Si vous êtes sur le point de monter votre affaire, alors vous le savez : le dépôt de capital est la première étape vers la création de votre société ! Afin d’obtenir votre immatriculation et ainsi pouvoir démarrer votre activité, il vous en effet la fameuse attestation ou certificat de dépôt de fonds. Cette formalité peut être réalisée auprès d’une banque traditionnelle, la Caisse des dépôts et des consignations ou encore, auprès d’un notaire. Depuis quelques années, il est également possible d’effectuer son dépôt de capital chez une banque en ligne.
Les entrepreneurs étant de plus en plus friands des banques mobiles, nous avons décidé d’approfondir cette nouvelle façon d’ouvrir un compte pro. A l’occasion de cet article, nous verrons comment réaliser un dépôt de capital en ligne, quels sont les avantages et inconvénients d’ouvrir un compte pro auprès d’une banque en ligne. Et enfin : vers quelles banques se tourner.
Bref, c’est tout un programme et on démarre tout de suite !
Sommaire
Dépôt de capital en ligne : les banques en ligne les plus fiables.
Qui dit dépôt de capital en ligne dit forcément banque en ligne. Pour vous aider à trouver votre établissement, voici quelques-uns de ceux que nous avons l’habitude de recommander. D’autre part, si vous souhaitez compléter votre lecture, n’hésitez pas à consulter notre article : comment ouvrir un compte pro sans banque ?
- En premier lieu, vous pouvez vous renseigner au sujet de la néo-banque Qonto. Cet établissement français propose un dépôt de capital en ligne gratuit avec réception du certificat de dépôt en moins de 72 heures. Le tarif des comptes pro débutent à 120 euros /mois.
- Ensuite, on trouve également Manager.one. Cette néo-banque propose elle aussi un dépôt de compte en ligne avec certificat 100% gratuit, délivré en moins de 48 heures. Le tarif du compte pro est de 29,99 euros mensuels.
- Vous pouvez également aller voir du côté de Shine dont le dépôt de capital en ligne vous est proposé gratuitement, sous réserve d’ouverture d’un compte pro dont la durée de d’engagement est de 1 an minimum. Le prix du compte pro chez Shine est de 119 euros /mois. Pour en savoir plus, consultez notre avis sur Shine !
Qu’est-ce qu’un capital social ?
Certains d’entre vous sont peut-être aux prémices de la création de leur société. Avant de parler de dépôt de capital en ligne nous allons d’abord nous attarder quelques lignes sur la notion de capital social.
Grosso modo, le capital social est le montant de départ des biens ou valeurs mit à disposition d’une société par ses fondateurs. On distingue à ce sujet deux grandes catégories d’apport : les apports en nature et les apports en numéraire. Ainsi, le capital social d’une entreprise peut être constitué par de l’argent, mais aussi par : un immeuble, un fond de commerce, une marque ou un brevet. En retour, les fondateurs recevront : des parts sociales s’il s’agit d’un associé ou des actions s’il s’agit d’un actionnaire.
Le capital social est le noyau d’une entreprise car il permet de définir le rôle et les droits de chacun des fondateurs. En effet, selon la proportion du montant du capital apporté, on détermine : le poids du vote aux Assemblées Générales ainsi que la part des bénéfices à percevoir sous forme de dividendes.
Le dépôt de capital social : pourquoi c’est si important ?
Finalement, le dépôt de capital social revient simplement à effectuer un virement sur un compte dédié à la société. En soit, cela n’a rien de bien mystérieux. Pourtant cette étape est cruciale. Et sans elle, vous ne pourrez pas inscrire votre société sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Comme vous le savez, sans cela vous n’obtiendrez pas votre numéro d’identification unique. C’est à dire votre Siren. Par ailleurs, cela vous permettra ensuite d’obtenir votre Kbis. Sorte de carte d’identité de l’entreprise, ce document vous permet de prouver l’existence légale de votre entreprise.
L’inscription au RCS s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce. Mais renseignez-vous tout de même, car dans certaines régions vous pouvez vous adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) ou directement à la chambre des commerces et de l’industrie (CCI)
- Copie d’une preuve d’identité.
- Un certificat du dépositaire des fonds : dans le cas des SAS, SA et des SASU.
- Uniquement une attestation des dépôt de fonds pour les SARL et les EURL.
- Un exemplaire original des statuts.
- Le formulaire CERFA correspondant remplie.
- Un justificatif de domicile du siège social.
- Une déclaration sur l’honneur de l’absence de condanation.
Quand faut-il réaliser le dépôt de capital ?
Comme vous l’aurez compris, pour pouvoir officialiser la création de votre société, il vous absolument l’attestation ou le certificat de dépôts des fonds. En effet, ce document constitue la preuve que le montant du capital social indiqué dans les statuts de la société sont effectivement exactes ! Sans cela, les statuts n’auraient aucune portée juridique.
Vous l’aurez deviné, il faudra donc bien évidement réaliser le dépôt de capital avant la création de la société. Et ces fonds seront totalement gelés jusqu’à ce que la société reçoive son immatriculation. Une fois cela fait, la loi ne vous oblige pas à conserver votre compte professionnel. Ce n’est pas conseillé, mais vous êtes dans votre plein droit si vous choisissez de clôturer votre compte pro.
Le dépôt de capital en ligne : est-ce vraiment une bonne idée ?
