Que faire en cas de rejet de prélèvement ?

Un rejet de prélèvement est un évènement où un paiement permanent, automatique et préétabli n’est pas effectué. Vous vous retrouverez alors en défaut de paiement et devrez rembourser votre dette auprès de votre créancier.

En général, c’est la banque qui rejette un prélèvement et la principale raison est un solde insuffisant sur votre compte en banque. Mais, vous pouvez également effectuer un rejet de prélèvement par vous-même si le paiement a déjà été réalisé ou si votre contrat vient à terme. Il est tout de même possible d’opter pour l’option de la révocation de prélèvement si vous en avez l’occasion.

Le rejet de prélèvement occasionne des frais notamment pour incident de paiement et, contrairement à un chèque impayé, votre banque n’a pas l’obligation de vous avertir de l’incident.

Attention, en cas de rejet de prélèvement pour un crédit, vous pouvez vous voir inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Les motifs pour un rejet de prélèvement sont :

• Le compte du débiteur n’est pas assez approvisionné pour le virement puisse être effectuée.
• Les informations du mandat de prélèvement sont incorrectes ou manquantes (nom, prénom, IBAN, …).
• Le compte bancaire du créditeur est clôturé ou fermé.
• Le débiteur a demandé à bloquer son compte.

En cas de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, il vous faudra régulariser votre situation au plus vite. Pour cela, deux options s’offrent à vous :

• Approvisionner votre compte en banque et demander à votre créancier de renouveler le prélèvement.
• Choisir une autre option de paiement.

Il est important de régulariser sa situation au plus vite pour éviter d’être fiché à la banque de France et de se retrouver interdit bancaire.

Comme expliqué précédemment, la banque n’est pas la seule à pouvoir rejeter un prélèvement. En effet, vous avez également la possibilité de refuser un prélèvement automatique si :

• Il y a un désaccord avec le créancier sur le montant à prélever.
• Un double prélèvement survenant d’une erreur de la part de la banque ou du créancier.
• Une modification du mode de paiement.
• Une révocation du contrat vous liant à votre échéancier.
• Des informations incorrectes concernant le débiteur.
• Une suspicion de fraude.

Pour effectuer un rejet de prélèvement automatique, il vous faudra prendre contact avec votre banque soit :

• En ligne, si votre banque le permet.
• Par téléphone ou en agence via votre conseiller bancaire attitré.

Votre établissement bancaire pourra vous demander de valider votre demande par une lettre manuscrite envoyée avec accusé de réception à votre banque. Vous devrez alors y noter l’opération concernée mais également les coordonnées bancaires de votre créancier.

Attention tout de même, le rejet de prélèvement SEPA n’est pas une demande anodine et ne vous retire en aucun cas vos devoirs envers votre créancier. Il est alors conseillé de :

• Prévenir au plus vite l’échéancier et réguler sa situation au plus vite.
• Opter pour une résiliation d’autorisation de prélèvement si vous souhaitez arrêter définitivement ces prélèvements. En effet, un rejet ne met pas fin aux échéances suivantes, seulement l’opération en cours.
• Prendre en compte les nombreux frais qui seront facturés à votre échéancier et à vous-même.

Vous avez 8 semaines à compter de la date du débit sur le compte pour rejeter un prélèvement. S’il s’agit d’un prélèvement sans votre accord, ce délai est étendu à 13 mois. Pendant cette période, vous aurez la possibilité de demander un remboursement auprès de votre banque si vous estimez que la somme prélevée est erronée.

Il est possible d’anticiper un rejet de prélèvement pour solde insuffisant en réalisant un rejet de prélèvement en amont. Vous devez le faire au minimum 10 jours avant la date du prélèvement pour que votre demande soit validée. Pour cela, il vous faudra inscrire sur votre lettre de demande de rejet :

• La date à laquelle l’opération doit avoir lieu.
• Le montant de l’opération à rejeter.
• Les coordonnées du créancier.

Comme expliqué plus haut, votre banque peut également réaliser un rejet de prélèvement automatique notamment pour des raisons de fonds insuffisants. Pour cela, le délai est de 3 jours à partir de la date initiale du prélèvement.

A l’inverse d’une révocation de prélèvement qui n’engendre que très peu souvent des frais, le rejet de prélèvement peut s’avérer coûteux s’il est répété. Les frais occasionnés peuvent varier selon votre banque. Il est alors fortement recommandé de se reporter à votre contrat bancaire pour connaître la somme exacte qu’engendrerait ce type d’opération.

Néanmoins, selon la législation française, les frais sont plafonnés à 20 euros pour chaque opération.

Or, en général les banques ne facturent que très peu souvent cette opération, si celui-ci est ponctuel. A l’inverse, si cette situation s’avère fréquente, vous devrez alors régler les frais annoncés.