compte ainsi que le coût du moyen de paiement nécessaire (carte bancaire Business).
  • Comparer le TAEG des banques (Taux Annuel Effectif Global).

Pour l’ouverture de votre compte en banque dédié à votre SCI, des pièces justificatives vous seront demandées :

  • Une copie de la pièce d’identité recto verso du gérant désigné ;
  • Une copie de la pièce d’identité recto verso des mandataires autorisés à utiliser le compte ;
  • Un extrait Kbis le cas échéant ;
  • Les statuts ou projets de statuts de la société ;
  • Un extrait de publication dans un journal d’annonce officiel.

Au moment de créer votre SCI, un dépôt de capital initial devra être réalisé par les actionnaires. Cette étape est essentielle pour obtenir l’attestation de dépôt de capital nécessaire pour l’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce. Une fois immatriculée et le capital totalement libéré, les fonds seront virés sur le compte bancaire de la SCI.

Compte bancaire SCI : quel type de compte ouvrir ?

L’ouverture d’un compte bancaire pour SCI est donc obligatoire. Ce compte doit être distinct des comptes détenus par les associés.

Notre sélection de banques en ligne pour ouvrir votre compte bancaire SCI

Les banques en ligne les plus connues comme Hello Bank ou encore BforBank n’acceptent pas les SCI. En revanche, une autre alternative en ligne vous permet d’ouvrir un compte en banque dédié à votre Société Civile Immobilière : les néobanques. Voici notre sélection des néobanques les plus intéressantes pour ouvrir votre compte bancaire SCI.

Qonto

Néobanque pour les indépendants et les entreprises, Qonto propose aujourd’hui un compte parfaitement adapté aux SCI. Cette néobanque s’appuie sur des avantages de taille :

  • Une interface pratique, claie et intuitive.
  • Un service client réactif.
  • Des fonctionnalités pratiques comme la catégorisation des transactions.

compte bancaire SCI

Plusieurs offres sont proposées :

  • L’offre Solo à 29 euros par mois et qui inclut 5 utilisateurs, 2 cartes physiques et 2 virtuelles, 100 virements et prélèvements SEPA.
  • L’offre Premium à 99 euros par mois et qui inclut un nombre illimité d’utilisateurs, 5 cartes physiques et 5 virtuelles, 500 virements et prélèvements SEPA.
  • L’offre Corporate à 299 euros par mois et qui inclut un nombre illimité d’utilisateurs, 15 cartes physiques et 15 virtuelles, 2000 virements et prélèvements SEPA.

Accessible 100% en ligne, Qonto facilitera grandement la gestion de votre SCI tout en limitant les frais bancaires professionnels. L’ouverture de votre compte se fait en quelques minutes seulement et où que vous soyez.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous proposons de consulter notre avis complet sur Qonto.

A lire aussi : comparatif entre N26 et Qonto.

Qonto

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Manager One

Manager One propose une offre unique à 29,90 euros par mois tout à fait adaptée aux SCI. La tarification est donc claire et transparente. Il n’y a aucuns frais cachés !

Parmi les avantages de Manager One, nous pouvons citer :

  • Une carte VISA paramétrable et sans plafond.
  • Encaissement de chèques possible.
  • Dépôt de capital possible pour votre SCI.

Anytime

Anytime est une autre néobanque acceptant les SCI. Parmi les offres adaptées aux SCI, Anytime propose :

  • La formule Premium à 19,50 euros par mois avec 3 cartes MasterCard, 200 cartes virtuelles business, 100 virements et prélèvements par mois.
  • La formule Professionnel à 99 euros par mois avec 10 cartes MasterCard, 500 cartes virtuelles business, 500 virements et prélèvements par mois.
  • La formule Entreprise à 249 euros par mois avec 20 cartes MasterCard, 1000 cartes virtuelles business, des virements et prélèvements en illimité.

Lire notre avis sur Anytime pour en savoir plus sur cette néobanque.

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=> A ire aussi : notre comparatif des meilleures banques pour professionnel.

Les avantages d’une néobanque pour une SCI

Choisir une néobanque pour l’ouverture de votre compte bancaire SCI est une bonne idée. En effet, la souscription auprès d’une néobanque est simple et rapide. L’ouverture de votre compte pro en ligne se fait en quelques minutes. Vous n’avez donc pas besoin de prendre rendez-vous avec un conseiller et de vous déplacer en agence. Seul un ordinateur suffit.