Comme nous le disions à l’instant, depuis quelques années, la tendance est à la banque mobile. Il est vrai que la dématérialisation des services bancaires a permit de dépoussiérer un secteur souvent perçu comme opaque et hostile. Les banques en ligne au contraire insufflent un vent de fraîcheur où simplicité et modernité règnent en maître mots. Mais est-ce pour autant un choix réellement judicieux à l’heure de créer votre société ?
Nous ne prétendons pas faire l’apologie des banques en lignes. Car nous pensons que les banques traditionnelles sont nécessaire à bien des égards. Mais il faut bien avouer que dans ce cas précis, effectuer votre dépôt de capital en ligne est sans doute la meilleure décision que vous puissiez prendre. Surtout si vous êtes pressé !
Le dépôt de capital se fait très simplement, que vous choisissiez de le faire en ligne ou non. Là où il y a une différence notable, c’est qu’une banque en ligne vous délivrera votre attestation ou votre certificat beaucoup plus rapidement ! Généralement, entre l’ouverture du compte pro, le dépôt de capital en ligne et la réception de l’attestation, moins de 72 heures se sont écoulées. Alors que chez une banque traditionnelle, tout cela peut facilement prendre jusqu’à 3 semaines. Sacrée différence tout de même !
Et si vous n’êtes pas totalement sûr de vouloir conserver votre compte pro dans une banque mobile, pas de problème. Comme nous le disions un peu plus tôt, la loi ne vous oblige pas à le conserver ! Rien ne vous interdit de vous ouvrir un compte pro dans une banque traditionnelle par la suite si vous êtes plus à l’aise ainsi.
Dépôt de capital en ligne : comment s’y prendre ?
Néo-banque ou banque en ligne ?
Avant de réaliser un dépôt de capital en ligne, il faut d’abord choisir votre banque ! Mais avant de vous ruer sur les classements des meilleurs banques en lignes, il est important de ne pas confondre certains concepts. En effet, on distingue d’un côté les banques en lignes et de l’autre les néo-banques. Parfois, ces deux notions se chevauchent, mais il peut-être utile de garder à l’esprit que l’on parle bien de deux types d’établissements différents.
- Une banque en ligne est une version mobile d’une banque traditionnelle. C’est par exemple le cas de Hello Bank qui est une succursale de la BNP Paribas ou de BforBank qui est la version online du Crédit Agricole. Attention, cela ne signifie pas que les clients de Hello Bank profitent des mêmes tarifs et des mêmes services que ceux de la BNP Paribas. Ce sont bien deux banques différentes. Néanmoins, Hello Bank bénéficie de la licence bancaire de son aîné, ce qui lui permet d’offrir la même gamme de produits financiers.
- Quant aux néo-banques, et bien elles ne dépendent d’aucune entité traditionnelle. Elles n’ont d’ailleurs pas de licence bancaire et sont en réalité des établissement de crédit. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de compte sans banque. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’elles ne soient pas accrédités : les comptes et les crédits proposés par les néo-banques sont tout aussi légitimes que ceux proposés par une banque traditionnelle. La différence, c’est qu’une néo-banque ne pourra pas proposer d’assurance ou certains financement.
Généralement on trouve des tarifs plus compétitifs chez les néo-banques que chez les banques en ligne. Néanmoins, avant de vous décider, prenez le temps de bien analysez les différentes offres. Selon la structure de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de certains service bancaires.
Réaliser le dépôt de capital en ligne.
Que vous choisissiez d’effectuer votre dépôt de capital chez une néo-banque ou chez une banque en ligne, cela revient au même. Dans les deux cas, il vous faudra exactement les mêmes pièces justificatives.
- Une demande de dépôt conforme au modalités que la banque propose.
- Le statuts des fondateurs.
- Le montant du dépôt, avec la preuve de sa provenance.
- Une pièce d’identité en cours de validité du déposant et de tous les fondateurs.
- La liste des souscripteurs.
Etant donné que tout le processus s’effectue en ligne, prenez en compte le fait que vous ne pourrez pas effectuer le dépôt de capital en espèces. Certaines banques en ligne comme Hello Bank acceptent le dépôt de chèque, mais ce n’est pas toujours le cas. Et ce ne le sera jamais si on parle d’une néo-banque. Dans la plupart des cas, il faudra donc prévoir les fonds sur un compte annexe afin de pouvoir effectuer un virement.
Obtention du certificat du dépôt de fonds.
Une fois votre dépôt de fonds en ligne réalisé, le dépositaire de fonds (c’est à dire la banque) devra vous remettre un certificat de dépôt de fonds. Preuve que le montant de votre capital social est égal à celui que vous déclarez auprès du RCS. Le délai d’obtention de ce certificat varie en fonctions des banques. Mais comme nous le disions un peu plus tôt, en règle générale, il vous sera délivré en moins de 72 heures.
Il faut également savoir que ce type de document est payant. Pouvant atteindre les 300 euros, notez que son prix dépend lui aussi de la banque en ligne auprès de laquelle vous effectuerez le dépôt de capital. Néanmoins, certains établissement offrent gratuitement ce service. Avant de choisir votre néo-banque, étudiez de près les offres pour les pro !
Ce document comprend :
- Date et lieu du dépôt de capital social.
- L’identité de tous les fondateurs de la société avec leur part de capital social respective.
- L’identité du dépositaire de fonds. C’est à dire l’établissement qui reçoit le capital social de votre société.
- Toutes les informations relatives à votre société : raison sociale, statut juridique, siège social et activité.
- Montant total du capital versé.
Comme nous le disons en début d’article, une fois ce document entre les mains, il ne vous reste plus qu’à vous rendre au RCS. Vous recevrez votre immatriculation ainsi que votre Kbis.