Jour de valeur (date de valeur) : définition et comment le trouver sur son relevé bancaire ?

Les banques utilisent un jargon dont le concept a tendance à nous échapper. Cependant il est important de connaître la signification des termes employés, au risque d’être confronté à de mauvaises surprises. Dans une autre mesure, la bonne compréhension du champs lexical bancaire peut aussi nous permettre de réaliser des économies !

Je vous l’accorde, certains principes financiers sont complexes et requiert un minimum de connaissances. Mais il y a aussi les concepts basiques, qui nous concernent tous et dans la vie de tous les jours ! Parmi eux, il y a par exemple le concept de date de valeur.

Date de valeur

Vous avez forcément entendu parler de cette date, elle est généralement présente sur votre relevé bancaire. Peut-être que vous n’y avez jamais vraiment prêté attention. Mais saviez-vous que c’est la date de valeur qui est prise en compte pour le calcule des intérêts ? Et oui, bien comprendre ce concept peut vous permettre d’économiser des agios inattendus !

Ce serait dommage de passer à côté de cette astuce. Et puis, comme vous allez le voir, la date de valeur est concept assez simple à comprendre.

La date de valeur, c’est quoi ?

Et bien, comme je vous le disais, c’est la date retenue par un établissement pour le calcule des intérêts. Contrairement à ce que l’on a tendance à croire, elle ne correspond pas forcément à la date à laquelle vous effectué l’opération.

Date de valeur et date d’opération : qu’elle est la différence ?

Pour comprendre le concept de date de valeur, il faut aussi comprendre celui de « date d’opération« . Ces deux termes sont bien souvent confondus, cependant ils ne désignent pas la même chose.

  • La date d’opération est la date du jour où une banque enregistre une opération. Autrement dit, c’est le jour où elle est notifiée que vous avez effectué un virement, un retrait ou un dépôt. Il correspond par exemple à la date où vous effectuez un virement depuis votre compte vers celui d’un tiers.
  • Par contre la date de valeur, c’est la date à laquelle la banque prend réellement en compte l’opération. La date que la banque décide de prendre comme référence pour le calcule de votre nouveau solde. En général, ce jour est antérieur à la date d’opération en cas de débit. Et il sera postérieur à la date d’opération en cas de crédit.

La date de valeur est donc le jour où les opérations sont réellement comptabilisées. C’est donc finalement la date que l’on devrait toujours prendre comme référence à l’heure de nos calculs de budget !

Pourquoi est-il si important de connaître la date de valeur ?

Nous allons prendre un exemple. Prenons le cas d’un compte dont le solde est nul afin de simplifier les choses. Imaginons que vous fassiez un chèque à X, d’un montant de 100 € et que dans la même journée vous receviez un chèque à votre faveur de 100 € également. Si votre banque applique une date de valeur de 2 jours, aussi bien au débit qu’au crédit, alors :

  • votre compte sera débité 2 jours avant la date d’aujourd’hui,
  • mais il sera crédité 2 jours après.

Résultat : vous payez des agios pendant 4 jours ! Et oui, il faut donc faire très attention car la majorité d’entre nous aurions calculé que notre compte reste à 0 €. Mais, comme je vous le disais, c’est bien la date de valeur qu’il faut prendre en compte !

A quoi est dû ce délai ?

D’une manière simplifiée, il y a d’un côté ce que vous faîtes. Ce qui correspond à la date d’opération. Et d’un autre côté, il y a ce que la banque fait. C’est la date de valeur. Mais alors, pourquoi donc ces dates ne sont elles pas les mêmes ? On comprend tout de suite qu’il y a une notion de délai.

Historiquement, lorsque la date de valeur fût mise en place, elle était justifiée par les délais de traitement de l’information. Les systèmes n’étaient pas automatisés, les moyens techniques n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui.

En effet, une opération bancaire ne se fait pas instantanément. Lorsqu’une banque reçoit un ordre de mouvement monétaire, un processus de traitement de données se met en place. Il y a derrière tout cela tout un système d’immobilisation de trésorerie : la banque ne dispose pas des fonds nécessaires à l’instant exacte où le débit est comptabilisé. A l’inverse, lors des opérations de crédit, l’argent n’est pas placé à l’instant même. C’est ce qui explique par exemple le délai d’encaissement d’un chèque.

Cependant, ces délais ont diminué, et avec le progrès technique, la date de valeur est devenue de plus en plus contestée. Nous aborderons plus loin son évolution dans le cadre juridique.

