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Date de valeur : définition, calcul et utilité au quotidien

La date de valeur est la date de référence attribuée par votre banque pour inscrire une opération au crédit ou au débit de votre compte bancaire. Nous vous expliquons la différence entre date de valeur et date d’opération, comment sont elles calculées et quelle est leur utilité.

Date de valeur

Date de valeur : qu’est-ce que c’est ?

La date de valeur ou jour de valeur est la date retenue par un établissement pour le calcul des intérêts débiteurs. Contrairement à ce que l’on a tendance à croire, elle ne correspond pas forcément à la date à laquelle vous effectué l’opération.

Pour comprendre le concept de date de valeur, il faut aussi comprendre celui de “date d’opération“. Ces deux termes sont bien souvent confondus, cependant ils ne désignent pas la même chose.

  • La date d’opération est la date du jour où une banque enregistre une opération. Autrement dit, c’est le jour où elle est notifiée que vous avez effectué un virement, un retrait ou un dépôt. Par exemple : la date où vous réalisez un paiement par virement bancaire depuis votre compte vers celui d’un tiers.
  • La date de traitement correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte en banque. Cette date peut être décalée de la date d’opération dans certains cas comme lors d’un ordre de virement en ligne le dimanche ou d’un dépôt de chèque dans un automate ou une boite postale de votre agence bancaire. Dans ces cas l’opération est traitée le lendemain de la date d’opération.
  • La date de valeur est la date à laquelle la banque traite l’opération et la prend en compte. La date que la banque décide de prendre comme référence pour le calcul de votre nouveau solde. En général, ce jour est antérieur à la date d’opération en cas de débit. Et il sera postérieur à la date d’opération en cas de crédit.

Contrairement à la date d’opération qui n’est juste qu’un enregistrement de la banque, la date de valeur est le jour où les opérations sont réellement comptabilisées. C’est donc finalement cette dernière que l’on devrait toujours prendre comme référence à l’heure de nos calculs de budget.

Comment connaître la date de valeur d’une opération ?

Elle dépend avant tout de la nature des opérations. Comme nous l’avons vu ce délai trouve avant tout son explication dans le traitement des données. Il serait donc logique que celui-ci soit différent selon le type de mouvement financier.

Dépôt d’espèce

Lorsqu’un particulier verse des espèces sur son compte personnel dans sa devise, alors le montant versé reçoit une date de valeur aussitôt que les fond sont reçus. Autrement dit, dès la date d’opération, le jour J (source).

Paiement par chèque

La date de valeur pour les opérations de paiement par chèque ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date de dépôt. J+1 (source).

Les virements bancaires et les prélèvements

Qu’il s’agisse d’une opération de débit ou de crédit, la date de valeur ne peut différée de plus d’un jour la date de dépôt. C’est-à-dire que la date de valeur et la date d’opération doivent être égales (source).

Dans le cas particulier d’un virement d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit du premier compte est le jour de l’enregistrement de l’opération, et la date de valeur appliquée au compte crédité est le lendemain.

Paiement par carte bancaire à débit différé

Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les paiements sont comptabilisées individuellement avec des dates de traitement différentes correspondant au jour des opérations. Cependant toutes ces opérations sont débitées ensemble avec une date de valeur unique.

Calcul des intérêts dans le cas de l’épargne

La date de valeur est également utilisée pour le cas de l’épargne. Dans ce cas, cette date permet de calculer les intérêts débiteurs de l’épargne. Les règles appliquées sont bien différentes que celles que l’on vient d’expliquer pour le calcul des intérêts débiteurs d’un découvert. En effet, dans ce cas particulier on utilisera la règle des quinzaines :

  • Pour un dépôt effectué sur un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 16. En revanche, s’il a lieu entre le 16 et le 31 du mois, alors il sera comptabilisé le 1er du mois suivant.
  • Pour un retrait effectué à partir d’un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 1er du mois. S’il a lieu entre le 16 et le 31 alors il sera comptabilisé le 15 du mois.

Comme vous l’aurez compris, il vaut mieux privilégier les versements en fin de mois et les retrait en début de quinzaine.

Utilité de connaitre la date de valeur

La date de valeur est réglementée pas la loi. Cependant pour connaître avec exactitude la date que votre banque prend en référence, consultez votre convention de compte. Ce document est obligatoire à l’ouverture de tout compte et stipule clairement ce type de donnée. Vous y trouverez notamment une autre donnée très importante, à savoir si votre banque parle en jour “ouvré” ou bien, en jour “calendrier”. Selon le choix de la banque, vous pourrez recevoir, ou non un virement le samedi, par exemple.

Nous allons prendre un exemple. Prenons le cas d’un compte dont le solde est nul afin de simplifier les choses. Imaginons que vous fassiez un chèque d’un montant de 100 € et, que dans la même journée vous receviez un chèque à votre faveur de 100 € également. Si votre banque applique une date de valeur de 2 jours, aussi bien au débit qu’au crédit, alors :

  • votre compte sera débité 2 jours avant la date d’aujourd’hui,
  • mais il sera crédité 2 jours après.

Résultat : vous payez des agios pendant 4 jours, alors que vous pensez que votre compte reste à 0 €. Mais c’est bien la date de valeur qu’il faut prendre en compte.

Historique de la date de valeur et évolution de la règlementation

Historiquement, lorsque la date de valeur fut mise en place, elle était justifiée par les délais de traitement de l’information. Les systèmes n’étaient pas automatisés, les moyens techniques n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui.

En effet, une opération bancaire ne se fait pas instantanément. Lorsqu’une banque reçoit un ordre de mouvement monétaire, un processus de traitement de données se met en place. Il y a derrière tout cela tout un système d’immobilisation de trésorerie : la banque ne dispose pas des fonds nécessaires à l’instant exacte où le débit est comptabilisé. A l’inverse, lors des opérations de crédit, l’argent n’est pas placé à l’instant même. C’est ce qui explique par exemple le délai d’encaissement d’un chèque.

Les délais liés au traitement de l’information se sont écourtés avec l’amélioration des moyens de communication. Dans le même temps, la justice fût saisie plusieurs fois pour usage abusif de la date de valeur, qui, elle, restait constante.

Ainsi, en 1993, la Cour de cassation française avait revu une première fois le cas de la réglementation du jour de valeur. A cette occasion, elle avait été invalidée pour le cas des opérations en espèces. Depuis, la date de valeur coïncide donc avec la date d’opération.

En 2011, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée à l’écart de la validité de la date de valeur. Elle avait alors jugé nécessaire cette pratique, reconnaissant que les banques ne peuvent pas disposer des fonds en même temps que le débit est effectué. Cependant, il a aussi été reconnu que l’absence de règles communes couplées à plusieurs jurisprudences avaient pour effet de créer une concurrence mal saine entre les banques.

A cette époque, les banques appliquaient des dates de valeur pour les chèques pouvant allés jusqu’à 3 jours. Une première réglementation a d’abord été appliquée en octobre 2009. Elle vise ainsi à réduire la date de valeur à 1 jour de différence avec la date d’opération (source).

Au niveau communautaire, l’Union Européenne a décidé d’harmoniser les modalités de paiement dès 2007. L’objectif était de faciliter les transactions sur internet. Pour cela, le Parlement européen se prononce en faveur d’un jour de valeur unique pour les virements : elle ne peut pas dépasser 1 jour de différence avec la date d’opération.

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