Sommaire
- 1 Est-ce légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
- 2 La procédure pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger
- 3 Comment ouvrir un compte bancaire hors zone euro ?
- 4 Comment ouvrir un compte bancaire sans se déplacer ?
- 5 Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
- 6 Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger ?
- 7 Quels sont les risques en cas de non-déclaration du compte étranger ?
- 8 Peut-on ouvrir un compte à l’étranger pour interdit bancaire ?
Est-ce légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Il est tout à fait légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. En effet, depuis la loi du 1er janvier 1990, il n’existe même plus de limitation quant à la somme détenue à l’étranger. Néanmoins, une règle impérative reste : il est obligatoire de signaler son compte à la fiscalité française. Ainsi, les finances déposées sur vos comptes à l’étranger sont impérativement soumises à l’imposition française si vous êtes résident en France.
Attention tout de même, ce n’est pas parce que vous pouvez ouvrir un compte bancaire à l’étranger que tous les pays acceptent ce type de démarche. En effet, s’il est possible d’ouvrir un compte en banque en Europe, certains pays hors de la zone SEPA imposent des limitations. Par exemple, la Thaïlande n’autorise que ses résidents à réaliser des démarches bancaires. Il est alors conseillé de se rapprocher de l’ambassade du pays en question pour connaître les conditions requises.
La procédure pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire à l’étranger tout en restant dans la zone SEPA, les démarches sont en général assez similaires à celles en France.
Il vous faudra en général fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité : passeport, carte d’identité, titre de séjour etc.
- Justificatif de domicile : selon les banques, ce document peut s’avérer facultatif.
- Relevé bancaire et RIB : certaines banques peuvent vous demander un relevé bancaire et un RIB pour s’assurer que vous n’êtes pas interdit bancaire.
En tant que citoyen de l’union européenne, vous avez totalement le droit d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de la zone SEPA. Néanmoins, avant toute chose, il est conseillé de vous rapprocher de la banque choisie pour connaître exactement les documents nécessaires pour l’ouverture du compte bancaire.
Comment ouvrir un compte bancaire hors zone euro ?
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en dehors de la zone SEPA, il existe deux situations très différentes :
- Vous êtes un expatrié.
- Vous n’êtes pas un expatrié et vous êtes encore domiciliés dans la zone euro.
Le cas des expatriés
Chaque pays a ses spécificités en matière de compte bancaire. Certains pays comme la Thaïlande n’autorisent que les expatriés détenant une pension de retraite ou un contrat de travail thaïlandais à ouvrir un compte dans ses banques. Il est alors hautement recommandé de se rapprocher de l’ambassade du pays en question pour connaître les modalités bancaires appliquées.
Vous pouvez également contacter la Banque de France. En effet, celle-ci pourra également vous renseigner sur les conditions d’accès. Mais aussi vous faciliter les démarches d’inscription si la banque fait partie d’un réseau bancaire international.
Le cas des non-expatriés
Même si vous n’êtes pas expatrié, il est tout de même possible d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger hors zone SEPA. Toutefois, cela dépend du pays et certaines banques pourraient vous imposer des restrictions quant aux mouvements financiers réalisés. Il est alors primordial de bien se renseigner sur les différentes modalités explicitées sur le contrat bancaire avant de s’engager.
Aussi, si votre séjour à l’étranger est temporaire, il est fortement conseillé de garder un compte bancaire en Europe surtout si vous disposez de biens situés en France. En effet, cela vous permettra d’envoyer et de recevoir facilement de l’argent de France, de faire plus facilement face à une situation exceptionnelle et même, de faciliter votre retour.
Si vous souhaitez économiser de l’argent lors de votre séjour tout en gardant un compte en France, sachez qu’il existe des banques françaises proposant des cartes bancaires gratuites.
Comment ouvrir un compte bancaire sans se déplacer ?
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer dans le pays en question pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger, cela est également possible. En effet, il existe des banques en ligne étrangère acceptant les démarches d’ouverture de compte depuis la France. C’est notamment le cas des néobanques. Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre avis sur N26, banque allemande et notre avis sur Revolut, banque de Grande-Bretagne.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger peut avoir de nombreux avantages selon votre situation :
- Pratique : si vous vous rendez régulièrement dans ce pays ou y vivez une partie de l’année.
- Rentabilité : dans certains pays, les taux des livrets d’épargne sont très avantageux. Cela peut être une solution pour réaliser un placement plus rentable.
- Sécurité : diviser ses finances dans plusieurs établissements bancaires peut être un moyen de sécuriser vos économies.
Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger ?
Comme expliqué plus haut, il est tout à fait légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Néanmoins, il est primordial de déclarer ce compte au fisc sous peine de subir de graves sanctions. Pour cela, il vous faudra :
- Cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus.
- Remplir le formulaire 3916-3916 Bis en parallèle de la déclaration de revenus.
Il vous faudra alors renseigner les revenus présents sur les comptes à l’étranger ainsi que les plus-values, intérêts ou dividendes. Sachez que ces comptes seront imposés de la même manière que s’ils étaient français.
Encore, si un prélèvement à la source est imposé par le pays hébergeant votre compte, vous pourrez l’indiquer sur votre déclaration d’impôt. Ainsi, cette somme sera déduite du total à payer.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration du compte étranger ?
Nous ne le répétons pas assez mais il est absolument nécessaire de déclarer son compte étranger auprès de la fiscalité française. Si vous ne le faites pas, vous risquez :
- Un redressement fiscal : majoré à 125%. Ainsi, si vous détenez 100 euros sur votre compte bancaire étranger, vous devrez recouvrir une somme de 125 euros pour non-déclaration du compte. De plus, celui-ci a un effet rétroactif remontant à 2006.
- Pénalités fiscales : allant de 40 à 80% du montant de l’impôt.
- Intérêts de retard : de 4,8% par an.
- Prélèvements sociaux supplémentaires.
- Amandes : 1500 à 10 000 euros par compte détenu dans un pays où il n’existe aucune convention d’assistance administrative avec la France admise.
- Poursuites pénales : dans le cas où un contribuable s’oppose à collaborer avec la fiscalité française.
Peut-on ouvrir un compte à l’étranger pour interdit bancaire ?
Si vous êtes interdit bancaire en France, l’ouverture d’un compte en banque à l’étranger peut s’avérer intéressante. En effet, le fichage à la Banque de France s’arrêtant à nos frontières, il sera plus simple d’ouvrir un compte à l’étranger. Vous devez seulement le déclarer aux services fiscaux français.
Toutefois, sachez que tout résident français bénéficie du droit au compte. Cela signifie que vous avez possibilité d’obtenir un compte en effectuant les démarches auprès de la Banque de France. Vous ne serez pas en mesure de choisir la banque ni la formule qui vous convient.