Quelle banque choisir pour une association ?

Qonto est une néobanque française créée en 2016, destinée exclusivement aux entrepreneurs, quelque soit le statut de leur entreprise. Elle propose des offres de compte pro adaptées à la fois pour les micro-entreprises mais aussi pour les structures plus importantes. Ainsi Qonto se positionne comme l’une des meilleurs banques en ligne pour associations.

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Anytime est une néobanque permettant aux associations d’ouvrir un compte en banque pour seulement 19,90€ par mois. Trois comptes sont possibles selon vos besoin et nombre de cartes bancaires nécessaires. Anytime vous propose des services pratiques comme : des cartes bancaires MasterCard physiques et virtuelles, la possibilité de réaliser des virements internationaux, la digitalisation des notes de frais, l’édition de devis et factures en tout simplicité et bien d’autres services. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre avis sur Anytime.

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ManagerOne est une néobanque dédiée aux activités d’entreprise et aux associations. Une seule offre pour 29.90€ par mois avec laquelle vous avez accès à de de nombreux services personnalisables comme des outils de gestion et des moyens de paiement et d’encaissement varié. Entre-autres vous bénéficierez d’une ou plusieurs Visa Corporate physique ainsi que des cartes bancaires virtuelles et un RIB français pour pouvoir recevoir des transactions en euro mais aussi en devise. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre avis sur ManagerOne.

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La Banque Postale est la banque traditionnelle des associations. Pour un prix d’entrée faible, elle permet d’ouvrir un compte bancaire pour association. Attention cependant aux frais liés au volume des paiements, des encaissements ou autres transactions.

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Pour une association, ouvrir un compte en banque n’est pas une obligation, mais cette démarche s’avère très utile pour cinq raisons principales :

• Selon leur taille et nature, les associations ont des obligations comptables. Pour les respecter et les remplir, l’ouverture d’un compte bancaire semble la meilleure solution.
• Un compte en banque pour association permet de faciliter la gestion de l’organisation.
• Ce compte dédié à votre association est nécessaire pour toucher certaines subventions.
• Grâce à compte en banque pour association, vous pouvez obtenir des moyens de paiement plus sécurisés comme le chéquier et la carte bleue. Vous pouvez également effectuer des paiements en ligne, ce qui facilite les transactions.
• Un compte bancaire pour association est également la meilleure solution pour suivre ses transactions et éviter les potentielles fraudes.

Pour une association, ouvrir un compte bancaire n’est donc pas un devoir, mais un droit.

• Les associations soumises au plan Comptable, autrement dit celles bénéficiant de subventions ou d’un agrément administratif, celles employant des salariés et celles ayant une activité commerciale. Ces différents types d’associations doivent présenter une comptabilité dans une format défini par arrêté.
• Les associations non-soumises au Plan Comptable : elles n’ont pas d’obligation en matière de comptabilité. En revanche, selon leur statut, des procédures comptables doivent être respectées.

Le compte en banque doit être ouvert au nom de l’association et non au nom de l’un de ses membres.

Non obligatoire, vous pouvez donc ouvrir votre association sans compte en banque. Attention ! Ceci est possible, seulement si l’association n’effectue aucune transaction et ne collecte aucuns fonds (subventions, cotisations…). Ainsi, dès lors que l’association emploie des moyens financiers, l’ouverture d’un compte bancaire devient ici essentielle par souci de transparence au niveau des comptes. Pour rappel, le compte doit être souscrit au nom de l’association. Si vous décidez d’utiliser votre compte personnel pour votre organisme, ceci pourrait être perçu comme de l’abus de bien social.

Depuis la loi de 1901, il n’est pas possible d’utiliser un compte personnel pour une association. En effet, tous les flux d’argent concernant l’association doivent transiter sur un compte pro associatif et toutes transactions de fonds vers un compte personnel peut être considéré comme un abus de bien social.

Si vous hésitez entre une banque traditionnelle ou une banque en ligne pour votre association, sachez :

• Il est impossible d’ouvrir un compte bancaire pour association auprès d’une banque en ligne. Ceci est dommage dans la mesure où ces établissements proposent des cartes bancaires gratuites et appliquent des frais réduits à comparer de ceux des agences physiques.
• Les banques classiques commercialisent des offres pour associations sous forme de packs. Néanmoins les frais sont loin d’être gratuits. En revanche, vous pouvez les négocier afin de les diminuer !
• A noter qu’il n’existe aucune offre gratuite pour ouvrir un compte bancaire pour association.

