Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ? Le guide complet

Que vous soyez un particulier ayant besoin de domicilier vos revenus auprès d’une banque ou un entrepreneur qui vient de créer son entreprise et a besoin d’un compte dédié pour l’immatriculer et déposer son capital social, vous allez devoir réfléchir à votre domiciliation bancaire. En quoi consiste-t-elle, comment choisir le bon acteur pour domicilier son entreprise et peut-on en changer facilement ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire est  une démarche qui peut concerner aussi bien les entreprises que les particuliers. Elle consiste tout simplement à choisir une banque pour domicilier vos revenus. Concrètement, il s’agira d’ouvrir un compte pour réceptionner vos rentrées d’argent et recevoir un RIB (relevé d’identité bancaire) que vous pourrez donner à votre employeur, mais aussi à vos clients et fournisseurs si vous êtes un entrepreneur.

Qu'est-ce que la domiciliation bancaire et comment choisir son établissement ?

Cette démarche est obligatoire lorsque vous créez une entreprise puisque ce fameux RIB devra figurer dans votre dossier de création. C’est sur ce compte de domiciliation que vous allez verser le capital social de votre société (une somme à laquelle vous ne pourrez accéder qu’une fois que vos statuts auront été émis. Le choix de votre banque de domiciliation est d’autant plus important qu’il doit vous proposer des taux de rendement et des produits financiers intéressants selon la nature et le développement de votre activité.

Votre établissement financier doit également faciliter la réalisation automatique de vos opérations courantes, notamment la réception ou le versement des sommes dues à vos fournisseurs ou perçues de vos clients. C’est le cas également si vous êtes un particulier, et concernera dans ce cas le revenu que vous verse tous les mois votre employeur. Cette automatisation sera facilitée par la communication de votre RIB permettant d’identifier votre compte et son détenteur à toutes les personnes et organismes concernés par ces mouvements de liquidité.

Les spécificités pour domicilier une entreprise

Si un particulier devra lui aussi se domicilier bancairement parlant, la démarche pour un entrepreneur sera légèrement différente. En domiciliant les revenus et les dépenses de votre entreprise, vous devrez choisir votre domiciliation dès la création de votre entreprise (votre capital social devant être bloqué par une banque jusqu’à l’émission de vos statuts).

Votre compte devra également être domicilié auprès d’une banque dédiée à votre secteur d’activité. Dans certains cas cependant, (notamment si vous êtes un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur), vous pourrez vous contenter d’un simple compte privé séparé de celui concernant votre patrimoine personnel.

Pour mener à bien votre activité et accompagner le développement de votre entreprise, il est également conseillé d’apporter une attention particulière à l’offre proposée par votre établissement bancaire. Soyez par exemple particulièrement attentifs à des facteurs comme :

  • les frais liés à une domiciliation bancaires ;
  • les tarifs des différents services financiers ;
  • la possibilité d’accéder à des conseillers financiers pertinents dans votre domaine d’activité ;
  • les facilités de trésorerie offertes ;
  • les offres d’emprunt et taux d’intérêt proposés.
  • Dans tous les cas, ne prenez pas cette décision à la légère puisqu’elle aura de fortes répercussions sur votre activité et la rentabilité de votre entreprise. A ce titre, la domiciliation bancaire est donc toute aussi importante que le choix de votre siège social et votre domiciliation commerciale.

Quels sont ses inconvénients ?

Domicilier son entreprise est obligatoire, certes, mais cela présente aussi quelques inconvénients qu’il est utile de connaître avant de vous lancer dans ces démarches. En effet, si vous choisissez mal votre établissement de domiciliation, vous pouvez rencontrer des difficultés dans vos opérations, comme le transfert de compte à compte. C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle certaines entreprises décident de changer de domiciliation. Des opérateurs se sont d’ailleurs spécialisé dans ce secteur, pour faciliter les démarches de nouvelle domiciliation.

Comment domicilier son entreprise ?

Votre fidélité en matière de domiciliation va également être importante et déterminer l’accès à certains services bancaires qui peuvent être cruciaux pour votre entreprise (mais aussi à des avantages en matière d’accès à l’emprunt pour les particuliers). C’est le cas notamment des nouveaux acteurs de la finance comme lles banques en ligne qui exige des personnes choisissant de se domicilier chez elle qu’elles y placent un minimum de leurs ressources et témoignent d’une rentrée d’argent minimum et régulière sur le compte dédié à leur activité. Des conditions qui peuvent être contraignantes, surtout si vous venez de lancer votre entreprise.

Comment choisir son établissement pour une domiciliation ?

Comme vous l’avez compris, choisir l’établissement dans lequel vous allez domicilier votre entreprise est très important. Vous pourrez bien sûr ouvrir d’autres comptes auprès d’autre banque, mais cela nécessite un certain niveau de flux financier pour ne pas que l’ensemble de vos revenus soient bloqués sur votre compte de domiciliation.

