Désolidarisation d’un compte joint : comment ça marche ?

Le compte joint présente de nombreux avantages, notamment celui de faciliter la gestion et le suivi des dépenses d’un couple. Pour autant, il s’agit d’un engagement financier important, qu’il faut bien mûrir et ne pas prendre à la légère. Car se désolidariser d’un compte commun n’est pas aussi facile qu’il y paraît, et demandera l’accord des deux titulaires, même s’ils se séparent dans le cadre d’une rupture amoureuse ou d’un divorce. Néanmoins, nous incluerons dans cet article toutes les personnes pouvant ouvrir un compte joint, ce qui ne se limitent pas aux époux ou concubins, mais peut aussi englober les parents et leurs enfants, mais aussi les frères et sœurs.

Dans cet article, nous vous expliquons donc comment fonctionne la désolidarisation d’un compte commun, les démarches à suivre (en fonction de l’accord ou non des deux parties), mais aussi ce que cette désolidarisation va impliquer une fois qu’elle entrera en vigueur.

Réfléchissez bien avant d’ouvrir un compte joint

Pour ouvrir un compte joint avec une autre personne, vous avez besoin d’avoir absolument confiance en elle, puisque vous remettez entre ses mains une partie de votre souveraineté financière. Raison de plus pour s’engager sérieusement, et ne pas le prendre à la légère. Vous devez en effet pouvoir déléguer en toute sérénité la gestion de votre argent à un cotitulaire, dont vous ne connaitrez pas toujours les agissements.

C’est pour cela que l’on conseille le plus souvent aux conjoints de conserver un compte personnel, en parallèle d’un compte joint. Ce dernier sera donc essentiellement dédié aux dépenses quotidiennes, qui sont communes au couple et à la famille, comme le versement des charges de votre maison, l’achat de nourriture ou la planification des prochaines vacances. A l’inverse, gérer un patrimoine en indivision ou un héritage en votre nom propre ne sera pas très pertinent dans le cadre d’un compte joint.

Les risques d’un compte joint

Placer sa confiance en un tiers comporte toujours une part de risque. Et l’ouverture d’un compte joint ne fait pas exception. En effet, vous avez peu de moyens, voir aucun de vous assurer que ce dernier ne pourra pas vider la totalité de votre compte et partir avec. Votre banque ne pourra pas être considérée comme responsable d’une situation semblable, puisque vous avez théoriquement les mêmes droits quant à l’utilisation du solde des fonds de votre compte joint.

Quels sont les risques à ouvrir un compte joint ?

Un autre risque à ne pas oublier lorsque vous optez pour cette option est de considérer votre obligation à vous montrer solidaire en cas de problème de paiement. En effet, si votre conjoint décide d’émettre un chèque en blanc, même à partir de son compte individuel, vous serez vous aussi concernée par les sanctions en la matière, et serez donc désigné comme interdit bancaire. Si vous pouvez désigner un seul responsable en cas d’incident de paiement relié à votre compte joint, c’est une mesure beaucoup trop risquée pour celui de vous deux qui acceptera de porter seul le poids de cette responsabilité.

Comment acter la désolidarisation d’un compte joint ?

Venons-en maintenant au scénario catastrophe. Vous vous séparez de votre conjoint et devez donc divisez vos avoirs financiers. Avant de vous attaquer à la désolidarisation de votre compte joint, vous allez devoir prendre d’autres précautions pour reprendre la main sur la gestion de vos comptes. Si votre partenaire disposait d’une procuration sur votre compte personnel, il est urgent de l’annuler, puisque cela ne sera pas fait automatiquement par votre banque, même après la prononciation officielle de votre divorce. Si votre séparation se traduit par un changement de nom, vous devrez également opérer ce changement auprès de votre établissement bancaire.

La dénonciation du compte joint

Pour ce qui est de votre compte joint, vous allez devoir le dénoncer le plus rapidement possible, avant même que la séparation ne soit actée par un juge. Commencez par en informer votre conseiller, et demandez-lui de faire le nécessaire pour régulariser la gestion de ce compte joint afin d’éviter que son co-titulaire ne le vide de son solde sur un coup de tête. La dénonciation d’un compte joint vous permettra dans un premier temps d’en bloquer le fonctionnement. Pour qu’une décision soit prise et autorisée par votre banque, il faudra désormais la signature des deux co-titulaires. La carte bleue et le carnet de chèques lié à ce compte joint ne pourront d’ailleurs plus être utilisé, et vous devrez dans ce cas les remettre à votre banque.

Désolidarisation compte joint : les procédures à suivre.

