De nombreuses raisons peuvent vous décider à fermer votre compte en banque, que cela parte d’une mésentente avec votre conseiller ou l’envie de passer à un établissement vous imposant moins de frais bancaires, comme une banque en ligne par exemple. Quelles que soient vos motivations, vous avez parfaitement le droit de clôturer un compte bancaire, mais la démarche demande un peu de préparation et implique de suivre des étapes bien précises. Nous vous expliquons lesquelles dans cet article, pour vous faciliter cette procédure parfois nécessaire et nous vous donnons également un exemple de lettre de fermeture de compte.
Sommaire
- 1 Démarche pour clôturer un compte bancaire à votre initiative
- 2 Exemple de lettre de clôture de compte
- 3 Clôture d’un compte à l’initiative de la banque
- 4 Quand puis-je clôturer mon compte bancaire ?
- 5 Dois-je clôturer mon compte si j’en ouvre un second ?
- 6 Puis-je clôturer mon compte bancaire avec un crédit en cours ?
- 7 Combien coûte la fermeture de son compte ?
Démarche pour clôturer un compte bancaire à votre initiative
La démarche de clôturer un compte bancaire ne sera pas nécessairement la même en fonction de la personne qui en est à l’initiative, c’est à dire le détenteur du compte ou la banque.
Raisons de clôturer un compte bancaire à votre initiative
Vous pouvez être à l’initiative de la démarche de fermeture de compte bancaire pour plusieurs raisons :
- si vous souscrivez à un prêt immobilier, votre nouvelle banque vous imposera la domiciliation bancaire, c’est à dire d’avoir un compte courant sur lequel vous versez votre salaire.
- un séjour prolongé à l’étranger ou un déménagement peuvent aussi être à la source de la démarche.
- en cas de mésentente avec votre conseiller, vous aurez à fortiori envie de changer de banque
- des frais de tenus de compte trop importants en particulier face à la concurrence des établissements comme le montre notre comparatif des meilleures banques en ligne.
Démarche pour clôturer un compte
Tout d’abord vous devez envoyer une lettre de clôture de compte bancaire dont nous vous proposons un exemple ci-dessous. En fonction du type de compte cette étape est différente :
- Le compte joint : chaque titulaire devra retirer la totalité des fonds avant que la clôture ne soit effective. Dans ce cas, la demande devra être signée par les deux titulaires.
- Le compte en indivision : un courrier conjoint devra alors être signé par tous les coindivisaires. Il faut cependant noter qu’un seul d’entre eux peut conserver ce compte qui est alors transformé en compte individuel.
- Le compte individuel : la signature du titulaire est la seule requise
Puis vous allez devoir préparer le transfert de vos avoirs et de vos opérations récurrentes d’une banque à l’autre. Vous devez commencer par vous assurer que plus aucun dépôt ou prélèvement ne soit réalisé sur votre ancien compte (en demandant à votre banque de vous en transmettre la liste). Vous risqueriez, le cas échéant, de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Pour en savoir plus, nous vous indiquons comment savoir si on est interdit bancaire.
Faites le nécessaire pour communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à votre employeur et les différentes agences qui pourraient vous verser des prestations sociales.
Vous devrez également rendre vos moyens de paiement (carte bancaire et carnet de chèques) à votre agence. S’ils ne sont pas réclamés par cette dernière, il est toujours utile de rayer vos chèques et de découper votre carte aux ciseaux pour éviter les confusions.
Une démarche gratuite et faisable à distance
Il est a noter que depuis le 1er janvier 2005, la démarche de fermeture de compte est totalement gratuite. Par contre transférer d’autres produits d’épargne comme un PEL ou PEA est parfois payant.
C’est une démarche que vous pouvez faire à distance sans besoin de se déplacer en agence : par courrier (avec accusé de réception) ou par mail, en joignant bien les justificatifs nécessaires afin de régler la procédure (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
Transférer un compte grâce à la mobilité bancaire
La mobilité bancaire a été facilitée grâce à la loi Macron pour la banque, en 2017. Si vous souhaitez changer de banque, vous pourrez recourir à la mobilité bancaire. La tâche est très facile puisqu’il vous suffira de vous adresser à votre nouvelle banque et de lui signer un mandat de mobilité bancaire, à l’appui de la demande d’ouverture de compte. La nouvelle banque se chargera donc de toutes le démarches auprès de votre ancienne banque.
C’est à dire qu’elle se chargera de contacter tous les organismes qui vous font des virements ou prélèvements pour leur signifier vos nouvelles coordonnées bancaires.
Exemple de lettre de clôture de compte
Pour faire une demande par écrit de clôture de votre compte, vous devrez envoyer une lettre avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner dans l’objet la nature de votre demande (fermeture de compte) et le numéro de ce dernier. Voici un exemple qui vous aidera dans votre démarche :
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir fermer sans frais mon compte dans votre établissement (numéro du compte) et de faire parvenir la somme restante sur le compte suivant (numéro du compte à créditer) dont je vous joins les références dans le RIB attaché à ce courrier.