Choisir une néobanque est aussi la meilleure solution pour limiter les frais bancaires et profiter de tarifs réduits. Vous pouvez donc réaliser des économies intéressantes !

Du côté des banques traditionnelles

Pour ouvrir leur compte en banque, les SCI peuvent également se tourner vers une banque traditionnelle réputée pour leur offre de service diversifiée et par la présence d’un conseiller.

Les frais bancaires sont beaucoup plus élevés dans une banque classique que dans une néobanque. Au moment de choisir votre établissement bancaire physique, prenez le temps de vérifier les frais appliqués pour éviter au maximum les mauvaises surprises. Attention aussi aux éventuels frais cachés !

Parmi les banques traditionnelles adaptées aux SCI, vous pouvez retrouver :

  • Le Crédit Mutuel : outre un compte pour SCI, cette banque propose également des offres de financement. En choisissant le Crédit Mutuel, vous serez en contact avec un conseiller dédié.
  • La Banque Postale : cette enseigne propose aussi une offre adaptée aux SCI.

Ces deux établissements bancaires sont simplement une sélection. Les autres banques classiques conviendront aussi à une SCI.

Peut-on refuser l'ouverture d'un compte bancaire SCI ?
Une banque peut vous refuser l’ouverture de votre compte bancaire SCI. Si vous faites face à cette situation, vous avez la possibilité de vous tourner vers la Banque de France pour demander à bénéficier de la procédure du droit au compte. La Banque de France désignera ainsi un établissement bancaire qui n’aura pas le choix d’ouvrir un compte en banque pour votre SCI.

SCI : comment choisir sa banque ?

Pour choisir la banque où ouvrir le compte bancaire de votre SCI, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Pour vous aider à faire le bon choix, voici les éléments à considérer.

La nécessité de financement

Si la SCI n’a pas besoin de financement, choisir une banque digitale est une bonne idée.

Notez qu’à la différence des banques classiques, les banques en ligne ne proposent pas de financement. 

La relation avec le conseiller

Si vous décidez d’ouvrir votre compte bancaire dans une banque classique, votre conseiller doit être professionnel, disponible et avoir le sens de l’écoute. Ces qualités sont essentielles pour que le conseiller trouve les meilleures solutions pour la SCI en cas de difficultés.

Les services proposés

Avant de choisir telle ou telle banque, prenez le temps d’analyser les services proposés par chaque établissement. Tournez-vous ensuite vers la banque répondant le plus à vos besoins et attentes.

Si vous hésitez entre une néobanque et une banque classique, nous vous conseillons de choisir une banque traditionnelle si :

  • Vous avez besoin de faire appel régulièrement à un conseiller dédié.
  • Vous envisagez de faire un emprunt dans le cadre de votre SCI.

Quel est le coût d’un compte professionnel pour une SCI ?

Les prix varient d’une banque à une autre. Si certaines proposent des forfaits SCI avantageux, d’autres au contraire ne font aucune différence entre les différents statuts.

Pour les frais de tenue de compte, vous pouvez en trouver à 7 euros par mois. Les plus chers peuvent grimper à 60 euros par mois. Du côté de la commission de mouvements, les prix varient de 0,05% à 0,2% du montant des opérations de débit. En ce qui concerne la carte bancaire, il faut en moyenne compter 27 euros par an pour la basique. Pour la Visa Business à débit immédiat, celle-ci vaut une cinquantaine d’euros et la VISA Gold Business peut grimper jusqu’à 130 euros.

Avant de choisir une banque, prenez le temps d’analyser chaque tarif appliqué. C’est important pour choisir l’offre répondant le plus à vos besoins et celle la plus abordable pour vous.

Si vous êtes intéressé par la SCI, vous savez désormais quelles sont les différentes étapes à suivre pour créer votre Société Civile Immobilière. Comme vous avez pu le voir, des étapes spécifiques sont à suivre et vous avez pour obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre société. Ouverture de compte dans une banque classique ou dans une néobanque ? Choisissez l’établissement bancaire répondant le plus aux besoins de votre SCI. Prenez le temps de comparer les diverses offres proposées ainsi que les différents tarifs appliqués pour être sûr de faire le bon choix.

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