Décès : que deviennent les crédits de l’emprunteur ?

Lorsque vous prenez un crédit, cet engagement financier vous suit jusqu’à ce que vous ayez remboursé votre créancier. Et même après votre décès, ce dernier est dans le droit de continuer d’exiger le remboursement de vos créances (qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou à la consommation) à qui de droit : en l’occurence vos héritiers).

En effet, une dette ne prend pas fin après la mort de l’emprunteur. Elle fera partie des passifs légués aux héritiers, au titre non pas de biens immobiliers ou financiers mais d’une dette qui devra être remboursée grâce à l’héritage, ou par les héritiers eux-mêmes.

Heureusement, il existe des recours pour les légataires qui ne souhaiteraient pas endosser les responsabilités financières d’une personne défunte (notamment si son passif est supérieur à l’actif). Ces derniers varieront principalement en fonction de l’existence ou non d’une assurance décès.

Comment accéder au compte du défunt ?

A la mort du titulaire d’un compte bancaire, ce dernier sera automatiquement bloqué par sa banque. Aucune opération ne pourra donc être réalisée (avec ou sans procuration) avant que la succession ne soit réglée. Les seuls frais pouvant être débités sont ceux ayant trait à ses obsèques ou les sommes urgentes liées à son décès (sur présentation de factures ou de tout autre justificatif). Ils doivent cependant se limiter à un montant maximal de 5 000 euros.

Qui payent les dettes du défunt ?

La situation est cependant différente en cas de compte joint, puisque le cotitulaire pourrait toujours y accéder, uniquement pour la moitié des sommes qui y figurent au décès de l’autre titulaire. Concrètement, tous les actifs (et passifs) du défunt feront partie de sa succession et devront être restitués à ses héritiers.

Le défunt avait une assurance décès

En cas d’emprunt bancaire en cours avant le décès de son titulaire, la première question que devront se poser ses héritiers est de savoir si le défunt avait ou non contracté une assurance attaché à son prêt. Dans ce cas, c’est son assurance qui devra se charger de régler le reste dû après sa mort (sous certaines conditions cependant).

Attention, car cette assurance décès n’est en aucun cas une obligation (même si certaines banques l’exigent pour accorder un emprunt, en particulier pour les personnes âgées, mais aussi pour les crédits immobiliers). C’est une forme de sécurité pour les deux parties en question, ce qui explique qu’elle soit de plus en plus répendue en France, les organismes prêteurs souhaitant garantir le remboursement de leurs prêts auprès des débiteurs (via des sociétés spécialisés dans ce type de prestations financières). En cas de dettes liées à un crédit à la consommation, ce type d’assurance est malheureusement plus rare.

Attention cependant, car certaines clauses peuvent annuler la garantie de décès, et donc contraindre les héritiers à rembourser le montant dus auprès du créancier. C’est le cas notamment pour les situations suivantes :

  • l’assuré s’est suicidé au cours de la première année de son contrat d’assurance (s’il est lié à un crédit à la consommation) ;
  • la personne assurée a dépassé l’âge limite tel qu’il est stipulé dans son contract (entre 65 et 75 ans, selon les compagnies d’assurance) ;
  • la mort fait suite à la pratique d’un sport à risque (notamment du parachutisme).

Pour plus d’information, rendez-vous sur https://www.lassurance-obseques.fr

Le défunt n’avait pas d’assurance décès

Si la personne n’avait pas contracté d’assurance décès lié à son crédit, ses avoirs (notamment ses comptes bancaires, placements financiers, son épargne et ses biens immobiliers) doivent servir à éponger sa dette (les mensualités restantes de son crédit, mais aussi ses impôts ainsi que les factures liées à ses biens immobiliers).

Le montant restant suite au remboursement de l’ensemble de ses créances sera ensuite partagé entre ses différents héritiers, à condition qu’ils acceptent cette succession.

Que faire si les dettes dépassent le montant de la succession ?

Dans certains cas, malheureusement, les actifs du défunt ne seront pas suffisant pour couvrir ses passifs. Dans ce cas, les héritiers ne se retrouveront qu’avec des dettes, ne pouvant être couverte par les biens financiers ou matériels que leur aura laissé le défunt.

Que deviennent les dettes d'un défunt à sa mort ? Explications sur la succession

Ils auront dans ce cas plusieurs choix qui s’offrent à eux :

  • accepter entièrement la succession : ils devront dans ce cas prendre en charge les dettes laissées par le mort (même si cela peut nécessiter le fait de vendre leurs propres biens). C’est une option qui est généralement privilégiée lorsque les héritiers sont informés au préalable de la situation financière du défunt, et qu’elle est considérée comme saine. S’il y a plusieurs héritiers, chacun devra couvrir la dette en fonction de ses droits de succession (un tiers de la dette s’il touche un tiers de l’héritage, par exemple) ;
  • accepter l’héritage à concurrence de l’actif net : dans ce cas, les héritiers ne seront pas contraints de rembourser les dettes du défunt si elles sont plus importantes que ses actifs. C’est une option privilégiée lorsque la famille ignore la situation financière exacte du mort. Les créanciers ne pourront dans ce cas pas toucher au patrimoine personnel de l’héritier, qui pourra toujours changer d’avis (en acceptant purement et simplement l’héritage, mais non en le refusant) ;
  • renoncer à l’héritage : dans ce cas, les héritiers ne pourront en aucun cas prétendre au patrimoine du défunt, mais ne seront pas non plus tenus de rembourser ses dettes. Si ce dernier n’avait pas pris d’assurance décès, les créanciers n’auront d’autre choix que liquider ses biens dans l’espoir de couvrir les dettes restantes. Cette demande de renonciation doit être officialisée auprès du Tribunal de Grande Instance au moment de la succession.

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