Qu’est-ce qu’une commission d’intervention et comment l’éviter ?

Une commission d’intervention ou frais de forçage est un frais prélevé par votre banque suite à une irrégularité ou un incident de paiement sur votre compte. Il existe de cas de figure pour être en commission d’intervention :

• Si vous êtes à découvert et que vous n’avez pas de découvert autorisé
• Si vous avez dépassé votre découvert autorisé

Mais il existe d’autres cas de figure qui peuvent autoriser votre banquier à vous prélever une commission d’intervention. Si vous payez par chèque, ou réalisez un prélèvement depuis votre compte en banque, c’est son droit de vous faire payer son intervention. Attention, car la facture peut vite grimper.

Bien que plafonnés, les tarifs des commissions d’intervention dépendent de chaque banque. Ils sont détaillés dans votre contrat bancaire aux même titre que les frais de tenue de compte. L’UFC Que Choisir dénonce d’ailleurs régulièrement le manque de lisibilité des frais bancaires, c’est pourquoi nous avons créé un comparatif de frais bancaires.

Plus de 95 % des banques traditionnelles facturent des commissions d’intervention et se sont alignées aux derniers frais en vigueur : 8 euros.

Contrairement aux agios où il s’agit d’un pourcentage des frais engendrés par la banque, la commission d’intervention facturée n’est pas calculée de la même manière. En effet, le montant est fixe pour toutes les commissions d’intervention. Elles sont facturées 8€ par opération.

A compter du 1er janvier 2014, le plafonnement des commissions d’intervention a été institué. En effet, elle est désormais plafonnée à 8 euros par opération (et 80 euros par mois) depuis peu. Les plafonds sont différents pour les personnes en situation de fragilité financière. Ils seront alors de 4 euros par opération et de 20 euros par mois (source).

Mais cela reste encore trop cher pour la grande majorité de la population française. L’Union national des associations familiales (UNAF) dénonce entre autres cette pratique illégale. Selon une enquête menée par 60 millions de consommateurs, une irrégularité de fonctionnement coûterait en moyenne 32 euros en 2018, conter 16 euros en 2017 (source).

Il existe des techniques pour éviter de payer des commissions d’intervention.

• Consulter régulièrement votre compte. Cela vous permettra de suivre de près vos opérations afin d’éviter de vous retrouver à découvert. Pour cela, vous pouvez mettre en place des notifications par SMS.
• Garder un peu d’argent de côté sur un livret. Vous pourrez rapidement verser de l’argent dès que votre compte courant risquera de passer dans le rouge. Vous éviterez ainsi d’être à découvert ou de dépasser l’autorisation de votre banque.
• Et dans tous les cas, vous pouvez tout simplement en parler directement avec votre conseiller. En effet, si la solution n’est pas récurrente, il votre pourra éventuellement faire un geste commercial et vous rembourser cette somme.

Il est possible d’avoir des recours si votre banque vous prélève une commission d’intervention. En effet, les clients peuvent entamer des démarches pour tenter de se faire rembourser en se fondant sur plusieurs règles issues du Code de la Consommation, dont sa nouvelle version est en vigueur depuis peu (source).

Pour cela, vous pouvez :

• Contacter via une lettre de refus de frais bancaires envoyée en recommandé à votre banque, et exiger que soit annulé les frais d’intervention en question.
• Appuyer éventuellement votre demande en vous associant à une organisation de consommateurs. Elle vous aidera d’ailleurs à monter votre dossier, en se basant principalement sur vos antécédents.
• Si cela ne suffit pas, vous devrez saisir un médiateur médiateur, qui pourra vous aider à trouver une solution rapide avec votre banque. C’est une solution de dernier recours.