Comment faire opposition à un chèque ?

Commencez par appeler, soit votre banque, soit le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés. 

Si vous souhaitez contacter votre banque, vous trouverez un numéro d’urgence sur vos moyens de paiement, notamment au dos de votre carte bancaire.
Si vous préférez appeler le Centre National d’appel des chèques perdus ou volés, alors contactez le : 0 892 683 208. Ce numéro est disponible 24h/24 et 7j/7 et n’est pas sujet à une quelconque surtaxe. Votre chèque sera bloqué pour une période initiale de 48 heures.

Entamez cette démarche au plus vite, afin que l’opposition soit effective avant la présentation du chèque à la banque du bénéficiaire. (En effet, si le délai d’encaissement d’un chèque peut être long, le bénéficiaire peut tout à fait le présenter très rapidement à sa banque.)

En cas de vol ou de perte : le jour même ou suivant, rendez-vous au commissariat le plus proche pour porter plainte (si votre chéquier a été volé) ou pour faire une déclaration de perte.

Pensez bien à garder un double du document car vous devrez le transmettre à votre établissement bancaire comme élément de preuve du bien fondé de votre opposition. La loi ne vous oblige en réalité pas à informer la police, mais il est préférable de le faire, car certaines banques peuvent l’exiger de leurs clients.

Si vous avez perdu votre chèque, vous ne pourrez déposer plainte que si ce dernier a été utilisé frauduleusement.

Confirmez rapidement l’opposition de votre chèque directement auprès de votre agence bancaire.

Cette confirmation devra être soumise par écrit. Vous pouvez envoyer votre courrier par recommandé avec accusé de réception, ou bien remettre ce courrier (contre un reçu) directement à votre conseiller en vous rendant dans votre agence.

Vous avez 48 heures pour transmettre ce courrier à votre banque, pour que le blocage de votre chèque soit prolongé. Passé ce délai, l’opposition formelle que vous avez faite par téléphone ne sera plus valable et il faudra tout recommencer.

Une fois que votre opposition aura été enregistrée, votre chèque sera inscrit au registre national des chèques irréguliers (FNCI). Si votre banque considère que le blocage de ce chèque est légitime, il ne pourra plus être encaissé et votre compte ne sera donc pas débité.

Mauvaise nouvelle : l’opposition à votre chèque bancaire ne sera pas gratuite, et la plupart des établissements bancaires vous prélèveront les frais associés. Pensez à consulter votre contrat bancaire afin de connaître les tarifs appliqués par votre banque.

Si vous avez assuré votre carnet de chèques, vous devrez également informer la compagnie d’assurance qui pourra prendre en charge vos frais d’opposition et les sommes potentiellement débitées de votre compte en banque si on vous a volé ou si vous avez perdu vos chèques.

Le blocage du chèque en question prend fin au moment où ce chèque est présenté par le bénéficiaire à sa banque. Le paiement est refusé, et le blocage devient donc inutile. Si l’opposition au chèque concerne une multitude de chèques, alors l’opposition prendra fin lorsque l’ensemble des chèques aura été présenté à la banque.

Si les chèques ne sont pas présentés pour être encaissés, alors l’opposition prend fin après 1 an et 8 jours. Cette durée représente la durée de validité d’un chèque. Passé ce délai, le chèque est en quelque sorte périmé, et ne peut donc plus être encaissé.

Typiquement, vous n’avez le droit de faire opposition à votre chèque bancaire que dans des situations bien précises :

• la perte ou le vol de votre chéquier : vous avez perdu votre chéquier, ou une personne a dérobé votre carnet de chèque ou alors un ou plusieurs chèques dans votre carnet. Dans ce cas vous ne connaissez sans doute pas le montant du chèque qui sera utilisé frauduleusement. Vous devrez quand même faire opposition, même sans connaître la somme qui sera inscrite sur le ou les chèques.
• une utilisation frauduleuse de ce mode de paiement : dans ce cas, une personne aurait pu imiter votre signature, ou bien modifié le montant du chèque ou même le nom du bénéficiaire du chèque. donc, même si le chèque a été rempli par vous, si une personne a altéré ou modifié les écritures, cela signifie que le chèque est frauduleux et justifie donc que vous entamiez une procédure d’opposition.
• le bénéficiaire de votre chèque fait l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire ou de redressement financier. En effet dans ce cas, la personne n’a plus le droit d’encaisser un chèque pour le compte de son entreprise, seul le liquidateur peut le faire. En faisant opposition au chèque, vous évitez donc que le dirigeant de l’entreprise en question n’encaisse ce chèque sur son compte personnel.

Les conditions sont donc très précises. Cela signifie que si vous avez un différent avec le bénéficiaire du chèque, cela ne constitue pas une raison valable pour faire opposition au chèque. Si le bien ou le service obtenu ne vous convient pas, vous ne pourrez pas faire opposition au chèque, cela n’est pas considéré comme une raison valable.

Tous les chèques sont concernés par l’opposition, cependant, on distingue 2 catégories de chèques : chèque rempli et non-rempli

• Les chèques remplis : Dans ce premier cas, l’émetteur du chèque doit contacter sa banque lors de l’opposition et leur indiquer le montant exact du chèque. L’établissement bancaire pourra alors faire opposition sur le montant du chèque en question. Le client pourra alors utiliser le reste de son chéquier
• Les chèques non-remplis : Dans ce deuxième cas, l’émetteur fait appel à sa banque en leur communiquant le numéro de chèque. La banque fera opposition sans avoir le montant précis. On appelle ça une « opposition en blanc »

Comme nous l’avons vu, vous ne pouvez faire opposition à un chèque que dans un certain nombre de cas précis. Si votre requête n’entre pas dans l’un des cas décrits par la loi, alors votre demande d’opposition ne sera pas prise en compte, et le chèque en question sera retiré du FNCI. Votre compte sera donc débité de la somme.

Si votre banque considère que votre demande d’opposition est abusive, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusque 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Vous vous exposez également à une interdiction d’émettre des chèques, d’exercer votre profession, et à une privation de vos droits civiques.

Vous êtes en désaccord avec votre banque au sujet d’une opposition à un chèque ? Vous avez plusieurs recours. Tout d’abord, contactez votre conseiller pour lui faire part de vos objections. Si ce dernier ne répond pas à vos attentes, et que la banque refuse toujours de vous permettre de faire opposition au chèque, alors vous devrez saisir le médiateur bancaire.

Si le conflit n’aboutit toujours pas à une solution satisfaisante, alors vous devrez vous tourner vers le tribunal. Le tribunal compétent dépendra du montant inscrit sur le chèque problématique:

• Si votre chèque a une valeur inférieure ou égale à 10 000 euros, alors vous devrez vous adresser au tribunal de proximité ou bien au tribunal judiciaire.
• Si votre chèque a une valeur supérieure à 10 000 euros, alors vous devrez obligatoirement vous tourner vers le tribunal judiciaire.

Vous connaissez désormais la procédure pour faire opposition à un chèque. Si vous voulez connaitre tous les détails sur d’autres procédures relatives aux chèques, lisez nos articles dédiés :  comment remplir un chèque, comment établir un chèque à deux bénéficiaires et comment savoir si un chèque est sans provision.