Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape

De nombreuses raisons peuvent vous décider à fermer votre compte en banque, que cela parte d’une mésentente avec votre conseiller ou l’envie de passer à un établissement vous imposant moins de frais bancaires, comme une banque en ligne par exemple. Quelles que soient vos motivations, vous avez parfaitement le droit de clôturer un compte bancaire, mais la démarche demande un peu de préparation et de suivre des étapes bien précise. Nous vous expliquons lesquelles dans cet article, pour vous faciliter cette procédure parfois nécessaire.

Qui est à l’initiative de cette cloture de compte ?

La démarche de fermer votre compte en banque ne sera pas nécessairement la même en fonction de la personne qui en est à l’initiative, c’est à dire le détenteur du compte (vous) ou son facilitateur (votre banque).

Quelles sont les démarches pour fermer un compte en banque ?

Vous désirez fermer votre compte

Vous pouvez être à l’initiative de cette démarche pour plusieurs raisons :

  • si vous souscrivez à un prêt immobilier, votre nouvelle banque vous demandera de domicilier vos comptes courants chez elle ;
  • votre banque peut vous imposer des frais bancaires trop importants (en particulier face à la concurrence des établissements en ligne) ;
  • Quelle que soit votre situation, vous avez parfaitement le droit de faire une demande de clôturation de compte, quand vous le désirez.

Votre banque est à l’initiative de cette fermeture

Dans certains cas cependant, c’est votre banque qui va décider de rompre votre convention et de clôturer définitivement vos comptes dans son établissement. Elle n’aura pas besoin d’en justifier la raison, mais devra cependant vous avertir de 1 à 2 mois avant de fermer vos comptes, afin que vous ayez le temps de transférer vos avoirs dans un autre établissement. Cependant, cela peut se faire plus rapidement si vous avez des problèmes de solvabilité ou pour tout autre incident récurent dans votre banque. S’il reste de l’argent sur votre compte, il vous sera reversé. En cas de solde négatif, vous serez dans l’obligation de rembourser les sommes dues.

On constate également une augmentation du nombre de cas de cloture de compte pour la raison qu’il ne sont pas assez rentable. Dans ce cas, vous avez cependant la possibilité d’engager un médiateur bancaire (si vous désirez rester dans cette banque).

Votre banque peut également prendre la décision de fermer votre compte s’il est inactif depuis une longue période (en général 10 ans). Elle gèrera dans ce cas les opérations nécessaires pendant une période supplémentaire de 20 ans et vous aurez toujours a possibilité de récupérer votre compte en fournissant les documents nécessaires. Après 30 ans, le solde restant sur ce compte sera automatiquement reversé à l’état.

Autre cas de figure : le décès du détenteur d’un compte bancaire bloquera ce dernier jusqu’à ce que sa succession soit réglée.

Quand puis-je fermer mon compte bancaire

Vous avez normalement la possibilité de fermer votre compte bancaire quand vous le désirez. Bien que la procédure puisse paraître complexe, vous pouvez l’engager à n’importe quel moment et peu importe la nature de vos comptes, assurances et livrets d’épargne dans l’établissement en question. Cela demande simplement un peu de préparation et d’organisation.

La longueur de cette démarche va également varier selon la nature de vos produits financiers et l’efficacité de votre conseiller bancaire. Si vous avez des assurances ou un crédit toujours en cours de remboursement, la fermeture de votre compte peut cependant prendre plusieurs mois. C’est également le cas si vous avez une épargne importante, votre agence ayant tout intérêt à essayer de vous garder chez elle.

Peut-on avoir deux comptes simultanément ?

Si vous désirez clôturer votre compte uniquement parce que vous souhaitez en ouvrir un autre, sachez que ce n’est pas une nécessité. En effet, vous avez parfaitement le droit d’en posséder deux simultanément et il est même conseillé de commencer par ouvrir votre nouveau compte avant de fermer l’ancien.

Cela vous permettra d’ailleurs de transférer plus facilement vos actifs et vos prélèvements automatiques en transmettant votre nouveau RIB. Pour éviter de multiplier les frais inutilement, il vous suffit de demander à votre ancien établissement de passer à un compte sans frais jusqu’à la fin de cette transition.

