Comment retirer de l’argent sur un compte après un décès ?

Après un décès, le fonctionnement du compte bancaire du défunt s’avère être un sujet sensible et pas forcément bien connu. Nous pouvons alors nous demander : peut-on retirer de l’argent sur un compte après un décès ? Cela dépend du type de compte bancaire.

Dans le cas d’un compte bancaire individuel, la banque bloquera automatiquement celui-ci après avoir reçu l’avis de décès. Il est alors impossible de retirer de l’argent sur le compte d’un défunt. Dans le cadre de procurations, celles-ci sont également bloquées et les mandants doivent remettre l’ensemble des moyens de paiement lié à ce compte à la banque. Il faudra alors attendre la succession réalisée auprès d’un notaire pour pouvoir débloquer l’argent du compte en banque.

Une dérogation est cependant possible concernant les frais d’obsèques. En effet, il sera possible de les prélever du compte dans une limite de 5 000 euros et avec l’accord de ladite banque. Au-delà de ce montant, il sera nécessaire que l’ensemble des héritiers valide la transaction.

Au même titre qu’un compte individuel, dans le cadre d’un individis, lorsqu’un des cotitulaires décède, le compte est automatiquement bloqué par la banque. Ainsi, aucun cotitulaire ou mandant ne pourra déposer, payer ou retirer de l’argent depuis ce compte, jusqu’à ce que la succession soit réglée.

Dans le cadre d’un compte joint, il est également urgent d’avertir la banque en cas de décès d’un des titulaires. Néanmoins, à contrario des autres types de compte, le conjoint survivant pourra toujours utiliser le compte en banque sauf en cas de désaccord entre les héritiers ou dispositions contraires indiquées sur la convention de compte.

Attention tout de même, en attendant que la succession soit réglée, les fonds présents sur ce compte ne peuvent être utilisés librement par le conjoint. En effet, on considère que seule la moitié lui appartient. En cas de découvert ou de non-respect de cette règle, la banque peut demander un remboursement auprès du conjoint titulaire du compte.

Une fois le compte du défunt gelé, la succession auprès d’un notaire permettra de clarifiée à qui revient l’argent déposé sur le compte en banque.

Dans le cadre d’un compte individuel, l’ensemble des sommes disposés sur le compte du défunt seront pris en compte lors de la succession. Et par la suite il sera réparti entre les différents héritiers.

Dans le cadre d’un compte joint, la moitié des finances déposées sur le compte reviendra au cotitulaire. Ainsi, l’autre moitié sera répartie entre les différents héritiers. En cas de litige, par exemple si le cotitulaire a outrepassé son droit et a dépensé plus de la moitié des fonds présents sur le compte. Les héritiers pourront, au moment de la succession, faire valoir leur droit sur l’argent hérité du compte. Et demanderont ainsi réparation.

Pendant la succession, la question du remboursement d’un éventuel découvert est également tranchée. En effet, si le compte joint est en déficit, les héritiers et le conjoint pourront être appelés à rembourser conjointement ce découvert.

Une fois la succession réglée, le compte en banque du défunt est débloqué et l’argent réparti entre les différents héritiers et l’éventuel cotitulaire. Ceux-ci devront par la suite déterminer le futur du compte en banque.

Après un décès, la banque est obligée de bloquer le compte bancaire individuel ou individis jusqu’à ce que la succession soit réglée. Pour le compte joint, il reste à la disposition du conjoint dans la majeure partie des cas.

Il faudra alors attendre que les démarches auprès du notaire soient terminées. Cela permettra d’acter la succession et ainsi débloquer le compte. Le délai de ces procédures varie selon les cas et peu aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Pour le cas d’un héritier unique, débloquer un compte après un décès est une démarche simplifiée. En effet, l’acte de notaire ne sera pas nécessaire. Ainsi, il vous suffira d’envoyer un courrier alertant de l’état de la succession du compte bancaire à la banque du défunt. Les documents nécessaires pour cette démarche sont les suivants :

• Acte de naissance du défunt et de l’héritier
• Pièce d’identité de l’héritier
• Justificatif de domicile de l’héritier
• Acte de mariage si justifié.

Lors d’un décès, les factures du défunt comme le gaz, l’électricité et l’eau, doivent être réglées par les héritiers. Ils peuvent également les envoyer au notaire en charge de la succession. Il se chargera alors de régler les dettes avec le patrimoine du décédé sous réserve de détenir les fonds suffisants.

A la suite d’un décès, la banque bloque le compte du défunt et doit mener des vérifications pour transmettre des informations au notaire. Voici les frais que peuvent facturer la banque en cas de succession :

• Les opérations de vérification du compte bancaire réalisée par la banque. Ces frais peuvent être négociés auprès de la banque en question.
• Le droit de succession : ce sont des frais de traitement de succession pour rémunérer la banque pour diverses opérations tels que la clôture du compte en banque, le versement des économies au notaire, etc. Ces frais peuvent s’avérer astronomique et varient entre 150 et 2 500 euros selon les banques.
• Les éventuels défauts de paiement ou découvert.

En général, ces frais sont déduits du compte en banque du défunt si celui-ci est suffisamment approvisionné. Sinon, ce sera aux héritiers et ou au conjoint cotitulaire du compte de régler ces différents frais.

Une fois la succession actée, le compte bancaire sera débloqué. Par le suite, les héritiers et l’éventuel cotitulaire devront déterminer le futur du compte en banque.

Dans le cas d’un compte individuel ou individis, le compte bancaire sera vider et l’argent réparti entre les différents héritiers. Il faudra par la suite faire la demande pour clôturer le compte bancaire auprès de la banque et en joignant les justificatifs suivants :

• Acte de décès
• Livret de famille
• Coordonnées du notaire
• Lettre de demande de clôture du compte.

Le délai pour clôturer un compte bancaire suite à un décès varie selon les cas et dépend du temps nécessaire à la succession. En général, il faut compter plusieurs mois.

Pour le cas d’un compte joint, il peut soit être clôturé, soit être transformé en compte individuel pour le conjoint survivant sauf en cas de désaccord des héritiers.

Retirer de l’argent d’un compte avant un décès peut s’avérer être un acte de spoliation d’héritage. En effet, si des sommes importantes sont retirées du compte en banque avant un décès, cela peut être dû à un abus d’un mandant ou d’un cotitulaire.

Dans le cadre d’une spoliation d’héritage ou d’une tentative d’abus, il conviendra de rapporter la fraude. Pour cela, vous démontrerez que les opérations réalisées avant le décès ne sont qu’à l’intérêt exclusif du fraudeur. Si la personne est coupable, elle pourra encourir d’une peine pour recel successoral et rupture d’égalité dans le partage de l’héritage.

Attention, dans certains cas, les héritiers choisissent de retirer une somme d’argent pour couvrir les frais liés au décès avant que le compte ne soit gelé. Cette pratique n’est pas autorisée et futile. En effet, ces frais pourront être prélevés directement sur le compte du défunt. Il faudra alors l’autorisation de la banque et dans une limite de 5 000 euros.