Sommaire
- 1 Comment mettre fin à un prélèvement automatique ?
- 2 Comment stopper un prélèvement SEPA ?
- 3 Modèle de lettre type d’une révocation de mandat de prélèvement
- 4 À quel moment révoquer un mandat de prélèvement ?
- 5 Quelles sont les conséquences d’une révocation de prélèvement ?
- 6 Quels sont les frais associés à une révocation de prélèvement ?
- 7 Peut-on annuler une révocation de prélèvement ?
- 8 Quelles différences entre révocation et opposition d’un mandat de prélèvement ?
Comment mettre fin à un prélèvement automatique ?
Pour mettre fin à un prélèvement automatique, il vous suffira d’engager une procédure de révocation de prélèvement en envoyant une lettre avec accusé de réception à l’adresse de votre établissement bancaire. Attention tout de même de mettre en évidence et préciser les éléments suivants :
- Votre identité et numéro de compte
- La date de la rédaction de la lettre
- Le mandat à révoquer via la référence unique du mandat (RUM)
- La date à laquelle le mandat doit être révoqué
- L’article 2004 du Code Civil qui vous donne le droit à révoquer un mandat de prélèvement sans justification et quand bon vous semble.
Attention, une révocation de prélèvement ne concerne qu’un seul mandat. Ce qui signifie que les autres prélèvements automatiques seront tout de même autorisés.
Comment stopper un prélèvement SEPA ?
Un prélèvement SEPA peut être stoppé de trois différentes manières :
- Auprès du créancier : il est toujours fortement recommandé d’avertir le débiteur de votre désir d’arrêter un prélèvement automatique SEPA.
- Par révocation de prélèvement : après avoir averti votre créancier, vous pouvez demander expressément à votre banque d’interdire définitivement les prélèvements pour un mandat précis.
- Via opposition de prélèvement : cela arrêtera un prélèvement SEPA de façon ponctuel.
Modèle de lettre type d’une révocation de mandat de prélèvement
Nom, Prénom
Adresse
Téléphone
Numéro de compte
Nom du conseiller bancaire
Adresse de l’agence
Le [date], à [lieu]
Objet : Révocation de prélèvement
Madame / Monsieur [nom du conseiller bancaire],
En vertu de l’article 2004 du Code Civil, je soussigné(e) [votre Nom et Prénom], vous demande, de mettre un terme définitif à l’autorisation de prélèvement [RUM] auprès de l’opérateur [nom du créancier] pour un montant de [somme] euros, à compter de la réception de la présente demande [ou date précise à indiquer].
Dans l’attente, je vous prie d’accepter Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
À quel moment révoquer un mandat de prélèvement ?
Une révocation de prélèvement peut se faire à tout moment et sans justification. En général, les principales raisons d’annuler définitivement un prélèvement sont :
- Suite à une résiliation d’abonnement : pour s’assurer de ne pas être à nouveau prélevé par le créditeur.
- Lors d’un changement de méthode de paiement : passer du prélèvement au virement ou au chèque.
- Suite à un litige avec votre créancier ou en cas de contestation de frais avancés par le débiteur.
Sachez également, qu’en cas de mandat non utilisé sur une durée de 36 mois, celui-ci devient caduc et votre banque n’honorera plus ce prélèvement.
Quelles sont les conséquences d’une révocation de prélèvement ?
Avant de réaliser une révocation de mandat de prélèvement, il est important de rappeler ses conséquences :
- Définitive : aucun autre prélèvement associé à ce mandat ne peut être réalisé.
- Liée à un seul mandat : révoquer un prélèvement ne signifie pas que les autres mandats seront également annulés.
- Ne vous retire pas vos dettes : penser à faire le nécessaire auprès du créancier pour l’informer de votre démarche et vérifier que vous ne lui êtes pas redevable d’une certaine somme.
- Non immédiat : il faudra prendre en compte le délai de réception de la lettre recommandée avant que la révocation soit validée.
Quels sont les frais associés à une révocation de prélèvement ?
D’après l’article 1986 du Code Civil, révoquer un mandat de prélèvement est gratuit s’il n’existe pas de convention contraire. En d’autres termes, cette démarche n’engendre aucuns frais sauf s votre banque l’a préalablement indiquée sur votre contrat bancaire.
En général, la majorité des établissements bancaires ne facture pas la révocation de mandat contrairement à l’opposition de prélèvement. Si votre banque vous facture ce type de démarche et que vous souhaitez changer d’établissement bancaire, n’hésitez pas à lire notre comparatif des meilleures banques en ligne pour vous aider à choisir.
Peut-on annuler une révocation de prélèvement ?
Il est possible de demander d’annuler une révocation de prélèvement. Pour cela, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre établissement bancaire et demander cette levée. Le mandat sera alors à nouveau valide et votre créancier pourra prélever les sommes dues directement depuis votre compte. Cette démarche peut également se faire au guichet de votre agence bancaire.
Pensez dans ce cas-là, à bien informer votre créancier de la levée de la révocation de prélèvement pour qu’il puisse à nouveau débiter votre compte.
Bien entendu, si votre banque facture la démarche, vous n’obtiendrez pas de remboursement si vous souhaitez la lever.
Quelles différences entre révocation et opposition d’un mandat de prélèvement ?
La révocation et l’opposition d’un mandat de prélèvement détiennent certaines différences exposées ci-dessous.
Sachez cependant que dans tous les cas, pour la révocation ou l’opposition de prélèvement il est important d’informer le créancier de votre décision et de lui régler les sommes dues. De plus, ce type de disposition n’est pas suffisant pour régler un litige.