Qu’est-ce que la date de valeur et comment la calculer ?

La date de valeur ou jour de valeur est la date retenue par un établissement pour le calcul des intérêts débiteurs. Contrairement à ce que l’on a tendance à croire, elle ne correspond pas forcément à la date à laquelle vous effectué l’opération.

Pour comprendre le concept de date de valeur, il faut aussi comprendre celui de “date d’opération“. Ces deux termes sont bien souvent confondus, cependant ils ne désignent pas la même chose.

• La date d’opération est la date du jour où une banque enregistre une opération. Autrement dit, c’est le jour où elle est notifiée que vous avez effectué un virement, un retrait ou un dépôt. Par exemple : la date où vous réalisez un paiement par virement bancaire depuis votre compte vers celui d’un tiers.
• La date de traitement correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte en banque. Cette date peut être décalée de la date d’opération dans certains cas comme lors d’un ordre de virement en ligne le dimanche ou d’un dépôt de chèque dans un automate ou une boite postale de votre agence bancaire. Dans ces cas l’opération est traitée le lendemain de la date d’opération.

• La date de valeur est la date à laquelle la banque traite l’opération et la prend en compte. La date que la banque décide de prendre comme référence pour le calcul de votre nouveau solde. En général, ce jour est antérieur à la date d’opération en cas de débit. Et il sera postérieur à la date d’opération en cas de crédit.

Contrairement à la date d’opération qui n’est juste qu’un enregistrement de la banque, la date de valeur est le jour où les opérations sont réellement comptabilisées. C’est donc finalement cette dernière que l’on devrait toujours prendre comme référence à l’heure de nos calculs de budget.

Elle dépend avant tout de la nature des opérations. Comme nous l’avons vu ce délai trouve avant tout son explication dans le traitement des données. Il serait donc logique que celui-ci soit différent selon le type de mouvement financier.

• Dépôt d’espèce : Lorsqu’un particulier verse des espèces sur son compte personnel dans sa devise, alors le montant versé reçoit une date de valeur aussitôt que les fond sont reçus. Autrement dit, dès la date d’opération, le jour J (source).
• Paiement par chèque : La date de valeur pour les opérations de paiement par chèque ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date de dépôt. J+1 (source).
• Les virements bancaires et les prélèvements : Qu’il s’agisse d’une opération de débit ou de crédit, la date de valeur ne peut différée de plus d’un jour la date de dépôt. C’est-à-dire que la date de valeur et la date d’opération doivent être égales (source).
• Paiement par carte bancaire à débit différé : Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les paiements sont comptabilisées individuellement avec des dates de traitement différentes correspondant au jour des opérations. Cependant toutes ces opérations sont débitées ensemble avec une date de valeur unique.

La date d’opération est la date d’enregistrement de l’opération de la banque tandis que la date de valeur est le jour où les opérations sont réellement comptabilisées.

La date de valeur d’un chèque est la date de prise en compte de l’opération par votre banque. C’est la date à partir de laquelle l’argent est comptabilisé sur votre compte, crédité ou débité et sera retenu pour calculer vos intérêts créditeurs ou débiteurs.

La date de valeur est également utilisée pour le cas de l’épargne. Dans ce cas, cette date permet de calculer les intérêts débiteurs de l’épargne. Les règles appliquées sont bien différentes que celles que l’on vient d’expliquer pour le calcul des intérêts débiteurs d’un découvert. En effet, dans ce cas particulier on utilisera la règle des quinzaines :

• Pour un dépôt effectué sur un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 16. En revanche, s’il a lieu entre le 16 et le 31 du mois, alors il sera comptabilisé le 1er du mois suivant.
• Pour un retrait effectué à partir d’un compte épargne : si celui-ci a lieu entre le 1er et le 15 du mois alors il sera comptabilisé le 1er du mois. S’il a lieu entre le 16 et le 31 alors il sera comptabilisé le 15 du mois.

Comme vous l’aurez compris, il vaut mieux privilégier les versements en fin de mois et les retrait en début de quinzaine.

La date de valeur est réglementée pas la loi. Cependant pour connaître avec exactitude la date que votre banque prend en référence, consultez votre convention de compte. Ce document est obligatoire à l’ouverture de tout compte et stipule clairement ce type de donnée. Vous y trouverez notamment une autre donnée très importante, à savoir si votre banque parle en jour “ouvré” ou bien, en jour “calendrier”. Selon le choix de la banque, vous pourrez recevoir, ou non un virement le samedi, par exemple.

Nous allons prendre un exemple. Prenons le cas d’un compte dont le solde est nul afin de simplifier les choses. Imaginons que vous fassiez un chèque d’un montant de 100 € et, que dans la même journée vous receviez un chèque à votre faveur de 100 € également. Si votre banque applique une date de valeur de 2 jours, aussi bien au débit qu’au crédit, alors :

• votre compte sera débité 2 jours avant la date d’aujourd’hui,
• mais il sera crédité 2 jours après.

Résultat : vous payez des agios pendant 4 jours, alors que vous pensez que votre compte reste à 0 €. Mais c’est bien la date de valeur qu’il faut prendre en compte.