Conseils de négociation : 

• Présenter les buts de votre association et ses moyens financiers limités.
• Faites pression en vous basant sur les comptes personnels : si un ou plusieurs membres de votre association sont titulaires d’un compte personnel dans l’établissement, ces derniers peuvent “menacer” de partir si aucune coopération n’est proposée.
• Demander un recours gracieux auprès de la direction (suppression totale ou partielle des frais, par exemple).

Chez une banque en ligne, seules les personnes physiques peuvent ouvrir un compte en banque. Or, une association est une personne morale. C’est pour cette raison qu’il n’est pas possible d’ouvrir un compte en banque pour association chez un établissement bancaire en ligne. Si pendant des années, les banques traditionnelles étaient la seule solution pour les comptes en banque pour association, il existe aujourd’hui une alternative : les néobanques ou compte sans banque dont les frais sont souvent amoindris et dont nous parlerons plus en détail plus loin dans l’article.

La principale solution pour ouvrir un compte en banque pour association est encore les banques traditionnelles ou mutualistes. En effet, en plus de vous donner le droit à un compte bancaire associatif, vous pourrez avoir à disposition des services et produits bancaires secondaires comme :

• Livret A Associations
• OPCVM
• Investissement socialement responsable (ISR)
• Placements non boursiers (comptes à terme, comptes sur livret et bons de caisse).

De plus, la majorité des banques traditionnelles proposent des services spécifiques pour les associations assez similaires à ceux d’un compte en banque pro. De cette manière, vous aurez accès à des outils pour faciliter la gestion de votre organisation et diverses options de paiement pour gérer plus aisément les dons, subventions, cotisations ou autre collecte de fond. Néanmoins, tous ces avantages peuvent avoir un prix fort et il vous faudra savoir négocier avant l’ouverture de votre compte des tarifs plus avantageux. De plus, vous devrez vous déplacer jusqu’à une agence physique pour pouvoir ouvrir votre compte bancaire associatif.

S’il n’est pas possible d’ouvrir un compte en ligne pour une personne morale, il est cependant possible d’ouvrir un compte sans banque. Les néobanques ne sont pas des banques à proprement parlé. En effet, elles n’ont pas de licence bancaire et détiennent la dénomination d’établissement de paiement. De ce fait, les règles et législations des banques en ligne ne s’appliquent pas aux comptes bancaires sans banque comme chez les néobanques. Il est alors tout à fait possible d’ouvrir un compte en banque pour association chez une néobanque. De cette manière, vous pourrez bénéficier de :

• Un compte courant avec un IBAN
• Une application de gestion simplifiée des dépenses
• Une carte MasterCard
• Plusieurs cartes bancaires virtuelles selon la formule que vous avez choisie
• Des moyens de facturation et de transaction tels qu’un TPE ou un RIB pour virement.
• Des opérations en devise possibles.

Néanmoins, n’étant pas une banque mais bien un établissement de paiement vous ne pourrez pas bénéficier de :

• Produits bancaires secondaires comme des livrets d’épargne ou des crédits.
• Certain moyen de paiement tel que le chéquier.
• Encaissement d’argent physique ou de chèque de façon illimité.

Ainsi, l’utilisation d’un compte issus d’une néobanque peut s’avérer plus limiter. Il est alors déconseillé d’ouvrir un compte bancaire associatif sans banque pour les grandes associations. Néanmoins, les petites et moyennes associations peuvent y trouver leur compte car elles nécessitent moins de services. De plus, les tarifs chez les néobanques sont bien plus avantageux ce qui permettra aux micros ou moyennes associations de faire de précieuses économies.

Certaines banques traditionnelles proposent des packs adaptés avec par exemple, les encaissements des cotisations et des dons. En revanche, ces derniers sont payants et souvent facturés en supplément de la carte bleue et d’autres services.

La Société Générale vous propose l’offre Jazz Associations, un forfait qui regroupe des produits et services bancaires utiles à une association (outil de gestion de compte sur internet, assurance des moyens de paiement, garantie recettes…).