Attention car la dénonciation d’un compte joint ne va pas se traduire par sa fermeture. C’est une bonne chose si vous êtes encore en pleine procédure de divorce, puisque les frais que vous avez encore en commun avec votre conjoint (les traites de votre maison, les frais de scolarité de vos enfants) pourront toujours être prélevés de ce compte. Vous restez donc solidaires des dettes contractées lorsque vous étiez encore ensemble (avant la date à laquelle votre dénonciation a été enregistrée par votre banque). Vous serez de la même façon tous les deux tenus de rembourser vos échéances communes liées à ce compte avant sa clôture définitive.

Et c’est précisément là que les choses se compliquent. Car pour fermer un compte joint, les deux co-titulaires vont devoir se mettre d’accord.

Désolidarisation compte joint : quand les deux titulaires sont d’accord

Si les deux parties sont d’accord pour fermer le compte joint, la désolidarisation se fera très simplement en envoyant une lettre faisant acte de cette décision commune à votre banque. Votre compte joint sera alors fermé, et chacune des deux parties pourra récupérer ses fonds. Il s’agit du meilleur scénario possible, qui permettra une clôture très rapide et sans litige, puisque les deux titulaires du compte seront d’accord pour finaliser cette opération.

La procédure si l’accord ne vient que d’un co-titulaire

Malheureusement, et en particulier dans le cadre d’un divorce, les choses ne se passent pas toujours aussi facilement. La désolidarisation d’un compte joint quand la demande émane uniquement d’un titulaire sera un peu plus complexe. Elle reste néanmoins tout à fait réalisable, puisqu’il suffira au titulaire ayant fait le choix de fermer le compte joint (même sans l’accord de son ex-partenaire) d’envoyer une lettre (avec accusé de réception) à son conseiller ainsi qu’à l’autre co-titulaire rappelant sa demande de disjoindre le compte en question. Votre banque fera dans ce cas office de médiateur entre les deux parties.

Comment dénoncer un compte joint ?

Même si la demande de désolidarisation de votre compte joint ne bénéficiait pas de l’accord de votre ancien conjoint, sachez qu’une banque laissera rarement ouvert un compte joint dont l’une des parties se serait retirée. Il fonctionnera en pratique jusqu’à ce que les opérations en cours aient été réalisée, avant d’être officiellement clos. Une fois qu’il sera acté, vous devrez ouvrir un compte personnel (si ce n’est pas déjà le cas).

Quid du secret bancaire ?

Sachez que pendant une procédure de séparation, les informations relatives à votre compte joint ne seront pas communiqué à un tiers par votre établissement bancaire. Dans ce cas précis, l’avocat représentant votre ex-partenaire ne pourra donc pas accéder à son solde ou l’historique des opérations récentes sans votre accord.

Que se passe-t-il après la désolidarisation ?

Attention, car vous désengager de votre compte commun ne signifie pas pour autant que vous n’ayez plus à rembourser les emprunts que vous auriez contracté avant votre rupture. Vous allez donc devoir vous désengager de tous vos crédits communs :

en remboursant soit en amont la totalité de la somme empruntée (avant qu’il n’arrive à échéance). Vérifiez bien que cela soit possible dans votre contrat de prêt ;
en demandant à votre banque de reporter les prochaines échéances sur le compte de la personne qui gardera le bien acheté grâce à cet emprunt (comme une maison ou une voiture).

Attention, car dans les deux cas, vous aurez besoin de l’accord de la personne ayant souscrit à l’emprunt avec vous, mais aussi de l’accord du juge et de celui de votre banque (qui n’est pas forcée de le faire, si les risques associés – les capacités financières du conjoint gardant les crédits à son noms – ne le permettent pas).

Votre banque peut également demander à ce que vous changiez de garantie après une désolidarisation. Dans le cas contraire, les garants de votre crédit resteront inchangés.

Faites également le nécessaire en ce qui concerne les comptes de vos enfants (les personnes mineures devant remettre la gestion de leurs fonds à leurs parents. L’autorité parentale est maintenue après une séparation, mais l’argent déposé sur le compte de votre enfant sera désormais à son nom (peu importe son âge) et constituera son patrimoine individuel.

Exemple de lettre à fournir à votre banque

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de courrier à envoyer à votre banque afin d’acter votre demande de désolidarisation d’un compte joint.

Sujet : Désolidarisation du compte joint

Cher(e) Madame, Monsieur ,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint numéro [indiquez le numéro de votre compte joint] ouvert au nom de [indiquez le nom et prénom des deux titulaires du compte].

Le présent compte ne fonctionnera désormais qu’avec la double signature des titulaires désignés plus haut, et ce à partir de la réception de ce courrier. De ce fait, nous considérons que les autorisations de prélèvement et de virement permanentes attachées à ce compte commun avant réception dudit courrier ne seront plus valables dans le cadre de la procédure de désolidarisation.

Bien cordialement,

Signature.

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