Je précise également que vous trouverez tous les chèques inutilisés ainsi que ma carte bancaire dans le présent courrier. Il restera cependant sur le dit compte la somme suffisante pour régler le montant total des factures, chèques et paiements par carte qui n’ont pas encore été crédités à ce jour.
Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide et vous prie d’agréer l’expression de mes plus sincères salutations.
Signature
Pièce Jointe : nouveau RIB
Clôture d’un compte à l’initiative de la banque
Dans certains cas cependant, c’est votre banque qui va décider de rompre votre convention de compte et de clôturer définitivement vos comptes dans son établissement. Elle n’aura pas besoin d’en justifier la raison, mais devra cependant vous avertir de 1 à 2 mois avant de fermer vos comptes, afin que vous ayez le temps de transférer vos avoirs dans un autre établissement. Cependant, cela peut se faire plus rapidement si vous avez des problèmes de solvabilité ou pour tout autre incident récurent dans votre banque. S’il reste de l’argent sur votre compte, il vous sera reversé. En cas de solde négatif, vous serez dans l’obligation de rembourser les sommes dues.
On constate également une augmentation du nombre de cas de clôture de comptes par manque de rentabilité. Dans ce cas, vous avez cependant la possibilité d’engager un médiateur bancaire si vous désirez bien sûr rester dans cette banque.
Votre banque peut également prendre la décision de fermer votre compte s’il est inactif depuis une longue période (en général 10 ans). Elle gèrera dans ce cas les opérations nécessaires pendant une période supplémentaire de 20 ans et vous aurez toujours la possibilité de récupérer votre compte en fournissant les documents nécessaires. Après 30 ans, le solde restant sur ce compte sera automatiquement reversé à l’état.
Autre cas de figure, en cas de décès du détenteur d’un compte bancaire, la banque bloquera ce dernier jusqu’à ce que la succession soit réglée.
Quand puis-je clôturer mon compte bancaire ?
Vous avez normalement la possibilité de fermer votre compte bancaire quand vous le désirez. Bien que la procédure puisse paraître complexe, vous pouvez l’engager à n’importe quel moment et peu importe la nature de vos comptes, assurances et livrets d’épargne dans l’établissement en question. Cela demande simplement un peu de préparation et d’organisation.
La longueur de cette démarche va également varier selon la nature de vos produits financiers et l’efficacité de votre conseiller bancaire. Si vous avez des assurances ou un crédit toujours en cours de remboursement, la fermeture de votre compte peut cependant prendre plusieurs mois. C’est également le cas si vous avez une épargne importante, votre agence ayant tout intérêt à essayer de vous garder chez elle. Cependant, normalement, la banque fermera le compte bancaire dans un délai de 10 jours à partir de la date de la demande de clôture et la restitution des moyens de paiements.
Dois-je clôturer mon compte si j’en ouvre un second ?
Si vous désirez clôturer votre compte uniquement parce que vous souhaitez en ouvrir un autre, sachez que ce n’est pas une nécessité. En effet, beaucoup de gens se demandent si on peut avoir deux comptes courants et la réponse est positive. Il est même conseillé de commencer par ouvrir votre nouveau compte avant de fermer l’ancien. Cela vous permettra d’ailleurs de transférer plus facilement vos actifs et vos prélèvements automatiques en transmettant votre nouveau RIB. Pour éviter de multiplier les frais inutilement, il vous suffit de demander à votre ancien établissement de passer à un compte sans frais jusqu’à la fin de cette transition.
Puis-je clôturer mon compte bancaire avec un crédit en cours ?
Un crédit doit être remboursé, et il est donc logique qu’il ne puisse pas être transféré dans une autre banque, au même titre qu’un compte courant. Trois possibilités s’offrent à vous :
- Si vous avez une obligation de domiciliation de revenus, imposée par la banque, vous pourrez conserver le compte sur lequel le crédit est adossé et les revenus qui sont nécessaires. Vous aurez alors deux comptes courants.
- Si malgré tout, vous souhaitez impérativement changer de banque en clôturant votre compte, vous devrez procéder à un rachat de crédit avec votre nouvelle banque. Il conviendra cependant de bien comparer les taux et les conditions proposées, avant de prendre la décision.
- Si vous pouvez vous le permettre, vous pourrez rembourser la totalité du crédit en cours, en faisant quand même attention aux éventuelles indemnités de remboursement anticipé que la banque peut vous imposer.
Combien coûte la fermeture de son compte ?
Finissons cet article sur une bonne nouvelle. La fermeture de votre compte bancaire, même si elle est à votre initiative, est totalement gratuite. Elle peut même vous permettre de gagner de l’argent, en passant à un établissement moins gourmand en termes de frais bancaires comme le montre notre comparatif des frais bancaires.
Attention cependant si vous devez clôturer un contrat d’assurance, un prêt immobilier ou un plan d’épargne auprès de votre ancienne banque. Cela peut engendrer des frais, dont vous pouvez négocier la prise en charge par votre nouvelle banque, ou le rachat avec l’ancienne.