Clicky

Qu’est-ce qu’un intérêt débiteur et un agio ? Définition, utilisation et calcul

Un intérêt débiteur est un frais bancaires imposés par la banque qui correspond au coût d’utilisation du découvert autorisé. C’est une procédure tout à fait encadrée par la loi dont les tarifs sont détaillés dans la grille tarifaire de chaque banque.

Vous faite face à un intérêt débiteur et vous vous demandez qu’est ce que c’est, et comment est-il calculé ? Quelle est la différence avec les agios ? Nous abordons tous ces points dans cet article.

Un intérêt débiteur : qu’est-ce que c’est ?

Définition des intérêts débiteurs et des agios

Un intérêt débiteur ou un agio est un frais bancaire, tels que les frais de tenue de compte, mis en œuvre par les banques pour couvrir leur frais de découvert.

Les intérêts débiteurs s’appliquent dans deux cas :

  • En cas solde négatif de votre compte bancaire pendant un ou plusieurs jours, en l’absence d’autorisation de découvert
  • En cas de dépassement du découvert autorisé

Les agios font suite à n’importe qu’elle opération bancaire (paiement par virement bancaire, par carte de crédit, par chèque, retrait d’espèce, prélèvement automatique) qui vous expose à un solde négatif ou un dépassement de découvert autorisé.

Les intérêts débiteurs TAEG

Les intérêts débiteurs TAEG pour Taux Annuel Effectif Global, appelé jusqu’en 2016 les TEG pour Taux Effectif Global, correspondent aux intérêts débiteurs en cas de découvert autorisé. Le taux est fixé et présent sur votre convention de compte.

Dans cette situation, vous avez utilisé une somme plus importante que le montant autorisé. C’est comme si la banque vous faisait un prêt ou un crédit. Le TAEG correspond alors au taux de ce prêt bancaire et les intérêts débiteurs aux intérêts de ce prêt.  Mais attention car le taux en question est plutôt important de l’ordre de 7% à 10% davantage qu’un taux de crédit immobilier ou de crédit à la consommation.

Il faut plus voir l’intérêt débiteur come une sanction d’avoir dépassé le découvert autorisé. De plus des  commissions d’intervention peuvent également se rajouter.

Quels sont les agios que peut prélever votre banque ?

Les obligations des banques françaises au sujet des intérêts débiteurs

L’intérêt débiteur faisant parti des frais bancaires mise en œuvre par les banques, ce dernier est encadré par des obligations bien spécifiques.

Obligation d’appellation intérêt débiteur

Depuis le décret de 2014 (mis à jour en 2018), les banques sont dans l’obligation d’utiliser l’appellation « intérêt débiteur » dans leurs brochures d’information. Cela permet d’indiquer à leurs actuels et potentiels clients les frais associés à une autorisation de découvert. (source)

Notification de prélèvement des intérêts débiteurs

Aussi, depuis le 1er janvier 2016, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires stipule également que la banque est contrainte de vous notifier sous un délai d’au minimum 14 jours que des intérêts débiteurs vont être prélevés de votre compte suite à un découvert sur ce dernier. Elle devra également vous indiquer le montant prélevé. (source)

Comment les intérêts débiteurs sont-ils calculés ?

Calcul des intérêts débiteurs

Pour calculer votre intérêt débiteur, votre banque va se baser sur la date de valeur des opérations ayant donné lieu à un solde négatif sur votre compte. C’est-à-dire, le décalage que la banque a le droit d’appliquer sur les débits et crédits bancaires.

Attention, car elle ne correspond pas nécessairement à la date à laquelle vous avez débité votre compte. Un décalage est possible entre la date d’opération et la date de valeur (le moment précis où elle sera prise en compte sur votre solde bancaire). Cette dernière est d’ailleurs réglementée et présente sur la convention de compte.

Tenez donc compte de la date de valeur (en suivant de près votre compte en banque, notamment via votre espace client en ligne, si votre banque vous propose un tel service), pour éviter les agios, et surtout des frais trop importants si vous êtes plusieurs jours à découvert.

En effet, le décalage provoqué par la date de valeur peut parfois entraîner des intérêts débiteurs si le compte est à découvert pendant cette période. Les règles de calcul sont alors différentes selon l’opération : chèque, virement bancaire, paiement par carte, ou même retrait. Il faudra notamment faire attention au délai d’encaissement d’un chèque.

Intérêt débiteur : comment sont calculés ces agios ?

Exemple de calcul d’agios

Par exemple pour un chèque, la date de valeur ne pourra pas dépasser un jour ouvré (les jours travaillés ou d’ouverture de votre banque). C’est-à-dire que si vous émettez un chèque le 13 octobre 2020, la date de valeur sera le 12 octobre 2020. Par contre, si vous déposez un chèque sur votre compte en banque au même moment, sa date de valeur sera le 13 octobre 2020 (source).

Une fois que vous aurez identifié votre nombre de jours à découvert, vous pourrez calculer vos agios en le multipliant par le taux prévu dans la convention de compte. Par exemple, si vous avez eu un découvert de 1 000 euros pendant 15 jours. Le taux d’agios indiqué par votre banque est de 7 %. Donc le calcul sera le suivant :

Intérêts débiteurs = (7%/365) x 1000 x 15 jours = (0.07/365) x15 000 : soit 2.88 euros

N’hésitez pas à négocier le remboursement des intérêts débiteurs

Comme dans toute relation commerciale vous pouvez demander à votre conseiller de vous rembourser les intérêts débiteurs notamment si votre dépassement de découvert autorisé est ponctuel, et que le reste du temps votre compte bancaire est positif.

De la même manière que vous pouvez contester l’augmentation de certaines prestations à l’aide d’une lettre de refus de frais bancaires, vous pouvez en faire de même avec les agios. Il est possible que votre conseiller accepte mais rien ne lui oblige.

 

2 Commentaires
  1. Ça me parait évident qu’une banque prenne des frais sur un découvert. Le découvert est une forme de crédit comme un autre.

  2. Bonjour.
    Intéressant votre article sur le fonctionnement des banques en matière de calculs des intérêts.
    Question:
    Que se passe t-il si vous devriez pas à la banque, ni ne bénéficie d’un découvert???
    Comment calculeront on les intérêts?

Laisser un commentaire