La Banque Postale est également une option du côté des banques traditionnelles. Elle propose deux types de comptes pour association Adispo Asso Classic à 6.50€/mois et Adispo Asso Intégral à 12.60€/mois

Si l’ouverture d’un compte en banque pour association est possible dans beaucoup d’établissements, certains critères doivent cependant être pris en compte pour bien choisir :

• Privilégiez une banque située à proximité de votre association pour plus de praticité.
• Vérifiez les tarifs bancaires appliqués par l’établissement.
• Analysez les frais relatifs aux commissions de mouvement, autrement dit les prix appliqués pour la réalisation des opérations courantes.
• Prenez en compte la gamme de produits et services proposée par la banque.
• Renseignez-vous sur les moyens de gestion mis à disposition.

Les démarches d’ouverture de compte pour une association se divise en plusieurs étapes :

• Création et déclaration de l’association. La première étape consiste à rédiger les statuts de votre association. La déclaration vient donc en second. Elle doit être réalisée au greffe des associations situé en préfecture (en ligne ou par courrier postal). Une fois sa publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE), l’association obtient sa capacité juridique.
• Désignation des personnes responsables du compte bancaire. Cette étape a lieu en assemblée générale. Un procès-verbal doit également être rédigé.
• Choix de l’établissement bancaire pour ouvrir son compte.
• Envoi de toutes les pièces justificatives nécessaire à l’ouverture de votre compte en banque.

Généralement, les documents nécessaires pour ouvrir un compte en banque pour association sont :

• Une copie des statuts de l’association, certifiés par le président de l’association ;
• La copie du récépissé de déclaration d’association à la préfecture ;
• Une copie de la publication au JOAFE ;
• Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale à l’issue de laquelle les responsables du compte bancaire ont été désignés ;
• Les justificatifs d’identité et de domicile de ces représentants.

Une fois le compte en banque ouvert, l’établissement bancaire remet aux responsables de l’association les moyens de paiement convenus. Ces derniers sont établis au nom de l’organisation, mais c’est la responsabilité du responsable du compte qui est engagée en cas de problème.

Lors de la réunion du conseil d’administration, l’association doit désigner une ou plusieurs personnes qui seront chargées d’ouvrir le compte. Il devra être stipulé sur le procès-verbal de délibération de la réunion le nom de la personne ou les personnes choisies. Dans le cas de plusieurs personnes, il devra être indiqué si elles doivent être présentes ensemble à l’ouverture du compte ou la présence d’une seule personne suffit.

A noter que le compte-rendu du procès-verbal de la réunion devra être présenté à la banque.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire pour association, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Les statuts de l’association
• L’extrait du journal officiel de publication de l’association
• Un justificatif d’identité de la ou des personnes habilitées à ouvrir le compte (carte d’identité, passeport, carte de résident ou carte de séjour)
• Un justificatif d’identité de la ou des personnes habilitées à gérer le compte
• Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois (facture d’électricité, gaz, téléphone, … )
• Le procès-verbal de délibération qui nomme le ou les responsables du compte bancaire

Parfois, il peut arriver que l’établissement bancaire refuse l’ouverture d’un compte en banque pour association. Si vous faites face à cette situation, l’association peut faire appel au droit au compte, une procédure destinée aux personnes physiques et morales et leur permettant de bénéficier des services bancaires de base d’une banque. Ces démarches se font auprès de la banque de France.

Pour qu’une association fasse jouer son droit au compte, voici les étapes :

• Avoir fait l’objet d’au moins un refus d’ouverture de compte de la part d’une banque ;
• Adresser à la Banque de France une demande de droit au compte ;
• Présenter les mêmes documents justificatifs que lorsque vous avez demandé l’ouverture d’un compte bancaire ;
• Ajouter la lettre de refus d’ouverture de compte fournie par l’établissement bancaire.

La Banque de France mandatera ensuite une banque qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour votre association. Attention tout de même, dans cette situation, il pourrait être plus difficile de négocier les tarifs de votre compte et vos services pourraient s’avérer plus limité que d’ordinaire. Ainsi, dans le cas d’un refus d’ouverture de compte, s’orienter vers une néobanque peut s’avérer un choix judicieux. En effet, moins cher et moins sélective, la banque digitale pour association pourra vous être avantageuse.

