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Le gouvernement va simplifier l’accès au LEP, le Livret d’Epargne Populaire

Alors que le taux du Livret A va baisser à partir du 1er février 2020 (il va passer de 0,75% à 0,50%), le gouvernement va faciliter l’accès au LEP (Livret d’Epargne Populaire) qu’il considère comme sous-utilisé alors que sa rémunération est supérieure à celle du Livret A.

Quelques mots sur le LEP

Le LEP est un livret d’épargne rémunéré accessible aux résidents Français selon des conditions de ressources fiscales. Tous les ans (au mois de mars au plus tard), chaque épargnant doit justifier auprès de sa banque s’il est encore éligible au LEP. Pour cela, il doit lui fournir son avis d’imposition.

Un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul Livret d’Epargne Populaire. Une fois souscrit, le LEP est exonéré de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu. Il bénéficie d’un taux d’intérêt garanti et est plafonné à 7 700 euros de versements (hors intérêts).

La baisse du Livret A contrebalancée par une facilité d’accès au LEP

Le placement préféré des Français va être revu à la baisse : à partir du 1er février 2020, le taux du Livret A va atteindre le niveau plancher, soit 0,50%. Avec un tel taux (le plus historiquement bas), le Livret A n’aura jamais aussi peu rapporté. Néanmoins, cette décision sera contrebalancée par une simplification des modalités d’accès au Livret d’Epargne Populaire, comme l’a indiqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

A noter : le taux de rémunération du Livret d’Epargne Populaire est actuellement de 1,25%. Il passera à 1% dès le 1er février 2020.

Le LEP est un livret destiné aux revenus modestes (19 977 euros annuels maximums pour une personne seule). Aujourd’hui, 40% des Français y sont éligibles, mais seuls 7 millions de LEP sont ouverts. Selon Bruno Le Maire, ce sont les démarches d’ouverture d’un LEP qui freinent les épargnants. En effet, pour ouvrir un Livret d’Epargne Populaire, il faut présenter sa feuille d’imposition et tous les ans, il faut également penser à présenter son avis d’imposition à sa banque pour que le LEP soit maintenu ouvert. Bruno Le Maire souhaite supprimer ces modalités : “Je vais supprimer ces conditions. Les Français n’auront plus l’obligation de présenter leurs feuilles d’impôt”, comme l’a affirmé le ministre.

conditions d'accès LEP simplifiées

Pour vérifier l’éligibilité des épargnants au LEP, les établissements bancaires pourront consulter l’administration fiscale. Cette dernière ne leur donnera pas la situation fiscale d’un épargnant, mais elle indiquera seulement s’il est éligible au LEP ou non. Via ce changement, le ministre de l’Économie espère que tous les Français pourront profiter de cette simplification d’accès au LEP.

LEP : des conditions d’accès simplifiées déjà envisagées

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement désire simplifier les conditions d’accès au Livret d’Epargne Populaire. En effet, en 2014 et en 2019, une proposition pour faciliter la justification des revenus avait déjà été proposée, mais sans succès. Le LEP est un produit d’épargne réglementé, dont la souscription et le maintien d’ouverture sont soumis à des conditions de revenus. Comme indiqué précédemment, les banques doivent effectuer une vérification annuelle permettant de savoir si l’épargnant est toujours éligible au LEP au fil des années. Tous les ans, les personnes épargnantes doivent donc transmettre à leur établissement bancaire leur avis d’imposition afin de vérifier si le LEP peut rester ouvert ou non ; une démarche que beaucoup de personnes ne souhaitent pas accomplir.

Néanmoins, le gouvernement cherche le moyen législatif le plus intéressant pour introduire cette nouvelle mesure dans la future loi de simplification de l’action publique en cours de préparation, comme l’explique Bercy. En effet, cette disposition avait été introduite dans le projet de loi de finances 2020, mais le Conseil constitutionnel l’a rétorqué comme “cavalier législatif”, autrement dit comme une mesure n’ayant aucun rapport avec le sujet du projet de loi.

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