L‘espèce reste le moyen de paiement le plus utilisé dans le monde. Néanmoins, en France, le paiement en liquide prend du recul : la faute à la démocratisation de la carte bancaire mais aussi des réglementations de plus en plus strictes concernant le paiement en espèces pour lutter contre le blanchiment d’argent. Nous vous proposons ici de revenir sur toutes les modalités et les plafonds à prendre en compte pour payer en liquide.
Sommaire
Quels sont les plafonds à prendre en compte pour payer en espèces ?
Le saviez-vous ? Il existe des plafonds sur le paiement en liquide tout comme les plafonds de cartes bancaires. Ceux-ci varient selon le type d’opération réalisé mais aussi la nature du paiement.
Paiement en espèces entre particuliers
En ce qui concerne le paiement en cash entre particuliers dont le domicile fiscal est en France, il n’existe pas de plafond. Vous pourrez ainsi réaliser des opérations en espèces du montant que vous souhaitez. Néanmoins, pour les opérations de plus de 1 500 euros en cash, il vous faudra obligatoirement avoir une preuve de la transaction. Cette preuve peut se matérialiser par :
- Une attestation de vente : celle-ci doit être réalisée en deux exemplaires (un pour l’acheteur et un pour le vendeur).
- Un contrat de vente sous signature privée.
Paiement en liquide auprès de professionnels
Pour le paiement en espèces d’un particulier vers un professionnel ou entre deux professionnels, le plafond est fixé à 1 000 euros. Attention tout de même, ce plafond peut être relevé à 15 000 euros dans le cas où le débiteur détient son domicile fiscal à l’étranger et qu’il réalise une dépense personnelle.
Règlements en cash au Trésor public
Le paiement en liquide auprès des centres des finances publiques est fixé à 300 euros.
Modalités de paiement en espèces chez un notaire
Pour les paiements en espèces à des fins de transactions immobilières, notamment chez un notaire, sont plafonnés à 3 000 euros. Au-delà de cette somme, il vous faudra obligatoirement réaliser un paiement par virement bancaire.
Paiement en liquide d’un employé
Pour ce qui est du paiement en espèces d’un employeur vers un employé, la limite du plafond est de 1 500 euros. Au-delà de ce montant, l’employeur devra réaliser une opération via un chèque barré ou un virement bancaire.
Peut-on refuser le paiement en espèces ? Modalités de refus valables
En théorie, le paiement en espèces avec des billets ou des pièces est le seul moyen de paiement qui ne peut pas être refusé. Ainsi, un refus non justifié peut être puni d’une amande de 150 euros. Malgré tout, il existe des exceptions bien réglementées pour lesquelles il est possible de refuser un paiement en espèce.
Devises étrangères
Si une personne souhaite payer une opération avec une devise étrangère, le vendeur peut se réserver le droit de refuser cette transaction.
Pièces et billets en mauvais états
Dans le cas où les pièces et billets sont en très mauvais états, il est possible pour le vendeur de les refuser. En effet, la banque de France pourrait rejeter ces espèces.
Fausse monnaie
Evidemment, dans le cas où les pièces ou billets sont manifestement faux, le créancier est dans son droit de strictement refuser ce paiement.
Nombre de pièce
A l’exception des paiements au Trésor public, un créancier peut refuser un paiement si celui-ci est réalisé avec plus de 50 pièces de monnaie.
Appoint
Si l’acheteur ne détient pas l’appoint, le créancier ou vendeur pourra alors refuser le paiement s’il ne détient pas la quantité suffisante de liquide.
Ordre public et raisons techniques
Pour des raisons d’ordre public ou technique, il est possible de refuser certains paiements en espèce. C’est par exemple le cas des horodateurs ou des commerçants de nuit qui peuvent se réserver le droit de rejeter le paiement en liquide pour des raisons de sécurité ou pour lutter contre le vandalisme.
Achats de métaux ferreux et non ferreux
Depuis la loi du 30 juillet 2011, les professionnels ont la stricte interdiction de réaliser des achats de métaux ferreux ou non ferreux en liquide. De cette manière, seuls les paiements par chèque, en carte bancaire, par virements ou via un porte-monnaie électronique sont autorisés.
Comment signaler un refus d’espèces illégal ?
Si une personne physique ou morale vous refuse un paiement en espèces sans raison apparente, il est dans votre droit et devoir de signaler l’incidence auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Celle-ci peut être contacté par :
- Téléphone : au 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 20h.
- Courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
- Messagerie électronique : pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de contact.
Pourquoi le paiement en espèces prend du recul en France et dans le monde ?
Le paiement en espèces détient de nombreux avantages. Néanmoins, depuis quelques années, le paiement en liquide se voit, en France comme dans le monde reculer drastiquement.
En effet, pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’état français a mis en place des réglementations sur le paiement en espèce. Celles-ci ont pour conséquences de favoriser les opérations par carte bancaires, sans contact ou les paiements dématérialisés.
D’ailleurs, avec les nouvelles mesures sanitaires et la crise du Covid 19, les particuliers comme les professionnels tendent à préférer le paiement sans contact au cash. Vous pouvez d’ailleurs lire notre article sur le paiement sans contact.
Même si les paiements en espèces tendent à diminuer au profit des nouveaux moyens de paiements, ils restent tout de même le mode de paiement privilégié pour les petites sommes et un monde 100% digital n’est pas encore pour demain.