Le chèque est un moyen de paiement très utilisé pour les transactions, mais celui-ci n’est pas sans risques. En effet, rien ne vous garantit que l’émetteur ne dispose sur son compte en banque de la somme nécessaire. Comment faire face à cette situation ? Quelles sont les sanctions appliquées ? Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ? Explications.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?
Un chèque sans provision ou chèque en bois est un chèque émis par un émetteur n’ayant pas sur son compte bancaire le solde suffisant pour vous payer. Concrètement, il s’agit d’un chèque émis alors que le compte auquel il est rattaché ne dispose pas de la somme indiquée sur ce mode de paiement. L’émetteur ne peut donc pas honorer le règlement.
Lorsqu’une banque reçoit un chèque sans provision, celle-ci se doit d’avertir l’émetteur avant de rejeter le chèque. Ce dernier bénéficie alors d’un délai pour régulariser sa situation.
Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ?
Pour savoir si le compte en banque associé au chèque émis dispose de la provision nécessaire, trois solutions s’offrent à vous :
- Demander à votre conseiller bancaire s’il peut se mettre en relation avec la banque de l’émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c’est ce que l’on appelle “l’avis de sort”.
- Vous rendre, avec l’émetteur du chèque, à sa banque pour qu’un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque. Ici, demandez à un conseiller si le compte dispose de la provision suffisante pour encaisser le chèque.
- Attendre l’encaissement du chèque : lorsque vous déposez un chèque sur votre compte bancaire, celui-ci n’est pas encaissé tout de suite. Le délai varie d’un établissement à un autre, mais peut atteindre les 15 jours.
Vous avez émis un chèque en bois : quel délai dans le cas d’un chèque sans provision ?
Lorsque vous avez émis un chèque en bois, votre banque est tenue de vous informer de la situation avant de refuser le paiement du chèque. Lors de cette information, votre banque vous donnera un délai maximum de 7 jours dans lequel vous devez approvisionner suffisamment votre compte afin que le paiement du chèque puisse être effectué.
Régulariser la situation
Lorsque vous avez reçu une information de votre établissement bancaire vous indiquant le manque de provision sur votre compte, vous devez au plus vite régulariser la situation dans le délai imparti afin d’éviter les sanctions. Vous aurez pour cela plusieurs solutions :
- Approvisionner le plus vite possible votre compte en banque ;
- Payer directement la personne à laquelle le chèque était destiné. Le règlement peut se faire en espèces, par exemple (une preuve du paiement devra être apportée à l’établissement bancaire du destinataire) ;
- Demander à votre banque de constituer une provision au compte : toute rentrée d’argent sera mise de côté et bloquée jusqu’à atteindre le montant du chèque et ainsi le régler.
Si aucune régularisation n’a lieu passé le délai
Si le compte bancaire n’est pas réapprovisionné dans le délai défini par la banque, le chèque sera rejeté et vous vous retrouverez sous le coup d’un interdit bancaire.
Une lettre d’injonction vous sera envoyée vous indiquant l’incident de paiement et vous demandant de ne plus émettre de chèques. Vous devrez donc remettre tous les chèques que vous détenez, y compris ceux d’autres banques.
En parallèle, l’établissement bancaire doit faire une déclaration à la Banque de France dan su délai de 48 heures. Ce signalement à pour but :
- D’inscrire l’émetteur sur le FFC, le fichier central des chèques de la Banque de France ;
- D’interdire à l’émetteur d’émettre des chèques pendant 5 ans maximum si aucune régularisation n’a lieu;
- D’imposer à l’émetteur de rendre à sa banque l’ensemble des carnets de chèque qu’il a reçu.
L’émetteur d’un chèque sans provision doit également supporter des frais bancaires fixés à 30 euros maximum pour les chèques en bois inférieurs ou égaux à 50 euros, et des frais de 50 euros pour les chèques sans provision dont le montant dépasse 50 euros.
Découvrez quelle est la durée de validité d’un chèque.
Interdiction bancaire : les conséquences de cette situation
La portée d’une interdiction bancaire est très large : il vaut pour tous vos comptes en banque (même si vous en avez ouvert dans plusieurs banques). Par ailleurs, votre établissement bancaire pourra mettre en place des sanctions et des mesures sur d’autres services auxquels vous avez souscrit. Ainsi, il pourra annuler l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez ou encore vous retirer vos cartes bancaires. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article : comment savoir si on est interdit bancaire.
Sachez que votre banque a également le droit de fermer votre compte bancaire de manière unilatérale.
Dès lors que vous régularisez votre situation en réglant le montant dû, l’interdit bancaire est levé. Si vous ne régularisez pas votre situation, l’interdit bancaire a une durée de 5 ans et entraîne une inscription au FCC (fichier central des chèques) de la Banque de France. Au-delà de ce délai, l’interdit bancaire est automatiquement levé.
Pour un chèque en bois émis depuis un compte joint, tous les titulaires seront interdits bancaires sur ce compte ET sur leur compte personnel. En revanche, il est possible de désigner un titulaire qui sera le seul à faire face à l’interdiction bancaire.
Autre point important : si une personne de confiance a procuration sur votre compte bancaire et si cette dernière émet un chèque en bois, c’est vous seul qui serez concerné par la sanction appliquée.
Recevoir un chèque sans provision : quels sont les recours ?
Vous avez été payé avec un chèque sans provision ? Pour réclamer votre argent, il faut se référer à la somme du chèque. Si son montant est inférieur à 15 euros, l’établissement bancaire de l’émetteur est tenu de vous régler dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission du chèque (qu’il y ait provision ou non sur le compte en banque).
Pour un chèque supérieur à 15 euros, la banque vous enverra une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Si à partir de sa première présentation, le chèque n’est pas honoré dans un délai de 30 jours (à cause du non-réapprovisionnement du compte par l’émetteur), vous pouvez demander à la banque de l’émetteur un certificat de non-paiement.
30 jours après la deuxième présentation du chèque, un certificat de non-paiement vous sera automatiquement envoyé par votre banque.
Comment éviter cette situation ?
Après avoir découvert comment savoir si un chèque est sans provision, place maintenant à nos astuces pour éviter une telle situation. Tout d’abord, vous pouvez choisir d’autres moyens de paiement comme les espèces, les virements ou le paiement par carte bancaire.
Pensez aussi aux plafonnements des paiements par chèque. Pour les montants importants, il est préférable d’être payé par chèque de banque certifié par l’établissement l’émettant.
Personne n’est à l’abri d’un chèque en bois. Mais grâce à ces explications, vous savez désormais comment savoir si un chèque est sans provision ou non et quels sont les recours dont vous disposez pour vous défendre.
L’utilisation du chèque comme moyen de paiement ne se fait donc pas sans risque. Il est donc important de bien comprendre son fonctionnement afin de ne pas rencontrer de problème. Il est en effet primordial de bien savoir comment remplir un chèque, et si vous avez été victime d’une fraude ou d’un vol de chèque, de savoir comment faire opposition à un chèque.