Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire est une démarche qui concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. Elle consiste tout simplement à choisir une banque pour y domicilier ses revenus, c’est à dire dans laquelle les salaires seront versés.

Pour un particulier, on parlera de domiciliation de l’agence bancaire. Concrètement, il s’agira d’ouvrir un compte pour réceptionner vos rentrées d’argent et recevoir un RIB (relevé d’identité bancaire) que vous pourrez donner à votre employeur. En d’autres termes c’est le compte où votre salaire vous est versé.

Ce n’est pas une démarche obligatoire mais certaines banques peuvent l’exiger pour ouvrir un compte avec une condition de revenu minimum ou pour mettre en place un prêt immobilier.

Cette démarche est obligatoire lorsque vous créez une entreprise et doit se faire dès la création. En effet vous devez verser votre capital social qui y restera bloqué sur votre banque pro jusqu’à l’émission de vos statuts.

Le choix de votre banque de domiciliation est d’autant plus important qu’elle doit faciliter la réalisation automatique de vos opérations courantes, notamment la réception ou le versement des sommes dues à vos fournisseurs ou perçues de vos clients. Le choix de votre domiciliation pourra se faire aussi en considérant les banques dédiées à votre secteur d’activité.

La réponse est positive, les différents codes permettent de connaitre la domiciliation bancaire à partir du RIB. en effet un RIB est composé :

• Code banque : composé de 5 chiffres, il fait référence à votre établissement bancaire
• Code Guichet : il permet d’identifier l’agence qui gère le compte
• Numéro de compte : il est composé de 21 chiffres et lettres qui identifie le compte bancaire
• Clé RIB : ce sont 2 chiffres sui permettent de vérifier la validité du numéro de compte

De plus pour être au standard internationaux, le RIB indique le Code IBAN et le Code BIC qui permet également d’identifier la banque :

• Le code IBAN : qui signifie International Bank Account Number est composé de 27 caractères permet l’identification internationale de la domiciliation bancaire et de son titulaire
• Le code BIC : qui signifie Business Identifier Code est composé de 8 à 11 caractères permet d’identifier la banque.

Pour effectuer sa domiciliation bancaire, il faut tout d’abord ouvrir un compte bancaire professionnel pour la société. Les démarches sont généralement les mêmes dans tous les établissements bancaires. Il faut être équipé de tous les documents administratifs qui vous seront demandés tels que :

• Copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur
• Copie du ou des statuts de la société
• Attestation de parution dans le journal officiel
• Adresse de domiciliation commerciale de la société + justificatif
• Numéro de SIREN ou code APE
• Justificatif de l’immatriculation de la société au registre de commerce et des sociétés ou chambre des métiers.

Une attestation bancaire de domiciliation bancaire est un document fourni par votre établissement bancaire pour attester que vous disposez de compte en banque au sein de leur banque. Ce document stimule et atteste de la domiciliation de vos revenus.

Ce document vous sera utile lors de vos démarches pour l’achat d’un bien immobilier par exemple. En effet, il fait l’état de votre situation financière au sein de cet établissement bancaire.

Légalement, une banque n’a pas le droit d’obliger un client à domicilier ses revenus dans sa banque. Cependant, elle peut l’inciter en contrepartie d’avantages comme des frais de tenue de compte réduit par exemple ou en mettant de conditions de versement ou de dépenses, qui impose la domiciliation bancaire. Par exemple, l’ouverture d’un compte et l’obtention d’une carte bancaire gratuite dans des banques en ligne sont souvent soumises à :

• Un montant mensuel de versement. Dans ce cas le client doit verser une somme mensuellement sur son compte, par exemple 1200 €, ce qui est difficile sans domiciliation des revenus.
• Un minimum de dépenses. C’est une pratique courante des banques en ligne qui nécessite au minimum de 1 à 3 transactions par mois. Là encore la domiciliation bancaire, sans être obligatoire est nécessaire pour pouvoir gérer ces transactions.

Cependant lors de la négociation de votre prêt, la banque peut vous proposer des avantages en contrepartie de la domiciliation de vos revenus. Le client reste libre toutefois d’accepter ou refuser cette offre. De même après la mise en place du prêt, il peut très bien changer de domiciliation de ses revenus.

La domiciliation bancaire de vos revenus en tant que particulier ou entreprise n’est pas définitive. Comme dans toutes démarches commerciales, vous pouvez changer de domiciliation pour profiter de meilleures conditions dans une autre banque :  tarifs moins chers, offres de prêt plus avantageuses, ou même expérience insatisfaisante avec votre banque actuelle qui vous pousse à changer. Voici la démarche à suivre :

• Vous devrez commencer par ouvrir un nouveau compte dans une banque qui correspond à vos besoins. Par exemple vous pouvez choisir d’ouvrir un compte en ligne gratuitement pour réduire vos frais de tenue de compte. Pour vous aider à choisir, nous avons fait un comparatif des meilleures banques en ligne.
• Vous devez également laisser une provision suffisante sur votre premier compte pour éviter que le transfert ne soit refusé ou qu’un chèque en cours ne soit rejeté.
• Pensez également à communiquer votre nouveau RIB aux organismes prélevant régulièrement de l’argent sur votre compte (notamment les impôts, votre opérateur téléphonique, le propriétaire de votre local commercial ou votre caisse de retraite).
• Pour finir, vous devrez clôturer votre ancien compte ainsi que toutes vos opérations régulières (virements et prélèvements inclus). Nous vous expliquons comment clôturer un compte bancaire dans notre article dédié.

Afin de prévenir les différents organismes prélevant ou versant sur votre compte bancaire, voici un modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire.

[Nom et Prénom]
[Adresse]
Numéro de compte [x]

[Nom de la banque]
[Adresse de votre agence]

[Ville], le [date]

Objet : Changement de domiciliation bancaire

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de mon changement de coordonnées bancaires.

Ainsi, je vous prie de bien vouloir procéder aux modifications nécessaires pour effectuer dorénavant vos prélèvements/versements.

Vous trouverez joint mon nouveau relevé d’identité bancaire.

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

N’oubliez pas de joindre un RIB à cette lettre de changement de domiciliation bancaire.