Préparer la fermeture de votre compte en banque

Pour clotûrer votre compte bancaire, vous allez devoir préparer le transfert de vos avoirs et de vos opérations récurrentes d’une banque à l’autre. Vous devez commencer par vous assurer que plus aucun dépôt ou prélèvement ne soit réalisé sur votre ancien compte (en demandant à votre banque de vous en transmettre la liste).

Comment cloturer un compte bancaire : démarches et précisions.

Il est également conseillé de ne pas retirer tout de suite tout l’argent que vous avez sur votre compte (en particulier si tous vos chèques ou paiements différés n’ont pas encore été débités). Si ces derniers sont refusés en cas de fonds insuffisants sur votre compte, vous risquez d’être interdit bancaire. Assurez-vous que votre compte ne vire pas de l’argent sur d’autres comptes (comme un compte d’épargne) avant de finaliser la cloture de votre compte.

Faites le nécessaire pour communiquer à votre employeur et les différentes agences publiques qui pourraient vous verser des prestations sociales votre nouveau RIB. Vous devrez également rendre vos moyens de paiement (carte bancaire et carnet de chèques) à votre agence. S’ils ne sont pas réclamés par cette dernière, il est toujours utile de rayer vos chèques et de découper votre carte aux ciseaux pour éviter les confusions.

Cloturer un compte joint

Si le compte que vous désirez fermer est un compte joint, chaque titulaire devra retirer la totalité des fonds avant que la cloture ne soit effective. Dans ce cas, la demande devra être signée par les deux titulaires.

La procédure à distance

Vous n’aurez pas toujours besoin de vous déplacer en agence pour faire le nécessaire afin de cloturer votre compte. Vous pouvez parfaitement le faire à distance en envoyant votre demande par courrier (avec accusé de réception), en joignant bien les justificatifs nécessaire afin de régler la procédure. N’oubliez cependant pas de vous assurer que la procédure suive bien son cours (par téléphone ou via courriel).

Exemple de lettre de cloture de compte

Pour faire une demande par écrit (et donc à distance) de cloture de votre compte, vous devrez envoyer une lettre avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner dans l’objet la nature de votre demande (fermeture de compte) et le numéro de ce dernier. Voici un exemple qui vous aidera dans votre démarche :

Exemple de lettre de résiliation d'un compte en banque

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir fermer sans frais mon compte dans votre établissement (numéro du compte) et de faire parvenir la somme restante sur le compte suivant (numéro du compte à créditer) dont je vous joins les références dans le RIB attaché à ce courrier.

Je précise également que vous trouverez tous les chèques inutilisés ainsi que ma carte bancaire dans le présent courrier. Il restera cependant sur le dit compte la somme suffisante pour régler le montant total des factures, chèques et paiements par carte qui n’ont pas encore été crédités à ce jour.

Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide et vous prie d’agréer l’expression de mes plus sincères salutations.

Signature

Pièce Jointe : nouveau RIB

Régulariser la situation

Comme précisé plus haut, vous devrez joindre à votre courrier tous vos moyens de paiement et vous assurer qu’aucune opération bancaire (crédit ou débit) ne sera réalisé sur votre compte à compter de cette date (puisque même si vous avez une autorisation de découvert, celle-ci ne sera plus effective dès la réception de votre demande de cloture de compte).

N’oubliez pas de rembourser vos frais bancaires à l’avance (notamment la cotisation de votre carte ou ceux relatifs à la gestion de votre compte). Vous avez de plus la possibilité d’avoir recours à la mobilité bancaire (instaurée par la loi Macron) selon laquelle votre nouvelle banque doit vous proposer de signer un mandat de gestion, afin de prendre en charge le transfert de vos prélèvements et virements d’une banque à l’autre.

Combien coûte la fermeture de son compte ?

Finissons cet article sur une bonne nouvelle. La fermeture de votre compte bancaire, même si elle est à votre initiative, est totalement gratuitement. Elle peut même vous permettre de gagner de l’argent, en passant à un établissement moins gourmand en terme de frais bancaires. Attention cependant si vous possédez un contrat d’assurance ou avez contracté un prêt immobilier auprès de votre ancienne banque. Cela peut engendrer des frais, dont vous pouvez négocier la prise en charge par votre nouvelle banque, ou le rachat avec l’ancienne.

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