L’association est une personne morale, par conséquent, les différentes opérations réalisées à partir de son compte en banque engagent l’association et non la responsabilité de ses membres. Par exemple, en cas de découvert, se sera l’association qui sera poursuivi pour comblement de passif et paiements d’agios et non ses membres. Néanmoins, dans certains cas, il peut y avoir des exceptions. Ainsi, la responsabilité des dirigeants peut être engagée en cas de cessation de paiement ou d’actions frauduleuses. Il est également possible que la responsabilité d’un bénévole, même s’il n’est pas dirigeant, soit engagée en cas de fautes d’inattentions ou de fraudes.

Afin d’éviter une quelconque déconvenue, il est conseiller aux membres bénévoles et aux dirigeants de l’association de s’assurer de la transparence et de l’équilibre du compte bancaire associé. Selon permettre ainsi d’éviter d’engager une quelconque responsabilité et de potentielles poursuites.

A noter également que les associations ont une responsabilité fiscale. Si la majorité des organisations but non lucratif sont exonérés d’impôts, il existe certaines exceptions. Pour les connaître, nous vous conseillons de consulter le site gouvernemental associé aux associations (source).

En principe, la gestion du compte bancaire et l’usage des différents moyens de paiement sont limités au représentant de l’association et aux personnes ayant été désignées en assemblée générale, comme responsables du compte en banque. Ces dernières sont les mandataires et sont la plupart du temps mentionnées dans les statuts de l’association.

Néanmoins, le représentant et les mandataires de l’association peuvent décider de déléguer la gestion et l’utilisation du compte en banque. Certains membres peuvent alors être désignés comme délégataires. Pour “détenir ce statut”, ces derniers doivent remplir le formulaire fourni par l’établissement bancaire.

Pour une gestion optimale, nous vous conseillons :

• D’éviter l’utilisation de chèques pour limiter les risques de vol et de perte ;
• Suivre les activités du compte bancaire pour détecter au plus vite d’éventuelles fraudes ;
• Réaliser régulièrement la remise en banque des espèces collectées ;
• Notifier le plus tôt possible à la banque le changement de dirigeant ou mandataire du compte.

Pour pouvoir fermer le compte en banque d’une association, l’entité morale devra fournir à la banque- soit en se rendant dans une agence physique, soit par courrier postal- les documents suivants :

• Copie du procès-verbal
• Lettre de clôture signée par le mandataire en charge du compte bancaire
• Copie de la pièce d’identité du mandataire.

Par la suite, sur demande de la banque, les moyens de paiements associés au compte de l’association peuvent devoir être détruits et retournés comme tel à l’agence. Par exemple, les cartes bancaires découpées, ou le chéquier.

Une fois tous les documents envoyés, la banque délivrera un récépissé attestant la clôture du compte en banque de l’association.

Avant de clôturer un compte bancaire associatif, certaines informations doivent être mis à votre disposition, à savoir :

• La fermeture du compte peut être payante selon la banque chez laquelle l’association est hébergée. En effet, si la loi interdit les frais de clôture pour un compte bancaire associé à une personne physique, ce n’est pas le cas des comptes en banque détenus par des entités morales.
• Il est possible de reverser le solde restant vers un autre compte en banque. Si vous souhaitez ouvrir un compte en banque associatif dans une autre banque, l’utilisation du mandat de mobilité bancaire peut vous faciliter les démarches.
• Le compte bancaire doit être clôturé par la banque dans un délai de 10 jours ouvrés après réception de la lettre de clôture du compte et des documents attachés.

Avant de choisir de fermer un compte en banque associatif, il est crucial de régulariser votre situation. En effet, il vous faudra vous assurer qu’aucuns débits n’est prévu après clôture du compte. Pour cela, vérifiés que tous les chèques aient étés débités et qu’aucuns prélèvements n’est prévus. Vous devez également vous assurés que les prélèvements automatiques aient été annulés ou rediriger vers le nouveau compte en banque de l’association.

Si l’assemblée général a choisi la dissolution de l’association, il vous faudra alors vous conformer à la loi 1901 et de ce fait :

• Reverser les fonds restants à une ou plusieurs organismes à but non lucratifs déterminés par l’assemblée générale de l’association.
• Fermer définitivement le compte de l’association.

Attention, il est de la responsabilité de l’association de liquider l’intégralité de ses fonds avant de réaliser la clôture du compte en banque. Aucun autre compte au nom de cette dite association ne pourra être ouvert. De plus, la transmission des fonds ne pourra pas se réaliser vers une personne physique. Il faudra alors transmettre les finances restantes à une ou plusieurs autres associations ou autres entités morales à but non lucratif.