Lettre de procuration pour un compte bancaire : modèle, définition et fonctionnement

En tant que titulaire d’un compte bancaire, vous avez la possibilité d’autoriser une tierce personne à le faire fonctionner. Pour permettre à une personne d’utiliser votre compte bancaire, une procuration est nécessaire.

La personne bénéficiant de la procuration est le mandataire et celle la donnant et le mandant. Pour mieux comprendre le principe de la procuration bancaire, voici sa définition, son fonctionnement ainsi qu’un modèle de lettre pour procuration sur un compte bancaire si vous souhaitez la mettre en place.

 

Définition de la procuration bancaire

La procuration bancaire est un document (mandat) permettant à un titulaire d’un compte bancaire d’autoriser une tierce personne à utiliser et à réaliser diverses opérations bancaires sur son compte en banque : retraits, dépôts, virements, modifications de produits… Avec la procuration bancaire, un compte en banque peut donc être géré partiellement ou totalement par une personne autre que son propriétaire.

Bon à savoir
Une procuration bancaire peut être donnée à plusieurs personnes. Ces mandataires peuvent agir sans se consulter, sauf si la procuration mentionne le contraire.

Une procuration bancaire lie le mandant et le mandataire. Le mandant est le titulaire du compte en banque donnant procuration à la personne de son choix. Pour mettre en place une procuration, il doit être majeur (ou mineur émancipé) et responsable de toutes les opérations que le mandataire réalisera en son nom. Autre point important : seuls les pouvoirs détenus par le mandant ne peuvent être délégués.

Comme indiqué, la personne bénéficiant de la procuration est le mandataire. Ce dernier agit au nom et pour le compte du titulaire du compte et ne peut exercer que les pouvoirs qui lui ont été confiés. Attention ! Le mandataire ne peut pas déléguer les pouvoirs qui lui ont été conférés.

Si le mandataire n’appartient pas à la banque du mandant, il devra renseigner son adresse et son état civil. Un spécimen de sa signature devra aussi être déposé.

L’établissement bancaire peut accepter ou refuser la mise en place d’une procuration, notamment si le mandataire est fiché à la Banque de France.

Comment donner une procuration bancaire à une tierce personne ?

Selon les établissements bancaires, la procédure pour mettre en place une procuration bancaire varie. La plupart du temps, la procuration bancaire doit être faite par écrit. En général, le mandant et le mandataire doivent se rendre au guichet où un document à remplir et à signer par le titulaire du compte leur sera remis (la procuration peut aussi être rédigée sur un papier libre). L’établissement bancaire peut également demander au mandataire des justificatifs d’identité et de domicile ainsi qu’un exemplaire de sa signature.

Lettre de procuration pour un compte bancaire

La procuration devra également mettre en lumière les missions du mandataire ainsi que le type de procuration mis en place :

  • Générale : le mandataire peut réaliser toutes les opérations sur une durée indéterminée. Seule la fermeture du compte n’est pas autorisée.
  • Limitée : cette procuration liste les opérations que le mandataire peut effectuer, sur une certaine durée, sur certains montants…

Sur la procuration (document ou papier libre), des informations doivent figurer :

  • Le nom, prénom et le domicile fiscal des deux parties (mandant et mandataire) ;
  • La date limite de validité de la procuration ;
  • Les opérations que le mandataire peut effectuer.

Attention !
Le mandataire ne doit pas être choisi au hasard ! En tant que mandant, vous devez avoir confiance en lui, car vous restez responsable des opérations réalisées par le mandataire, même si ce dernier agit au détriment de votre volonté.

Procuration bancaire : pour qui ?

Une procuration bancaire peut être faite par un mandant ayant du mal à se déplacer ou afin d’anticiper une dégradation de son état de santé (maladie…). En cas d’empêchement ponctuel, le mandant peut donner une procuration bancaire afin que le mandataire effectue des opérations en son nom. Notez aussi qu’une procuration est souvent mise en place entre conjoints pour qu’ils utilisent un compte à plusieurs sans pour autant ouvrir un compte joint.

Modèle lettre procuration bancaire compte bancaire

Vous souhaitez donner procuration à une tierce personne ? Pour ce faire, vous devez vous déplacer jusqu’à votre banque pour en faire la demande et pour remplir un formulaire de demande de procuration. Très souvent, une lettre doit aussi être rédigée afin de clarifier l’étendue des pouvoirs donnés au mandataire. Sur votre lettre, les informations suivantes doivent figurer :

  • Les opérations que vous confiez au mandataire
  • La durée de la procuration

Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de lettre de procuration bancaire sur compte bancaire à adresser à votre banque.

Notre modèle de lettre de procuration bancaire compte bancaire

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

Nom + Adresse de votre banque

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Autorisation de procuration bancaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (votre nom + prénom) né le (date de naissance), résidant au (votre adresse) et titulaire du compte n°… autorise Monsieur/Madame (nom + prénom du mandataire), né(e) le (sa date de naissance) à (son lieu de naissance) et vivant au (son adresse), à réaliser sur mon compte bancaire et en mon nom, toutes les opérations bancaires/cette opération… à compter de ce jour.

Je déclare donner cette procuration bancaire de manière permanente/du… au… à Monsieur/Madame (mentionner une nouvelle fois le nom et prénom de la personne à laquelle vous donnez procuration) et vous prie de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Ci-joint, vous trouverez une copie de nos cartes d’identité respectives.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature du mandant

Quels sont les risques d’une procuration bancaire ?

Accorder une procuration bancaire à une tierce personne n’est pas un geste anodin ! Le mandataire, qui se voit confier d’importants pouvoirs, ne peut donc pas être choisi au hasard, car le mandant reste responsable de toutes les opérations réalisées par le mandataire.

En cas de découvert par exemple, le titulaire du compte devra régulariser sa situation même s’il n’est pas à l’origine de cette déconvenue.

Peut-on mettre fin à une procuration bancaire ?

lettre de procuration pour compte en banqueUne procuration bancaire peut être annulée à tout moment par le mandant et le mandataire. Elle peut également se terminer si la procuration n’a pas de durée limitée et si elle n’est pas renouvelée. Si le mandant décède, la procuration prend également fin. Idem en cas de liquidation judiciaire, de faillite personnelle, de redressement ou d’une interdiction de gérer pour le mandant ou mandataire.

Pour annuler une procuration bancaire, le titulaire du compte doit adresser à son agence une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également se rendre directement au guichet de sa banque. Si c’est le mandataire qui souhaite mettre fin à la procuration, la procédure est la même que celle pour le mandant.

Une fois la procuration annulée, le mandataire devra rendre tous les moyens de paiement qu’il détient (cartes bancaires, chèques…).

En cas de divorce

Si le mandant et mandataire sont mariés, le divorce ne marque pas la fin de la procuration bancaire. Une demande doit donc être adressée à la banque pour y mettre un terme.

Accorder une procuration bancaire à une tierce personne est un acte qui doit être réfléchi. Avant de choisir une personne pour utiliser votre compte en banque, prenez donc votre temps et ne la choisissez par sur un coup de tête. Elle doit être de confiance et organisée, car elle devra rendre régulièrement des comptes à vos héritiers (par exemple, si vous avez choisi l’un de vos enfants comme mandataire, ce dernier devra se justifier auprès de ses frères et sœurs). Pour éviter les conflits, pensez également à informer votre entourage que vous avez donné procuration sur votre compte à telle personne.

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