L’assurance décès invalidité : indispensable lors d’un prêt immobilier

Juridiquement parlant l’assurance décès invalidité est facultative. Cependant, en cas de prêt immobilier auprès d’une institution financière, elle devient obligatoire. Dans ce cas, elle a une forme légale baptisée Assurance Décès Invalidité. Elle est requise afin de pouvoir emprunter de l’argent auprès de sa banque, notamment lorsqu’il est question de fonds d’investissements immobiliers. Si une invalidité, ou le décès de l’emprunteur survient avant le remboursement intégral de son prêt, cette assurance servira à indemniser la banque.

Les risques couverts par l’ADI

La garantie décès

La garantie décès s’avère être la principale couverture pour une assurance de crédit immobilier. Pour la banque, il s’agit d’un moyen sûr d’être remboursé peu importe la situation, même si un phénomène survient et provoque la mort de l’emprunteur. La prime versée correspond au capital restant dû et au prorata des quotités inscrites dans l’accord signé par l’emprunteur et sa compagnie d’assurance.

Néanmoins, la garantie devient nulle au cas où le décès est provoqué par une guerre qui sévit dans le pays où vit l’assuré. Au même titre, elle n’est pas applicable si l’assuré décède suite à la pratique d’une activité dangereuse, entre autres, le parapente, l’escalade, ou un sport de combat mortel. Et elle est aussi annulée en cas de suicide.

Dans tous les cas, la garantie est activée sur présentation d’un acte de décès justifié par un certificat médical précisant les circonstances de la mort.

La garantie invalidité permanente et absolue

Intitulée PTIA, traduite par Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, il s’agit d’une assurance invalidité permanente et absolue. La banque exige la présentation de cette souscription avant d’octroyer un crédit immobilier. La prime versée est destinée à couvrir le montant du remboursement du montant emprunté si le titulaire du compte devient inapte à travailler et à percevoir un salaire. Cette couverture devient utilisable si l’assuré perd complètement son autonomie physique, de manière à devoir être assisté au quotidien par une tierce personne.

Le taux de prise en charge de cette garantie varie en fonction de l’état physique de l’assuré qui est justifié par un certificat médical. Ainsi, si l’invalidité est inférieure à 33 %, l’assurance décline toute responsabilité de remboursement. A hauteur de 33 à 66 %, la compagnie se chargera de verser une indemnisation proportionnelle. A partir de 66%, elle remboursera intégralement l’emprunt.

Dans tous les cas, un délai de carence de 12 mois doit être observé avant que la garantie soit activée, et ce, si le sinistre ne fait pas suite à un accident.

La garantie d’incapacité temporaire ou totale de travail

L’ITTT ou Incapacité temporaire ou totale de Travail est une garantie optionnelle et facultative. Cependant, de nombreux établissements l’exigent pour l’octroi d’un prêt immobilier. Il s’agit d’une couverture qui intervient en cas d’arrêt de travail suite à une incapacité physique temporaire, et dont la prime sert à couvrir les mensualités jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne son travail.

L’activation de cette garantie prend effet à partir d’un délai de carence de 3 mois après constatation de l’incapacité, découlant d’un accident, ou d’une maladie. Elle couvre également la période de départ à la retraite, ou le repos suite à des grossesses pathologiques.

Conclusion

En résumé, l’assurance décès invalidité couvre la totalité du capital du prêt restant en cas de décès de l’emprunteur. En cas d’invalidité partielle, ou de PTIA, la couverture sert à indemniser la banque avec les mensualités dues. Elle permet de restituer les mensualités dues en cas d’ITT également.

Source : Cieleden

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