Comment connaître la date de valeur  ?

La date de valeur dépend avant tout de la nature des opérations. Comme nous l’avons vu ce délai trouve avant tout son explication dans le traitement des données. Il est serait donc logique que celui-ci soit différent selon le type de mouvement financier.

  • Lorsqu’un particulier verse des espèces sur son compte personnel dans sa devise, alors le montant versé reçoit une date de valeur aussitôt que les fond sont reçus. Autrement dit, dès la date d’opération, le jour J.
  • La date de valeur pour les opérations de paiement par chèque ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date de dépôt. J+1
  • Les virements : qu’il s’agit d’une opération de débit ou de crédit, alors la date de valeur ne peut différée de plus d’un jour la date de dépôt. C’est à dire que a date de valeur doit être égale à la date d’opération.

Qu'est ce que le jour de valeur ?

La date de valeur est réglementée pas la loi. Cependant pour connaître avec exactitude la date que votre banque prend en référence, consultez votre convention de compte. Ce document est obligatoire à l’ouverture de tout compte et stipule clairement ce genre de donnée. Vous y trouverez par exemple une autre donnée très importante, à savoir si votre banque parle en jour « ouvré » ou bien en jour « calendrier ». Selon vous pourrez recevoir, ou non un virement le Samedi par exemple.

Date de valeur et lois européennes

Comme je vous le disais, les délais liés au traitement de l’information se sont écourtés avec l’amélioration des moyens de communication. Dans le même temps, la justice fût saisie plusieurs fois pour usage abusif de la date de valeur, qui, elle, restait constante.

Ainsi, en 1993, la Cour de cassation française avait revu une première fois le cas de la réglementation de la date de valeur. A cette occasion, elle avait été invalidée pour le cas des opérations en espèces. Depuis, la date de valeur coïncide donc avec la date d’opération.

En 2011 la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée à l’écart de la validité de la date de valeur. Elle avait alors jugé nécessaire cette pratique, reconnaissant que les banques ne peuvent pas disposer des fonds en même temps que le débit est effectué. Cependant, il a aussi été reconnu que l’absence de règles communes couplées à plusieurs jurisprudences avaient pour effet de créer une concurrence mal saine entre les banques.

A cette époque, les banques appliquaient des dates de valeur pour les chèques pouvant allés jusqu’à 3 jours. Une première réglementation a d’abord été appliquée en Octobre 2009. Elle vise ainsi à réduire la date de valeur à 1 jour de différence avec la date d’opération.

Au niveau communautaire, l’Union Européenne a décidé d’harmoniser les modalités de paiement dès 2007. L’objectif était de faciliter les transactions sur internet. Pour cela, le Parlement européen se prononce en faveur d’une date de valeur unique pour les virements : elle ne peut pas dépassé 1 jour de différence avec la date d’opération.[/wpsm_box type]

La date de valeur de l’épargne

La date de valeur est également utilisée pour le cas de l’épargne ! Dans ce cas, cette date permet de calculer les intérêts débiteurs de l’épargne. Les règles appliquées sont bien différentes que celles que l’on vient d’expliquer pour le calcule des intérêts débiteur d’un découvert. En effet, dans ce cas particulier on utilisera la règle des quinzaines :

  • Pour un dépôt effectué sur un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 16. En revanche, s’il a lieu entre le 16 et le 31 du mois, alors il sera comptabilisé le 1er du mois suivant.
  • Pour un retrait effectué à partir d’un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 1er du mois. S’il a lieu entre le 16 et le 31 alors il sera comptabilisé le 15 du mois.

Comme vous l’aurez compris, il vaut mieux privilégier les versements en fin de mois et les retrait en début de quinzaine.

Ce qu’il faut retenir …

  1. La date de valeur et la date d’opération ne sont pas toujours les mêmes. C’est la date de valeur qu’il faut prendre en compte pour tout calcule de budget.
  2. Depuis 2009, la date de valeur devrait être égale à la date d’opération, mais cela peut varier selon les banques. Vérifiez toujours votre convention de compte afin d’être sûr.
  3. Le chèque est la seule exception à la règle qui peut être comptabilisé au plus tard 1 jour ouvré après son dépôt. Notez que s’il s’agit d’un chèque en devises, ce délai peut éventuellement être rallongé. Le chèque n’étant pas un moyen de paiement dématérialisé.

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