Fiscalité de l’assurance vie : les informations essentielles

A la différence des livrets plafonnés et réglementés, l’assurance vie est un placement sans plafond qui bénéficie d’une fiscalité intéressante. Selon les situations, la fiscalité de l’assurance vie varie. La durée du contrat, le type d’assurance vie (monosupport ou multisupport)… sont autant d’éléments qui définissent la fiscalité de votre assurance vie. Mais comment s’y retrouver ? Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance vie ? Quels sont les différences entre les contrats monosupport et multisupport ? Dans cet article, retrouvez toutes les informations essentielles sur la fiscalité de l’assurance vie.

Assurance vie : son principe

L’assurance vie correspond à un placement financier. Avec cette dernière, un souscripteur place de l’argent en vue de le transmettre à une autre personne (appelée bénéficiaire) au moment de son décès ou de sa survie. Selon le capital placé, le souscripteur touche des intérêts.

Aujourd’hui, l’assurance vie est utilisée par une très grande majorité de personnes. Cette dernière est très avantageuse puisqu’elle permet au souscripteur de profiter d’une fiscalité intéressante. En général, les contrats d’assurance vie sont ouverts afin de préparer sa retraite, d’anticiper en vue d’acheter un bien immobilier ou tout simplement pour se construire un capital.

Assurance vie monosupport – multisupport : quelles différences ?

Avant de découvrir plus en détails la fiscalité de l’assurance vie, il est important de savoir que le contrat d’assurance vie se divise en deux grandes catégories : les contrats monosupports et multisupports.

Le contrat d’assurance vie monosupport

L’assurance vie monosupport est un contrat qui ne propose qu’un seul support d’investissement : le fond eu euro, aussi connu sous les noms de “fonds garanti” ou encore “fonds sécurité”. Celui-ci représente une garantie en capital offerte par l’assureur. En effet, avec l’assurance vie monosupport, le souscripteur place de l’argent qui ne peut être perdu. Un taux de rémunération est également perçu par ce dernier. Les intérêts générés toutes les années s’ajoutent quant à eux au capital.

Le contrat d’assurance vie multisupport

A la différence de l’assurance vie monosupport, la multisupport se compose d’un fonds en euro minimum et de différents supports (actions, obligations et immobilier) définis en unités de compte. Avec ce type d’assurance vie, le souscripteur pioche parmi les différents supports qui lui sont proposés afin de se constituer une épargne. Les unités de compte permettent ainsi au bénéficiaire de profiter des fluctuations du marché boursier, mais l’assurance vie multisupport ne le protège en aucun cas contre une éventuelle perte de capital.

Fiscalité assurance vie : comment fonctionne-t-elle ?

Fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat total ou partiel

La fiscalité de l’assurance vie ne peut être appliquée qu’en cas de retrait (aussi appelé rachat) effectué au moment de votre vivant. Dans ce cas, seuls les gains (ou plus-values) sont imposables, et ce, si un rachat de fonds total ou partiel a été effectué. Ces gains sont proportionnels aux sommes rachetées.

Si le retrait est total, le montant des intérêts est calculé de la sorte : valeur du contrat au moment du retrait – la somme totale des versements effectués durant toute la durée du contrat.

Dans le cas d’un rachat partiel, le montant des intérêts est calculé proportionnellement par rapport aux versements et au capital obtenu.

Voici un petit récapitulatif sur la fiscalité appliquée en fonction de la date des retraits :

• Entre 0 et 4 ans : 35% de prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu intégré dans le revenu imposable.
• Entre 4 et 8 ans : 15 % de prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu intégré dans le revenu imposable.
• Plus de 8 ans : 7.5% de prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu intégré dans le revenu imposable à la suite d’un abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple marié).

Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

En cas de décès du souscripteur, le montant de l’exonération dépend de l’âge auquel celui-ci a versé les différentes cotisations durant son vivant. Voici la fiscalité de l’assurance vie appliquée :

• Si votre contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, un prélèvement de 20% sera appliqué sur les versements à la suite d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
• Si votre contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991, un prélèvement de 20% sera appliqué sur les versements à la suite d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, et ce, si les primes ont été versées avant les 70 ans du défunt. Si ces dernières ont été versées après son 70e anniversaire, les primes sont soumises aux droits de succession (à la suite d’un abattement de 30 500 euros).

Fiscalité de l’assurance vie en cas de sortie en rente viagère

Une sortie en rente viagère est tout à fait possible dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Vous pouvez choisir cette solution lorsque votre contrat est toujours en cours. Cette rente issue de ce contrat est imposable. Ce taux d’imposition dépend de l’âge du rentier lors de la demande de cette rente :

• Jusqu’à 49 ans : 70%.
• De 50 à 59 ans : 50%.
• De 60 à 69 ans : 40%.
• A partir de 70 ans : 30%.

Les prélèvements sociaux sont également à ajouter.

Les prélèvements sociaux

Dans le cadre d’une assurance vie, des prélèvements sociaux sont appliqués :

• CSG (Contribution Sociale Généralisée) – CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 15.5%.
• Leur prélèvement est annuel. Ce dernier apparaît sur la part en “euro” ou le contrat en euro d’un contrat multisupport.

Aucune fiscalité de l’assurance vie : c’est possible ?

La réponse est oui. La fiscalité de l’assurance vie ne s’applique pas en cas de problème important touchant le souscripteur ou son conjoint et à partir du moment où le rachat du contrat de l’assurance vie est nécessaire. Parmi les problèmes graves enlevant toute imposition, il y a :

• Un licenciement.
• Une invalidité.
• Une retraite anticipée.
• Une cessation d’activité (liquidation judiciaire).

Cette non fiscalité s’applique sur les intérêts, et ce, jusqu’à la fin de l’année suivant l’apparition de l’un de ces événements.

Aujourd’hui, l’assurance vie est une solution envisagée par de nombreux français souhaitant épargner leur argent dans le but de le transmettre à un bénéficiaire au moment de son décès ou durant sa vie. Sa fiscalité est quant à elle très avantageuse. Si vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance vie, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel ! En effet, il est important de faire le meilleur choix afin d’éviter de payer d’importantes sommes d’argent !