Avant de choisir votre domiciliation bancaire, vous devez donc étudier les différents tarifs et services proposés, les conditions pour accéder aux produits financiers, et la capacité de l’établissement en question pour vous conseiller dans vos opérations et le développement de votre entreprise. Vous pouvez d’ailleurs choisir une autre banque que celle dans laquelle vous possédez votre compte personnel pour profiter de meilleurs avantages commerciaux, notamment en matière d’accompagnement. Cependant, votre banque peut vous offrir certains avantages si vous êtes déjà un bon client et fidèle à ses services.

Si vous avez également la possibilité de vous tourner vers une société de domiciliation pour gérer toute cette procédure, sachez que les banques leur font rarement confiance en raison des potentiels arrangements fiscaux opérés par ces acteurs. Pour éviter ce genre de blocage, vous pouvez commencer par demander à votre banque quelles sont les sociétés de domiciliation bancaire avec lesquelles elle collabore. La Banque de France peut également vous recommander des agences réputées et sérieuses.

Pour un particulier également, votre domiciliation bancaire peut devenir un casse-tête si vous contractez un crédit auprès d’un autre établissement que celui réceptionnant vos revenus. La banque qui vous prête peut exiger que vous les rapatriez dans un compte chez elle (en échange d’avantages comme un taux d’emprunt plus bas). Depuis le 1er janvier 2018, cette obligation est limitée à une période de 10 ans, après laquelle vous pourrez changer de domiciliation bancaire en conservant vos avantages en matière d’emprunt.

Les démarches à suivre

La domiciliation bancaire d’un particulier consistera tout simplement à ouvrir un compte sur lequel sera transféré automatiquement votre salaire. Pour un compte professionnel destiné à domicilier votre entreprise, la démarche à suivre sera sensiblement la même d’une banque à l’autre. Vous devrez commencer par présenter des pièces justificative comme un contrat de domiciliation ou un bail commercial. Ces pièces vous seront fournies au moment de la création de votre entreprise.

Votre banque peut également vous demander ;

  • une pièce d’identité ;
  • l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce ou auprès de la Chambre des Métiers ;
  • vos statuts ;
  • votre annonce au journal légal ;
  • votre numéro SIREN et votre code APE (après vous être immatriculé auprès de l’Urssaf) ;
  • la domiciliation commerciale de votre entreprise.

Comment annuler sa domiciliation ou en changer ?

La domiciliation bancaire de vos revenus en tant que particulier ou de votre entreprise n’est pas définitive. Vous pouvez parfaitement en changer si vous considérez que l’herbe est plus verte ailleurs. Vous devrez cependant commencer par ouvrir votre nouveau compte et laisser une provision suffisante sur votre premier compte pour éviter que le transfert soit refusé ou qu’un chèque en cours ne soit rejeté.

Pensez également à communiquer votre nouveau RIB aux organismes prélevant régulièrement de l’argent sur votre compte (notamment les impôts, votre opérateur téléphonique, le propriétaire de votre local commercial ou votre caisse de retraite). Pour finir, vous devrez clôturer votre ancien compte ainsi que toutes vos opérations régulières (virements et prélèvements inclus).

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

Récemment, cette procédure a été simplifiée par la loi Macron établissant une plus grande mobilité bancaire en France et permettant donc de changer de banque beaucoup plus rapidement. Le transfert de l’intégralité de vos opérations d’un compte à un autre sera donc entièrement gratuit et simplifié, puisque vous n’aurez plus à transmettre votre nouveau RIB aux organismes préleveurs (comme EDF, par exemple). Il vous suffira dorénavant de signer un mandat de mobilité, et votre nouvelle banque se chargera de tout (en travaillant de concert avec l’ancienne).

Malheureusement, cette loi de mobilité ne concerne pas encore les comptes professionnels, et ne sera donc disponible que si votre domiciliation bancaire concerne un usage strictement personnel. C’est bien dommage car c’est procédure ne demande que 12 jours ouvrés et se limite, de votre part, à la signature d’un mandat.

La domiciliation : un passage obligé

Comme vous avez pu le voir dans cet article, la domiciliation bancaire est un passage obligé pour les particuliers comme les professionnels, et une démarche très important à la création de votre société. Vous devrez en effet attendre que votre dossier soit validé pour que vos statuts soient émis et que votre capital social soit libéré.

Cependant, des précautions sont à prendre lors de cette démarche, afin de vous assurer que l’établissement bancaire que vous avez choisi soit en mesure de vous proposer tous les produits financiers dont vous pouvez avoir besoin à l’avenir (en matière d’emprunt, par exemple) et de faciliter la gestion de votre entreprise ainsi que son développement. En étant bien accompagné, vous pourrez en effet investir dans votre entreprise, capitaliser sur sa croissance et donc croître de manière sereine.

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